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Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Cherche législation sur détention serpent

C'est une discussion Cherche législation sur détention serpent dans le forum Autres Animaux, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Berger Allemand
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    avril 2007

    Cherche législation sur détention serpent

    Je ne sais pas si un sujet similaire existe, je ne l'ai pas trouvé.
    Dans le cadre de mon travail, je suis soumise à une question sur le droit ou non de quelqu'un à détenir un serpent. N'y connaissant rien, les textes que j'ai pu trouver me semblent flous.
    Je suis donc à la recherche d'un texte expliquant clairement la législation pour la détention d'un tel animal. Si les passionnés de reptiles pouvaient m'aiguiller, je le en remercie par avance.

    •   Alt

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  2. #2
    Psychopathe de l'écriture Avatar de Khaine Dragonheart
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    décembre 2011
    Bonsoir,

    Tout dépend de l'espèce en fait.

    Tu as normalement droit de détenir sans certificat un certain nombres de petites espèces (- de X mètres à l'âge adulte).

    Ensuite il y a les cas particuliers d'espèce protégées ou "susceptible d'être dangereuse" où là, peu importe la taille, il faut forcément un certificat particulier: exemple tout simple, les serpents à morsure venimeuse.

  3. #3
    Berger Allemand
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    avril 2007
    Merci pour ta réponse.
    Il s'agirait d'un boa de 2.20 mètres actuellement.
    Le casier judiciaire peut-il jouer un rôle?

  4. #4
    Sharpei Avatar de Yann79
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    novembre 2009
    D'après ce que j'ai pu lire, il faut un certificat de capacité pour les serpents de plus de 3m, donc à 2.20m c'est bon

    Je n'ai pas vu de mention sur le casier judiciaire.

  5. #5
    Sharpei Avatar de Marina63
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    janvier 2008
    Pour un Boa Constrictor Imperator pas besoins de certificat de capacité. Besoins d'un CDC a partir de 3 spécimens.

  6. #6
    Chihuahua
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    novembre 2013
    Voici deux textes de lois concernant la détention des reptiles.

    Texte du 21 novembre 1997
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20100107

    Texte du 10 août 2004, appelé l'arrêté Perret
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...3942&dateTexte

    Concernant ton cas, il est possible de détenir 3 Boa constrictor (sauf Boa constrictor occidentalis), sans avoir besoin du CDC et AOE.

    Le CDC (Certificat De Capacité) ne permet pas de détenir des animaux non domestiques, il justifie simplement qu'une personne est capable d'en détenir.
    L'AOE (Autorisation Ouverture Etablissement) permet de détenir des animaux non domestiques.
    Dernière modification par Askook ; 23/11/2013 à 13h07.

  7. #7
    Berger Allemand
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    avril 2007
    Merci pour vos réponses.

 

 

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