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chat non identifié, réclamé par "son maître" qui porte plainte contre bénévole...

C'est une discussion chat non identifié, réclamé par "son maître" qui porte plainte contre bénévole... dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Caniche
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    mai 2006

    chat non identifié, réclamé par "son maître" qui porte plainte contre bénévole...

    J'ai besoin d'aide pour une bénévole qui a fait stériliser un chat errant par une assoc et qui a été convoquée à la gendarmerie par une personne qui a déposé plainte contre elle en prétendant que le chat lui appartient et que la bénévole n'avait pas le droit de le faire castrer.
    Le chat n'était pas identifié donc il n'appartenait à personne on est bien d'accord?
    Le chat n'est pas identifié, c'est donc le soit disant maître qui est en infraction?
    Pourtant la gendarmerie conseille à la bénévole de rendre le chat à la personne qui a porté plainte contre elle alors que le chat n'est pas identifié! sinon la plainte irait jusqu'au bureau du procureur ont ils dit... Pourtant encore si le chat avait atterrit à la fourrière, la personne n'aurait jamais pu porter plainte... C'est dingue que la gendarmerie ait accepté de prendre la plainte...
    L'assoc qui a stérilisé le chat ne souhaite pas intervenir! Elle répondra seulement aux gendarmes si ils daignent lui téléphoner et encore il faudrait que cette assoc réponde...

    La personne n'a pas fait identifié son chat, elle est donc en infraction et est passible d'une amende. Comment faut il procéder pour prouver que c'est elle qui est en tort et non la bénévole?

    La bénévole doit à son tour porter plainte à la gendarmerie? C'est du ressort de qui?

    Il y a t'il un document qui dit précisément que le chat non identifié n'appartient à personne et que le propriétaire est passible d'une amende qui précise la somme?

    Est ce qu'une association pourrait téléphoner à la gendarmerie ou faire une attestation pour dire que la bénévole est dans son droit?

    Merci de votre aide car 2 bénévoles se donnent à fond pour faire stériliser les chats sur une petite île afin de stopper les naissances etc. et ce qui arrive est non seulement injuste mais en + cela pourrait les décourager car d'autres personnes pourraient donc porter plainte en prétendant que les chats étaient les leurs même si ils ne sont pas identifiés...

    •   Alt

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  2. #2
    Dictaphone ambulant Avatar de armandine
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    Le faire castrer est une chose. Mais est-ce que les bénévoles ont l'intention de garder le chat pour lui trouver un nouvel adoptant ? Parce que là, à mon avis, il y a quand même un souci. Dans mon quartier, il y a plusieurs chats qui ne sont pas castrés et donc certainement pas identifiés. Et ils ont tous une bonne maison qui se trouve dans la rue. Imaginez qu'une association arrive et se mette à les "enlever" sous prétexte qu'ils ne sont pas identifiés ? Alors les pauvres chats, se retrouveraient propulsés ailleurs alors qu'ils ont une famille et qu'ils font leurs vies de chats tout tranquillou dans leur quartier.
    Il y a problème là quand même. Ce n'est pas parce que les humains ne respectent pas les lois qu'il faut qu'un animal paye.
    Par contre, le propriétaire aurait du discuter avec les bénévoles avant d'aller porter plainte à la police.
    Bocaux = engin de torture et de mort.
    C'est 50 L minimum par poisson rouge et ils doivent vivre au minimum à deux (animaux grégaire) dans un bac planté de plantes naturelles

  3. #3
    Membre 1 étoile Avatar de Physalie
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    février 2009
    Si c'est vraiment son chat, il a des photos au moins non ?
    peut être demander des preuves ?

    légalement je ne pense pas que le propriétaire avait l'obligation de faire identifier l'animal c'est fonction de l'âge..si le chat a été cédé/acheté.. mais si le chat est né d'une portée de chats errants et que la personne s'est prise d'affection pour lui par ex..?

    c'est compliqué :/

  4. #4
    Je scrute le forum Avatar de Aya94
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    mai 2012
    Des affiches avaient été posées pour tenter de retrouver le propriétaire ? Je veux dire quand elles ont trouve le chat, elles ont mis des affiches avec sa description etc ?

  5. #5
    Moulin à paroles ! Avatar de tarzandamour
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    octobre 2011
    @ Sandrine18

    moi aussi j'aimerais les réponses aux questions que tu as posées

    dans ma commune les mêmes choses risquent d'arriver (le Maire veut le ramassage massif d'animaux errants. Le pb de non-identification/stérilisation et tous les pb qui s'en suivent : mélange des animaux vraiment sauvages et ceux qui ont accès à l'extérieur mais avec maître, comment s'en sortir...)

  6. #6
    Caniche
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    mai 2006
    Armandine, je comprends votre raisonnement mais toujours est il que si la fourrière venait dans votre quartier, les chats seraient surement euthanasiés car ils sont considérés comme errants, n'appartenant à personne. Les identifier, c'est les protéger. Les stériliser est aussi un acte de protection animale... pour bien des raisons!
    Bref, dans mon cas la bénévole a pris un chat errant, sans collier, sans tatouage, sans puce, rien n'indiquait qu'il pouvait appartenir à quelqu'un... Elle l'a emmené à l'assoc qui l'a confié ensuite à un vétérinaire pour la stérilisation. Aujourd'hui le chat est en convalescence chez la bénévole. Oui il aurait été proposé à l'adoption ou relâché en tant que chat libre après identification au nom de l'assoc. Une plainte a été déposé contre elle alors qu'elle était dans son droit. La personne qui a déposé plainte veut récupérer le chat mais ne veut en aucun cas le faire identifier, là est le problème, cette personne est en infraction et on lui donne raison?
    Dernière modification par Sandrine18 ; 26/03/2013 à 12h04.
    Lynae aime ça.

  7. #7
    Hamster Mignon Avatar de borneo
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    Faire stériliser le chat, c'est bien, mais pourquoi refuser de le rendre ?

    Ce n'est pas parce qu'une personne ne fait pas stériliser son chat qu'il ne l'aime pas.

  8. #8
    Caniche
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    mai 2006
    Aya 94 : Le chat n'était pas perdu, c'est un chat errant, donc qui n'appartient à personne aux yeux de la loi.
    Dernière modification par Sandrine18 ; 26/03/2013 à 12h07.

  9. #9
    Hamster Mignon Avatar de borneo
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    juin 2005
    L'association peut plaider sa bonne foi, puisque le chat n'était pas identifié. Je suppose qu'il est écrit dans ses statuts que stériliser les chats errants est l'une de ses missions, et que la Préfecture n'y a rien trouvé à redire.

    Je pense qu'il faut éviter de se braquer bêtement, et rendre le chat, pour éviter d'y laisser des plumes. Surtout si c'est une association qui n'a pas d’existence légale, car là, ça peut vraiment mal tourner pour elle.

  10. #10
    Membre 1 étoile Avatar de Physalie
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    février 2009
    pourquoi errant ? où se trouve le soit disant maitre ?
    un chat a le droit d'être à je ne sais plus quelle distance de sa maison avant d'être considéré comme errant.
    la fourrière rend l'animal et n'euthanasie pas tout de suite, il y a un délai légal à respecter avant qu'il ne devienne légalement " propriété " de l'animal.
    Quant à l'identification, quel âge à l'animal ? il faut qu'il soit né après le 1er janvier 2012 pour être obligatoirement identifié il me semble.. sinon en cas de cession.
    je comprends très bien la volonté de stériliser les chats, mais si ce chat est vraiment à cette personne ?? pourquoi ne pas demander des preuves ?

  11. #11
    Caniche
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    mai 2006
    Bornéo, il y a une grande prolifération de chats sur cette île, tellement grande que les habitants les empoisonnent et autre... Les chatons sont tués ou meurent de faim, ceux qui ont la chance de grandir, ont peur de l'humain et agrandissent la surpopulation... La fourrière intervient de temps à autre et les chats sont euthanasiés. Le chat en question n'était pas identifié, la bénévole est dans son droit concernant la stérilisation... Les bénévoles agissent pour le bien des chats, pas contre les gens. Personne ne dit justement que la personne en question n'aime pas son chat mais elle doit le faire identifier pour le protéger...

    - - - Mise à jour - - -

    Bornéo l'assoc a bien une existance légale

  12. #12
    Caniche
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    mai 2006
    Physalie, un chat non identifié est un chat errant. La fourrière qui capture un chat non identifié le considère comme errant, n'appartenant à personne, le chat n'existe d'ailleurs pas aux yeux de la loi. Ils ne prennent pas la peine de rechercher un éventuel maître. Une fois le délai dépassé soit la SPA le prend en charge si elle a de la place, soit il est euthanasié.

    - - - Mise à jour - - -

    Tarzandamour, merci de m'avoir comprise!

    - - - Mise à jour - - -

    Physalie, on voudrait juste que la personne accepte de faire identifier son chat si elle y tient pour lui éviter la fourrière...

  13. #13
    Caniche
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    mai 2006
    J'ai été mauvaise langue, la gendarmerie a réussi à joindre l'association et donc la personne est bien en tort, si elle veut récupérer le chat, elle doit le faire identifier, c'est la loi! La plainte devrait donc être retirée :-)

  14. #14
    Petit Bambi Avatar de Darlow
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    février 2010
    Ouf!
    Oxow, Darling, Titi, je vous aime, vous me manquez trop...
    Au Chat Zen se bat pour aider les chats en danger au Mans: https://auchatzen.com/
    Pour nous aider gratuitement:
    http://helpfree.ly/j38022





  15. #15
    Rottweiler
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    août 2009
    La persone qui a sterilisé et identifie ce chat est tout a fait dans son droit,

    Un chat non identifie appartien a persone, si il atterit en fourriere au bout du delais legal de 8 jours il en font ceux qu'il veullent (remise a une asso, euthanasie, vendu a un labo...).
    Si un proprietaire se manifeste avant, il devra payer l'identification et les frais de garde ( au minnimum pour les deux 150€), et si il ne veux pas payer il a pret de revoir son animal.

    On est quand meme sur un site de protection animal, ou notre but et de proteger les animaux. Le steriliser c'est le proteger d'eventuelle maladie, surpopulation et l'identifier c'est lui donner le droit d'exister.

    Le rendre oui mais a eux de regler les frais de mise en regle du chat, et une petite explication sur les conditions de vie de l'animal et du pour quoi ce n'etait pas fait.


    Aimer un animal c'est une chose, s'en occuper correctement et en prendre soins en est une autre.

    Dernière modification par angelik1908 ; 26/03/2013 à 13h03.
    ginette, Sandrine18 et Lady92 aiment ça.



 

 
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