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Besoin de votre aide : huissier veut enlever mes chats et me virer!

C'est une discussion Besoin de votre aide : huissier veut enlever mes chats et me virer! dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Chihuahua
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    février 2014

    Besoin de votre aide : huissier veut enlever mes chats et me virer!

    Je vous raconte brièvement l'histoire.

    ma proprio a mis en vente sa maison il y a quelques années ( sans rien nous dire, on a découvert ça quand on a vu la maison en vente à l'agence d'en bas...)
    visiblement elle aurait trouvé un acheteur qui doit rentrer dans les lieux le 1 avril maintenant alors que notre bail se termine en juin 2016.
    elle a eu le culot de nous envoyer une lettre disant que suite à un accord à l'amiable on quittait les lieux le 31 mars (?lettre avec en-tête comme si la lettre c'est nous qui lui avions écrit!!)

    depuis pas pas de nouvelle et là vendredi, visite d'un huissier qui vient constater les animaux à la maison.
    on a 14 chats et 3 rongeurs.
    la proprio était au courant des chats lors de la location, aucune mention dans le bail interdisant les animaux.
    et ce matin on reçoit une lettre disant que , je cite, "Que, de la même manière, le bail rappelait les obligations du locataire quant aux conditions d'occupation, lesquelles devaient demeurer compatibles avec la destination des locaux, à savoir l'habitation humaine ; Qu'il est porté à connaissance du bailleur que sont en réalité hébergés des animaux domestiques dans des quantités et conditions incompatibles avec la notion d'habitation décente ; Qu'il est de l'intérêt de bailleur de faire constater la situation et en tout cas d'assurer une visite contradictoire des locaux, avec l'assistance d'un huissier de justice."

    ce sont des chats qu'on a recueilli, qui sont suivi chez ma veto depuis toujours.
    Certes pas tous identifiés ( né bien avant 2012, date obligatoire)

    je je voulais savoir ce qu'ils peuvent faire? Et ce que je peux faire.
    Certes il y a des odeurs ( ça sent le chat ) mais il suffit d'avoir qu'un seul chien un que ça sente le chien...

    J'ai vraiment besoin de votre aide, ça fait 12 ans que je donne tout pour mes Loulou, je ne veux pas les perdre et pas non plus me retrouver à la rue dans un mois...


    j'attend vos réponses avec impatience
    AncestraL aime ça.

    •   Alt

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  2. #2
    Tortue Endurante Avatar de borneo
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    Va rapidement voir un avocat, il te dira quoi faire

  3. #3
    Chihuahua
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    Si le bail ne dit rien concernant des animaux, tu n'as rien à craindre.
    Si ton bail dure jusqu'en 2016 : idem, SAUF si il y a une clause dans le contrat l'informant ou si tu as signé un LRAR à ce sujet.

  4. #4
    Modérateur Avatar de Jade01
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    février 2008
    Votre propriétaire ne vous a pas envoyé une LRAR pour vous informer de la vente de la maison?

  5. #5
    Caribou Nordique Avatar de Houitie
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    De toutes les façons il est interdit d'interdire les animaux dans un logement mis à part chiens de catégories et si supérieur à 9 chiens... pour les chats pas de nombre maximum. (c'est ce que m'a dit mon agence de location quand je cherchais).
    Apres peut etre que tu peux mettre "en garde" quelques chats le temps que l'huissier passe comme ça tu es tranquille?
    Poupoune 73 and loulouk aiment ça.
    Celui qui se sait coupable croit toujours qu'on parle de lui! (Denys Caton)

  6. #6
    Chihuahua
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    février 2014
    Citation Envoyé par AncestraL Voir le message
    Si le bail ne dit rien concernant des animaux, tu n'as rien à craindre.
    Si ton bail dure jusqu'en 2016 : idem, SAUF si il y a une clause dans le contrat l'informant ou si tu as signé un LRAR à ce sujet.

    bonsoir,

    qu'est ce qu'un LRAR?
    dans le contrat le bail y'a pas écrit que les animaux sont interdit, de plus la proprio savait qu'on avait des chats, nombreux chats, on lui a jamais caché. Son but est de nous mettre dehors pour que la vente de sa maison se finalise.

    pour les avocats, malheureusement, pas d'argent pas de réponse concrète. Même l'aide judiciaire ne mené pas à grand chose, seuls les riches ont raisons... Mais je ne lâche rien!!

  7. #7
    Modérateur Avatar de Jade01
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    février 2008
    LRAR : Lettre Recommandée avec Avis de Réception

  8. #8
    Carrément à l'aise ! Avatar de soulier rouge
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    novembre 2008
    Tu peux tout à fait demander conseil à un avocat, même par téléphone ça ne coute rien.

    LRAR : Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

    En cas de vente normalement le locataire doit être averti dans un délai de 6 mois avant l'échéance, et il est même prioritaire s'il veut acheter l'habitation, c'est la loi.

    Je pense que la chose à faire c'est d'envoyer toi-même une lettre recommandée à ta propriétaire, en stipulant la date du bail, et écrivant qu'elle à fait "un faux accord entre vous" (la lettre dont tu as parlé portant tes noms et adresses en en-tête). Et effectivement elle n'a pas le droit de t'interdire d'avoir des animaux...
    Le problème à résoudre de ton côté ce sont les éventuelles dégradations causées par tes chats(murs, papiers peints), là elle peut te faire payer des réparations. A mon avis si tu anticipes c'est bien.

  9. #9
    Modérateur Avatar de Jade01
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    février 2008
    Il doit vous envoyer une lettre recommandée avec AR, 6 mois avant la fin de votre bail, son intention de vendre, il doit vous en indiquer le prix car étant locataire vous êtes prioritaire.

    S'il vend, vous serez locataire du nouveau propriétaire

    Refusez d'ouvrir à n'importe quel agent immobilier, ou qui que ce soit sans en connaitre davantage sur vos droits.

    Il y a aussi des horaires de visite à mettre en place, 2 h /jour, les jours ouvrables, ce n'est pas un moulin chez vous!

    Demander conseil à l ADIL de votre département aussi. http://www.anil.org/votre-adil/
    Dernière modification par Jade01 ; 24/02/2014 à 23h50.
    Poupoune 73, borneo et loulouk aiment ça.

  10. #10
    Caribou Nordique Avatar de gnouf
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    août 2007
    +1
    En cas de vente du logement, votre proprio doit vous en informer 6 mois avant la fin du bail (il ne peut pas résilier avant la fin) par recommandé (ou main propre, huissier, enfin il faut une preuve quoi), et vous êtes prioritaire pour l'achat.
    S'il ne l'a pas fait aucune inquiétude légalement parlant.

    Pour les chats, même si le bail ne mentionne rien, si vraiment le nombre est très très élevé et pose des problèmes d'hygiène, le proprio peut faire résilier le bail (= cas du motif légitime et sérieux). Mais c'est pareil, il y a une procédure à respecter, et cela passe par le tribunal. Donc il faudrait aussi qu'il prouve que les chats posent réellement un problème majeur.

    Perso, je ferai aussi un recommandé pour dire que vous n'avez pas été informé de la vente et que donc vous ne quitterez pas les lieux. Et je n'ouvrirai pas à l'huissier, vu le mauvaise foi du proprio.

    Pour vous aidez et confirmé ce qui a été dit, en gratuit, il y a :
    - l'adil, mentionné par jade
    - l'assurance habitation, il y a une aide juridique incluse logiquement
    - et les point d'accès au droit mais là c'est moins spécialisé

  11. #11
    Caribou Nordique Avatar de corinnebergeron
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    L'huissier ne passera pas, c'est de l'intimidation pure et simple. J'ai connu ... Tu peux avoir autant de chats que tu peux en nourrir et soigner tout en payant normalement et sans retards impots, loyer, facture.

    Tu aurais dû recevoir une lettre avec accusé de réception te proposant ton logement à la vente, avec six mois pour répondre.

    Ton bail court jusqu'à sa fin.

    Tu as le nom de l'acquéreur ? Si le logement a été vendu par l'agence d'en bas, vas y tout de suite, demande à voir le papier de mise en vente qui devait spécifié "vendu occupé" (donc vendu un peu moins cher que le cours du marché). Vas y avec ton bail, les lettres reçues, spécifie l'absence de lettre recommandée, etc etc.

    Contacte ton assureur, normalement un contrat d'assurance avec responsabilité civile (c'est à dire tous) pour ton logement te fournit une aide juridique concernant ce logement.

    Ne t'affole pas, refuse toute visite d'huissier ou de tout autre personne Y COMPRIS DU PROPRIO, va également à la mairie demander le service d'aide jurictionnelle.

    Ne te présente pas comme une personne vivant uniquement pour ses animaux, etc etc, çà rebute le commun des mortels plus qu'autre chose. Tu calcules le montant de tes revenus qu'il te coûte, tu fais comme si ce n'était pas grand chose par rapport à tes autres dépenses, tu te poses en ce que tu es : une citoyenne normale, avec des droits, que des propriétaires malhonnêtes tentent de foutre dehors avec l'aide d'une agence sans doute véreuse.

    Demande également à connaître le notaire qui s'occupe de la vente pour lui spécifier qu'il doit mentionner : vendu occupé dans l'acte de vente.

    Mets à ta fenêtre un panneau intérieur "appartement vendu occupé".

    Que pourrais dire d'autre ? Excuse mon ton comminatoire mais çà m'énerve tellement toutes ces conneries de non droit ...

    Ah oui essaie d'avoir le nom des acquéreurs afin de leur envoyer par lettre recommandée une photocopie de ton bail ainsi qu'un courrier leur spécifiant le montant du loyer que tu leur verseras jusqu'à telle date ...

    Et si nécessaire avertis la presse locale etc etc ... mieux, contacte l'association Stéphane Lamart qui saura parfaitement faire savoir qu'elle s'occupera si nécessaire du battage médiatique, c'est comme çà que j'ai cloué le bec de ma copropriété quand celle ci a tente de m'intimider.

    Et bon courage, et tiens nous au courant surtout !

    - - - Mise à jour - - -

    Et j'oubliais : récure ton appart de fond en comble, remets en état ce qui doit l'être (à peu de frais bien sûr), arrange le joliment (je SAIS que c'est déjà le cas, mais là c'est une façade à la stéphane plazza qu'il s'agit de présenter), lave tes rideaux, arrange bien tes arbres à chat, litières etc etc ... vaporise sur ton palier de la cire en bombe (çà sent bon et c"'est du trompe couillon parfait) et parles en aussi à ton véto qui pourra te faire une attestation comme quoi tu t'en occupes bien.
    Dernière modification par corinnebergeron ; 25/02/2014 à 10h09.
    LeSud and PussySybelle aiment ça.

  12. #12
    Caribou Nordique Avatar de corinnebergeron
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    Moi j'avais reçu l'ordre DE ME DEBARRASSER SOUS QUINZAINE DE MES ANIMAUX EN NOMBRE, j'imagine la satisfaction de l'avocate qui avait rédigé une lettre enchainant les mots creux destinés à nous intimider, et sa gueule quand elle a lu notre réponse ...

    Et aucune huissier n'acceptera de se déplacer si le proprio ne lui présente pas toutes les pièces justificatives dont surtout la fameuse lettre te proposant l'appart à la vente.
    Dernière modification par corinnebergeron ; 25/02/2014 à 11h13.

  13. #13
    Banni
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    janvier 2014
    Et ne laisse aucun papier original à qui que ce soit... tu montres mais tu tiens à la main !!! Ils ont l'air d'être des pros du faux !!!

  14. #14
    Caribou Nordique Avatar de corinnebergeron
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    mars 2005
    Comme tu dis !

  15. #15
    Tortue Endurante Avatar de borneo
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    juin 2005
    Autrement, je te conseille le forum "les arnaques", ils sont de bon conseil.

 

 
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