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Comment intervenir ? votre avis ?

C'est une discussion Comment intervenir ? votre avis ? dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    Comment intervenir ? votre avis ?

    Bonjour,

    je vais essayer d'exposer la situation simplement :

    une ferme avec des gens qui se fichent des chats.
    Aucune stérilisation bien entendu, des malades et des gestations qui s'enchainent...

    Une asso ne peut contraindre les propriétaires à effectuer les opérations ?
    Les chats étant en totale liberté et vagabondant, s'ils "disparaissaient" pour être soignés cela ne poserait-il pas de souci légal ?

    merci

    •   Alt

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  2. #2
    Sharpei
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    S'ils ne sont pas identifiés, légalement ils n'appartiennent à personne. Des chats dehors non identifiés => pas de vol.

    Une asso ne peut contraindre personne à stériliser ou castrer. En revanche rien ne l'empêche de proposer de le faire à ses frais...

    Edit : et pour finir, rappeler à la personne que l'identification des chats de plus de 7 mois est devenue obligatoire depuis 2012...


    De ce fait, tous les chats de plus de sept mois, nés après le 1er janvier 2012, doivent être obligatoirement identifiés. Article L.212-10 du Code rural.

    http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr...oire-des-chats

    http://www.spaduboulonnais.org/image...s/id_chats.pdf
    Dernière modification par WarriorUNderTHeTabLE ; 15/05/2014 à 16h32.
    bouletosse aime ça.

  3. #3
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    Merci

  4. #4
    Crocodile Râleur Avatar de papillon60000
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    malheureusement ce genre de cas est partout
    plutôt que de stériliser les 2 1ers chats on les laisse se reproduire, être malades...
    et non une asso ni personne ne peut les obliger à les stériliser
    et qd les voisins en ont marre, ils appellent la fourrière et pb résolu
    c'est souvent des assos ou des bénévoles indépendants qui s'y collent mais encore faut-il avoir les fonds et les FA
    après, c'est facile aussi pour ces gens, ils attendent que d'autres s'occupent de leurs chats (et encore est-ce qu'ils les nourrissent ?) et ça ne leur coûte rien
    combien de chats environ ? l'idéal serait de tous les trapper et stériliser mais pas forcément les remettre parce que si aucun soin, de toute façon ils ne vivront pas bien vieux
    sont-ils sociables ou craintifs ? il y a des chatons ?
    merci


  5. #5
    Presque étoilé ! Avatar de aurore
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    Citation Envoyé par WarriorUNderTHeTabLE Voir le message
    S'ils ne sont pas identifiés, légalement ils n'appartiennent à personne. Des chats dehors non identifiés => pas de vol.
    Désolée mais ce n'est pas vrai: un chat (ou chien) non identifié n'est pas forcément un animal qui n'appartient à personne, c'est juste un animal pas en règle.

    Alors bien sûr, sur des colonies de chats errants dans un terrain vague, on peut supposer qu'ils n'appartiennent à personne et intervenir. Mais je ne peux pas m'attribuer le chat du voisin sous prétexte qu'il n'est pas identifié: ça resterait un vol.

    Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire pour ces chats, et peut-être que les gens seraient heureux d'avoir de l'aide: peut-être qu'ils se sont laissés dépasser, ou que d'autres personnes ont l'habitude de se débarrasser de leurs portées chez eux sous prétexte qu'il y a déjà beaucoup de chats. Mais l'idée qu'un animal appartient au premier qui l'identifie est fausse.

    Rous, podenca de 3 ans, sociable et câline, attend désespérément...
    http://www.rescue-forum.com/adoption...e-60-a-178089/

  6. #6
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    Les gens s'en fichent et il y a eu reproduction à gogo.
    La femme est décédée et le fils y va tous les jours.
    Les chats ont juste du lait de vache.

    Il y a beaucoup de malades et de femelles gestantes et encore quelques chatons d'environ 4 mois

    Sociables pour la plupart

  7. #7
    Sharpei
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    Citation Envoyé par aurore Voir le message
    Désolée mais ce n'est pas vrai: un chat (ou chien) non identifié n'est pas forcément un animal qui n'appartient à personne, c'est juste un animal pas en règle.

    Alors bien sûr, sur des colonies de chats errants dans un terrain vague, on peut supposer qu'ils n'appartiennent à personne et intervenir. Mais je ne peux pas m'attribuer le chat du voisin sous prétexte qu'il n'est pas identifié: ça resterait un vol.

    Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire pour ces chats, et peut-être que les gens seraient heureux d'avoir de l'aide: peut-être qu'ils se sont laissés dépasser, ou que d'autres personnes ont l'habitude de se débarrasser de leurs portées chez eux sous prétexte qu'il y a déjà beaucoup de chats. Mais l'idée qu'un animal appartient au premier qui l'identifie est fausse.
    Je veux bien, mais comment tu fais pour prouver légalement qu'un chat est à toi s'il n'est pas identifié et s'il vit dehors ?

    Et celui qui embarque un chat non identifié dehors pour le soigner et l'identifier à son nom, légalement, risque quoi ?

    Evidemment que j'ai sauté quelques étapes et que l'idéal est de négocier/parler d'abord avec les personnes, mais là je parle légalité et risques, dans la situation où des chats sont négligés et non identifiés, vivent dehors et ont besoin d'être soignés/stérilisés ou castrés...

    Le vol selon toi se situe à quel niveau ? Plutôt moral que légal, alors...

    Edit : j'ai trouvé ce lien. On voit quand même clairement que la propriété d'un animal s'établit en terme de preuves http://www.portail-veterinaire.com/a...prietaire.html
    Dernière modification par WarriorUNderTHeTabLE ; 17/05/2014 à 18h11.

  8. #8
    Corbeau Noireaud Avatar de inari
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    Pour les animaux non identifiés "possession vaut titre" donc même non identifiés il est possible de prouver l'appartenance d'un animal (facture véto, facture d'alimentation, photos de l'animal, témoignages etc... ).
    Après bien entendu le risque de poursuites est relativement faible mais il existe. S'il y a poursuites cela reste à l'appréciation du juge. J'ai connu le cas d'une asso qui a été condamnée pour vol pour un chat qui était pourtant non identifié et "perdu" par son propriétaire qui a engagé des poursuites contre l'asso qui l'avait récupéré et soigné ... C'est affligeant mais c'est comme ça.
    Il n'y a que les fourrières qui peuvent légalement transférer la propriété d'un animal (même non identifié) à un nouveau propriétaire, sans aucun risques de poursuites pour le coup.

  9. #9
    Presque étoilé ! Avatar de aurore
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    La personne peut prouver que l'animal lui appartient en produisant des photos, des témoignages, une attestation de son véto, etc... Comme il est dit dans l'article que tu cites: "S'approprier ou placer spontanément un animal trouvé est répréhensible".

    Alors bien sûr, il y a 1000 cas où les animaux n'appartiennent réellement à personne et où personne ne viendra nous chercher des poux dans la tête si on s'en occupe, mais il reste faux de dire "pas identifié = n'appartient à personne".

    Si tu tombes sur LE casse-couilles procédurier du coin, qui a plein de temps libre et qui prend son pied à emmerder les autres et à mettre des bâtons dans les roues des gens de bonne volonté, tu risques des emmerdes, autant le savoir

    C'est souvent très con, mais ça évite aussi que l'on ne s'approprie d'office le joli chat non identifié de la petite mamie qui s'est cassé le col du fémur et a été emmenée d'urgence à l'hôpital, et dont on pourrait croire que son chat est errant et n'appartient à personne.

    Rous, podenca de 3 ans, sociable et câline, attend désespérément...
    http://www.rescue-forum.com/adoption...e-60-a-178089/

  10. #10
    Sharpei
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    ok je comprends mieux !

    Oui, vu comme cela bien sûr...

    Mais je persiste à penser que pour que des chats laissés à l'abandon, qui ne vont jamais voir le véto et qui ne rentrent pas à l'intérieur, le risque est nul et c'est même le "propriétaire" qui peut être ennuyé... il y a me semble-t-il dans la situation décrite pas mal de négligences. Outre que les chats ne sont effectivement pas en règle, il y a une obligation légale de faire soigner "son" animal lorsqu'il est malade ou blessé... Article R215-4 http://www.meylan.fr/uploads/Documen...1349360505.pdf

    Et accessoirement, selon le cas ils peuvent être considérés comme errants article L 211-23 http://aidejuridique.cg57.fr/extrait...735chiens2.pdf

    Et pour les chats errants L’article L.211.41 précise que le maire peut, par arrêté à son initiative ou à la demande d’une association de protection du chat, faire procéder à la capture des chats non identifiés afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 214-5 et à leur relâché dans les même lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de l’association.

    C'est pas pour faire ma tête de mule hein, c'est juste pour dire qu'il y a quand même des arguments qui se tiennent dans certains cas et que l'on peut agir

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par inari Voir le message
    Pour les animaux non identifiés "possession vaut titre" donc même non identifiés il est possible de prouver l'appartenance d'un animal (facture véto, facture d'alimentation, photos de l'animal, témoignages etc... ).
    Après bien entendu le risque de poursuites est relativement faible mais il existe. S'il y a poursuites cela reste à l'appréciation du juge. J'ai connu le cas d'une asso qui a été condamnée pour vol pour un chat qui était pourtant non identifié et "perdu" par son propriétaire qui a engagé des poursuites contre l'asso qui l'avait récupéré et soigné ... C'est affligeant mais c'est comme ça.
    Il n'y a que les fourrières qui peuvent légalement transférer la propriété d'un animal (même non identifié) à un nouveau propriétaire, sans aucun risques de poursuites pour le coup.
    inari l'asso a été condamnée pour vol ??? Alors qu'elle n'avait pas les moyens de retrouver le propriétaire et qu'elle a soigné le chat ? C'est une blague j'espère... Je sais bien que la justice marche sur la tête mais des fois c'est juste
    Dernière modification par WarriorUNderTHeTabLE ; 17/05/2014 à 20h35.

  11. #11
    Corbeau Noireaud Avatar de inari
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    Ben non c'est pas une blague sinon je l'écrirais pas comme l'a dit aurore c'est LE cas du con vraiment con et procédurier mais ça peut arriver

  12. #12
    Presque étoilé ! Avatar de aurore
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    Citation Envoyé par WarriorUNderTHeTabLE Voir le message
    C'est pas pour faire ma tête de mule hein, c'est juste pour dire qu'il y a quand même des arguments qui se tiennent dans certains cas et que l'on peut agir
    Bien sûr qu'on peut agir et que dans plein de cas, le risque est nul. Mais mieux vaut savoir dans quel cadre on se situe et "bétonner" son action si on le peut (genre si on a un maire sympa, lui en toucher un mot pour avoir son appui au cas où).

    Ca m'est arrivé une fois avec une chienne errante dans mon village, sourde, aveugle, vieille comme Mathusalem et mauvaise comme la teigne, qui n'aurait eu aucune chance en fourrière: j'ai mis des affiches partout, prévenu tout le monde (SPA, factrice, bistrot du village), nada! Vu l'état de la chienne, j'étais sure que c'était un abandon. J'ai miraculeusement réussi à trouver quelqu'un de génial qui veuille bien la prendre... et vla ti pas qu'au bout d'un mois, un type du village m'appelle en me disant que c'est sa chienne! Apparemment un mec avec deux neurones, qui n'avait pas vu mes affiches, pas pensé à prévenir qui que ce soit ni à appeler qui que ce soit! Il a chouiné un peu, mais je me suis dit que la chienne était mieux là où elle était, avec quelqu'un de responsable qui ne laisserait pas s'enfuir une chienne âgée sourde et aveugle. Mais dans les faits, je n'étais pas dans mon droit... Heureusement, c'était le maire du village en personne qui me l'avait apportée, donc je pense que j'aurais eu un peu de soutien de son côté , mais maintenant, je ne recommencerais pas forcément...

    Rous, podenca de 3 ans, sociable et câline, attend désespérément...
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  13. #13
    Sharpei
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    Citation Envoyé par inari Voir le message
    Ben non c'est pas une blague sinon je l'écrirais pas comme l'a dit aurore c'est LE cas du con vraiment con et procédurier mais ça peut arriver
    Bah qu'il soit con, c'est une chose, mais que la JUSTICE lui donne raison, là c'est grave quand même...

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par aurore Voir le message
    Bien sûr qu'on peut agir et que dans plein de cas, le risque est nul. Mais mieux vaut savoir dans quel cadre on se situe et "bétonner" son action si on le peut (genre si on a un maire sympa, lui en toucher un mot pour avoir son appui au cas où).

    Ca m'est arrivé une fois avec une chienne errante dans mon village, sourde, aveugle, vieille comme Mathusalem et mauvaise comme la teigne, qui n'aurait eu aucune chance en fourrière: j'ai mis des affiches partout, prévenu tout le monde (SPA, factrice, bistrot du village), nada! Vu l'état de la chienne, j'étais sure que c'était un abandon. J'ai miraculeusement réussi à trouver quelqu'un de génial qui veuille bien la prendre... et vla ti pas qu'au bout d'un mois, un type du village m'appelle en me disant que c'est sa chienne! Apparemment un mec avec deux neurones, qui n'avait pas vu mes affiches, pas pensé à prévenir qui que ce soit ni à appeler qui que ce soit! Il a chouiné un peu, mais je me suis dit que la chienne était mieux là où elle était, avec quelqu'un de responsable qui ne laisserait pas s'enfuir une chienne âgée sourde et aveugle. Mais dans les faits, je n'étais pas dans mon droit... Heureusement, c'était le maire du village en personne qui me l'avait apportée, donc je pense que j'aurais eu un peu de soutien de son côté , mais maintenant, je ne recommencerais pas forcément...
    Oui mais alors tu étais censée faire quoi ? Tu recherches, personne ne se manifeste, tu fois faire QUOI pour être dans ton droit ? Laisser la chienne se faire eutha en fourrière ? Et là le type ne pourrait rien dire ni rien intenter à personne parce que c'est légal ? C'est ça la procédure "normale" ? On marcherait pas un pitit peu sur la tête là ?
    Dernière modification par WarriorUNderTHeTabLE ; 17/05/2014 à 23h03.

  14. #14
    Presque étoilé ! Avatar de aurore
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    Citation Envoyé par WarriorUNderTHeTabLE Voir le message
    Laisser la chienne se faire eutha en fourrière ? Et là le type ne pourrait rien dire ni rien intenter à personne parce que c'est légal ? C'est ça la procédure "normale" ?
    Oui, exactement, c'est la procédure normale

    Bon, ensuite, chacun fait en fonction de ce qu'il estime être juste, bien sûr. Mais je pense que c'est mieux de savoir exactement ce qu'on fait, ne serait-ce que pour prendre un max de précautions
    inari and WarriorUNderTHeTabLE aiment ça.

    Rous, podenca de 3 ans, sociable et câline, attend désespérément...
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  15. #15
    Sharpei
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    Oui c'est clair Et j'ai appris quelque chose, je pensais vraiment que l'équation chat ou animal pas identifié = pas de propriétaire était sans appel... et j'aurais agi avec une bonne conscience sans limite, comme quoi...

    Quant à la procédure "normale", no comment

 

 
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