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Arbre des j'aime1Aime
  • 1 Message par audreymaxtuco

Qui a le droit de posséder une cage trappe pour chat ?

C'est une discussion Qui a le droit de posséder une cage trappe pour chat ? dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Chihuahua Avatar de La petite fée
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    décembre 2011

    Qui a le droit de posséder une cage trappe pour chat ?

    Bonjour,

    J'ai besoin de savoir qui a le droit de posséder une cage trappe pour chat ?

    Les associations, les bénévoles qui trappent les chats pour des associations, les particuliers ?

    Si le particulier n'a pas le droit d'en posséder une, y a-t-il un article de loi ?

    Merci pour vos réponses

    On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux.

    •   Alt

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  2. #2
    Surprise !
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    octobre 2006
    Je ne crois pas qu'il y ait une législation sur les cage trappes.

  3. #3
    Sharpei Avatar de stik
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    décembre 2008
    Je me demande si ça relève pas de la législation sur le piégeage, vu que les trappes sont aussi utilisées pour les "nuisibles". Après, il me semble que c'est en vente libre, donc c'est peut-être l'utilisation plus que la possession qui est réglementée.

  4. #4
    Kangourou Boxeur Avatar de corinnebergeron
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    Bien sûr c'est en vente libre (par exemple sur les forums d'élevage de poules, comme pièges à renard, c'est là qu'elles sont les moins chères) mais il faut une autorisation pour les poser (mairie, préfecture ...). Enfin, face aux cons, quoi (le président du conseil syndical de mon ex immeuble par exemple). Mais tu peux en acheter une et demander la permission des riverains par exemple pour la poser près de chez eux ou chez eux
    Désormais libre comme l'air, je ne fais plus de PA sous étiquette mais j'en fais toujours !

  5. #5
    Pro de l'écoute ! Avatar de Fée des chats
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    septembre 2011
    Je sais pas si il y a un article de loi mais je pense que tout le monde a le droit d'en posséder une, on peut en acheter partout comme dit plus haut c'est en vente libre alors...

  6. #6
    Chihuahua Avatar de La petite fée
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    décembre 2011
    Après renseignement pris auprès d'une association, il est dit :

    Un particulier n'a pas le droit de posséder et/ou de se servir d'une cage trappe car il n'est pas un piégeur professionnel accrédité par un arrêté pris par une commune et, qui stipule que les chats devront être impérativement conduits dans une fourrière ou une association de PA.
    Le particulier n'a d'autant pas plus le droit d'utiliser de telles trappes pour des chats car les chats ne sont pas des nuisibles, et les trappes sont soit des trappes à fouines ou à renards, malheureusement elles sont vendues comme trappe à chats !
    Si le particulier en prend un (un chat) c'est avec un panier à chat et/ou une cage de transport et, dans tous les cas, il doit l'amener à la fourrière.
    Si c'est plus de 2 chats, la mairie doit être avertie pour prévenir 15 jours auparavant la capture par un arrêté communal les habitants de la commune.

    On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux.

  7. #7
    Champion du forum ! Avatar de audreymaxtuco
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    août 2005
    L'achat est libre : un particulier peut en avoir besoin pour son chat par exemple

    Le trappage sur la voie publique doit être "agrée" par la préfécture du lieu dit

    Le trappage sur terrain privé doit être autorisé par le propriétaire du dit terrain
    Nénète aime ça.
    AIDEZ NOS ORFELINS :

    Faites vos commandes via notre site commercial , merci pour eux

  8. #8
    Habitué Avatar de trichka52
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    vagabonds du 52
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    juin 2010
    Citation Envoyé par La petite fée Voir le message
    Après renseignement pris auprès d'une association, il est dit :

    Un particulier n'a pas le droit de posséder et/ou de se servir d'une cage trappe car il n'est pas un piégeur professionnel accrédité par un arrêté pris par une commune et, qui stipule que les chats devront être impérativement conduits dans une fourrière ou une association de PA.
    Le particulier n'a d'autant pas plus le droit d'utiliser de telles trappes pour des chats car les chats ne sont pas des nuisibles, et les trappes sont soit des trappes à fouines ou à renards, malheureusement elles sont vendues comme trappe à chats !
    Si le particulier en prend un (un chat) c'est avec un panier à chat et/ou une cage de transport et, dans tous les cas, il doit l'amener à la fourrière.
    Si c'est plus de 2 chats, la mairie doit être avertie pour prévenir 15 jours auparavant la capture par un arrêté communal les habitants de la commune.
    Tu as le numero de l'article de lois ?

  9. #9
    azalaïs
    Invité
    Je possède une cage trappe perso,achetée librement.
    Je m'en sers pour amener mon ex-sauvageonne chez le véto.
    Dernière modification par azalaïs ; 05/01/2016 à 06h41.

  10. #10
    Carrément à l'aise ! Avatar de mer064
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    mars 2013
    Mon voisin en a 2 et il me les a prêtées quand j'en ai eu besoin pour trapper mes 2 minettes qui sont arrivées chez-moi sauvages et errantes.

    C'est comme ça que j'ai pu les emmener chez le véto, les faire stériliser et avorter (car pleines), je ne vois pas pourquoi ce serait interdit d'en avoir

  11. #11
    D-elphine
    Invité
    je ne connais pas la loi (je pense qu'effectivement mis à part pour ses propres chats il faut avertir la mairie) mais le pb se pose aussi si ce n'est pas un chat qui entre dans la cage, méfiez vous de là où vous la mettez

 

 

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