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chat identifié "séquestré" .. quel recours pour le propriétaire ??

C'est une discussion chat identifié "séquestré" .. quel recours pour le propriétaire ?? dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    mimine
    Invité

    chat identifié "séquestré" .. quel recours pour le propriétaire ??

    Je vous explique la situation :

    Je travaille en caisse dans un supermarché et hier soir une des clientes est venue me parler d'un souci qu'elle rencontre...
    Elle habite en rez de jardin et a une chatte (stérilisée, identifiée par tatouage) qui sort la journée.

    Or, récemment elle a constaté que sa minette avait déserté le quartier, a mis des pancartes mais n'a pas eu de nouvelles et ne l'avait pas retrouvée.

    Lundi soir, une dame qui s'occupe de protection animale ici l'appelle pour lui dire qu'elle a retrouvé sa chatte en plein centre ville et qu'elle l'appelle grâce à son identification (n° inscrit sur la carte de tatouage).
    Ma cliente, soulagée, va immédiatement en ville pour récupérer la minette et là, une fois arrivée, s'entend dire que la personne a confié la chatte à une personne de confiance ...

    Ladite personne, après avoir été contactée, refuse de lui rendre le chat en donnant des prétextes bidon et en disant qu'elle la maltraite puisqu'elle la laisse sortir...

    Quels sont les recours de la propriétaire du chat, sachant que la minette est identifiée ??

    On est pas dans un cas de "recel" illégal là ??

    --> merci pour votre aide en tout cas, je la vois demain, je lui transmettrai vos messages

    •   Alt

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  2. #2
    Fleur_Bleue
    Invité

    Re: chat identifié "séquestré" .. quel recours pour le propriétaire ??

    Bonjour.
    Il faut qu'elle dépose plainte auprès de la police ou de la gendarmerie selon le lieu d'habitation, en se munissant des papiers prouvant que la chatte lui appartient.

    Marche à suivre en cas de vol d'animaux, ici http://archedenoe95130.free.fr/animal_perdu.htm
    "Les vols d’animaux sont de plus en plus fréquents en France.
    La tristesse et le premier choc passés, n’oubliez pas que vous différents moyens sont à votre disposition pour retrouver votre chien ou votre chat.
    Qui prévenir ?
    Pouvez-vous éviter que votre animal favori ne tomber entre les griffes de trafiquants qui le transformeront en animal de laboratoire ?
    Quelles sont les structures censées vous accompagner ? Réponses.
    Près de 100 000 vols de chiens sont recensés chaque année en France.
    De nombreux trafics au niveau européen, alimentent ce phénomène récurrent.
    Selon la Société protectrice des Animaux (SPA), « il est important de déposer plainte.
    C’est en effet le seul moyen de faire en sorte que les vols d’animaux soient pris en compte statistiquement… et donc de faire prendre conscience aux pouvoirs publics de la gravité de la situation ».

    Si vous soupçonnez le vol de votre chien ou de votre chat, et naturellement si vous en avez été témoin , prévenez sans tarder la Société Centrale canine (au 01 49 37 54 54) ou le fichier national félin (01 55 01 08 00).
    La disparition de votre animal sera imédiatement prise en compte.
    Ensuite, rendez vous à la gendarmerie ou au commissariat pour déposer plainte.
    Pour cela, pensez à vous munir de quelques documents indispensables : passeport et carnet de santé de l’animal, certificat de vente et une photo.
    « Les policiers et les gendarmes sont tenus de recevoir votre plainte », explique la SPA.

    « Le Procureur de la République est le seul à pouvoir juger de sa recevabilité. ».
    Si malgré tout vous ne parvenez pas à déposer plainte, vous pouvez utiliser le modèle de « lettre plainte » mis à votre disposition par la cellule Anti-trafic de la SPA.
    « Il suffit de l’imprimer, de la remplir et de l’adresser au Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction, obligatoirement en lettre recommandée avec accusé de réception ».
    Si au bout de trois mois le Procureur ne vous a pas répondu, vous pouvez alors déposer plainte avec constitution de partie civile.
    La SPA conseille également aux propriétaires d’animaux de les contacter.
    L’Association nationale et européenne contre le trafic des animaux de compagnie (ANTAC) peut également vous soutenir.
    Elle lutte contre le vol et le trafic de chiens et de chats, recueille des témoignages et des informations.
    Ses responsables rassemblent également les plaintes pour vol et les transmettent à l’autorité judiciaire appropriée.
    Pour plus d’informations, http://www.antac-europe.org/ et http://www.spa.asso.fr/.
    Sources :
    SPA, site consulté le 9 juin 2011
    Association nationale et européenne contre le trafic des animaux de compagnie, site consulté le 9 juin 2011 "

  3. #3
    mimine
    Invité

    Re: chat identifié "séquestré" .. quel recours pour le propriétaire ??

    super merci beaucoup, je vais imprimer ça et lui déposer dans sa boîte aux lettres !!

  4. #4
    Labrador Avatar de draks
    Localisation
    Lille
    Âge
    38
    Messages
    383
    Date d'inscription
    août 2010

    Re: chat identifié "séquestré" .. quel recours pour le propriétaire ??

    Effectivement, porter plainte semble logique et c'est sans doute la meilleur chose à faire.
    Enfin perso, si cela arrivait à un de mes annimaux, cela me mettrait tellement en rage que quitte à foutre un bordel pas possible j'irai récupérer mon animal, peu importe s'il faut défoncer la porte du voleur.

  5. #5
    Je scrute le forum
    Messages
    1 667
    Date d'inscription
    novembre 2009

    Re: chat identifié "séquestré" .. quel recours pour le propriétaire ??

    ce genre de truc me mets en rage...
    c'est typique des abus de certaines protectrices ... non mais franchement, y a pas assez d'animaux réellement maltraités ou perdus à sauver, pour aller voler une minette qui a des maîtres qui s'occupent d'elle....
    surtout que souvent , les personnes qui agissent ainsi en ont 10000 chez elle , et la minette est sûrement moins heureuse actuellement...

    j'espère qu'elle va réussir à la récupérer, mais effectivement, faut qu'elle porte plainte, même si c'est contre une asso ou protectrice... et qu'elle informe le service juridique de la Spa ou de la FFB.

  6. #6
    mimine
    Invité

    Re: chat identifié "séquestré" .. quel recours pour le propriétaire ??

    Citation Envoyé par cécily
    ce genre de truc me mets en rage...
    c'est typique des abus de certaines protectrices ... non mais franchement, y a pas assez d'animaux réellement maltraités ou perdus à sauver, pour aller voler une minette qui a des maîtres qui s'occupent d'elle....
    surtout que souvent , les personnes qui agissent ainsi en ont 10000 chez elle , et la minette est sûrement moins heureuse actuellement...

    j'espère qu'elle va réussir à la récupérer, mais effectivement, faut qu'elle porte plainte, même si c'est contre une asso ou protectrice... et qu'elle informe le service juridique de la Spa ou de la FFB.
    j'ai eu exactement la même réaction que toi... encore une qui s'est pris pour SuperMan et qui veut "sauver" le chat d'une méchante viiiiie de chat qui sort je vais la voir demain au boulot, je lui passerai l'information comme quoi il faut qu'elle porte plainte avec les papiers (peut être qu'en montrant le dépôt de plainte à la "voleuse" ça lui remettra les idées à l'endroit) ???

 

 

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