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Qui a le droit de posséder une cage trappe pour chat ?

C'est une discussion Qui a le droit de posséder une cage trappe pour chat ? dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Chihuahua Avatar de La petite fée
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    décembre 2011

    Qui a le droit de posséder une cage trappe pour chat ?

    Bonjour,

    J'ai besoin de savoir qui a le droit de posséder une cage trappe pour chat ?

    Les associations, les bénévoles qui trappent les chats pour des associations, les particuliers ?

    Si le particulier n'a pas le droit d'en posséder une, y a-t-il un article de loi ?

    Merci pour vos réponses

    On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux.

    •   Alt

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  2. #2
    Coupe de bronze ! Avatar de nat34
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    octobre 2006
    Je ne crois pas qu'il y ait une législation sur les cage trappes.

  3. #3
    Sharpei Avatar de stik
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    PACA
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    décembre 2008
    Je me demande si ça relève pas de la législation sur le piégeage, vu que les trappes sont aussi utilisées pour les "nuisibles". Après, il me semble que c'est en vente libre, donc c'est peut-être l'utilisation plus que la possession qui est réglementée.

  4. #4
    Banni
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    VILLEJUIF (94)
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    mars 2005
    Bien sûr c'est en vente libre (par exemple sur les forums d'élevage de poules, comme pièges à renard, c'est là qu'elles sont les moins chères) mais il faut une autorisation pour les poser (mairie, préfecture ...). Enfin, face aux cons, quoi (le président du conseil syndical de mon ex immeuble par exemple). Mais tu peux en acheter une et demander la permission des riverains par exemple pour la poser près de chez eux ou chez eux

  5. #5
    Eclaireur du coin Avatar de Fée des chats
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    into the wild
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    septembre 2011
    Je sais pas si il y a un article de loi mais je pense que tout le monde a le droit d'en posséder une, on peut en acheter partout comme dit plus haut c'est en vente libre alors...

  6. #6
    Chihuahua Avatar de La petite fée
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    décembre 2011
    Après renseignement pris auprès d'une association, il est dit :

    Un particulier n'a pas le droit de posséder et/ou de se servir d'une cage trappe car il n'est pas un piégeur professionnel accrédité par un arrêté pris par une commune et, qui stipule que les chats devront être impérativement conduits dans une fourrière ou une association de PA.
    Le particulier n'a d'autant pas plus le droit d'utiliser de telles trappes pour des chats car les chats ne sont pas des nuisibles, et les trappes sont soit des trappes à fouines ou à renards, malheureusement elles sont vendues comme trappe à chats !
    Si le particulier en prend un (un chat) c'est avec un panier à chat et/ou une cage de transport et, dans tous les cas, il doit l'amener à la fourrière.
    Si c'est plus de 2 chats, la mairie doit être avertie pour prévenir 15 jours auparavant la capture par un arrêté communal les habitants de la commune.

    On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux.

  7. #7
    Champion du forum ! Avatar de audreymaxtuco
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    août 2005
    L'achat est libre : un particulier peut en avoir besoin pour son chat par exemple

    Le trappage sur la voie publique doit être "agrée" par la préfécture du lieu dit

    Le trappage sur terrain privé doit être autorisé par le propriétaire du dit terrain
    Nénète aime ça.
    AIDEZ NOS ORFELINS :

    Faites vos commandes via notre site commercial , merci pour eux

  8. #8
    Habitué Avatar de trichka52
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    vagabonds du 52
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    juin 2010
    Citation Envoyé par La petite fée Voir le message
    Après renseignement pris auprès d'une association, il est dit :

    Un particulier n'a pas le droit de posséder et/ou de se servir d'une cage trappe car il n'est pas un piégeur professionnel accrédité par un arrêté pris par une commune et, qui stipule que les chats devront être impérativement conduits dans une fourrière ou une association de PA.
    Le particulier n'a d'autant pas plus le droit d'utiliser de telles trappes pour des chats car les chats ne sont pas des nuisibles, et les trappes sont soit des trappes à fouines ou à renards, malheureusement elles sont vendues comme trappe à chats !
    Si le particulier en prend un (un chat) c'est avec un panier à chat et/ou une cage de transport et, dans tous les cas, il doit l'amener à la fourrière.
    Si c'est plus de 2 chats, la mairie doit être avertie pour prévenir 15 jours auparavant la capture par un arrêté communal les habitants de la commune.
    Tu as le numero de l'article de lois ?

  9. #9
    azalaïs
    Invité
    Je possède une cage trappe perso,achetée librement.
    Je m'en sers pour amener mon ex-sauvageonne chez le véto.
    Dernière modification par azalaïs ; 05/01/2016 à 07h41.

  10. #10
    Je campe ici ! Avatar de mer064
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    mars 2013
    Mon voisin en a 2 et il me les a prêtées quand j'en ai eu besoin pour trapper mes 2 minettes qui sont arrivées chez-moi sauvages et errantes.

    C'est comme ça que j'ai pu les emmener chez le véto, les faire stériliser et avorter (car pleines), je ne vois pas pourquoi ce serait interdit d'en avoir

  11. #11
    D-elphine
    Invité
    je ne connais pas la loi (je pense qu'effectivement mis à part pour ses propres chats il faut avertir la mairie) mais le pb se pose aussi si ce n'est pas un chat qui entre dans la cage, méfiez vous de là où vous la mettez

  12. #12
    Eclaireur du coin Avatar de doriant
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    Yvelines
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    octobre 2017
    je remonte ce topic. si un particulier decide d'intervenir pr aider un errant, des femelles gestantes, peut-il s'attirer des ennuis du style plainte pr traffic, retrait de l'animal ?

    qu'en est-il si les assos contactées n'ont pa voulu se bouger ? doit-il en passer par la mairie locale ou prevenir les fourrieres en amont ?

  13. #13
    Crocodile Râleur Avatar de phacélie
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    janvier 2010
    Je te dis en vrac ce que j'en sais d'un point de vue légal.

    Les associations n'ont légalement parlant pas le droit de trapper les chats, sauf si elles ont une convention avec la mairie.

    Tout est censé passer par le maire ,qui est responsable des animaux errants sur sa commune, et le service de fourrière, que la mairie ait une fourrière municipale ou une convention avec une fourrière extérieure à la commune/un refuge qui fait office de fourrière ou donc une convention avec une asso (de chats libres, à ma connaissance)

    Si c'est sur le territoire communal, il faut prévenir le maire qui est responsable des animaux errants, si c'est sur un terrain privé, les particuliers peuvent agir légalement s'ils sont propriétaires, locataires et métayers, ils peuvent saisir eux-mêmes les chats errants et pareil, ils doivent les confier à la fourrière dont les coordonnées doivent être affichées en mairie (avec celle de l'(des ?) asso()s qui aurai(en)t signé une convention avec elle, je suppose).

    Le but du passage en fourrière est de laisser un délai légal au propriétaire de l'animal ( même s'il n'est pas identifié, il peut avoir un propriétaire) de l'y retrouver avant que la fourrière n'en devienne propriétaire et puisse en disposer, pour le confier à un refuge en vue d'adoption.

    Après, pour ce qui concerne les plaintes, je ne sais pas trop.
    Dernière modification par phacélie ; 16/10/2020 à 16h02.
    " Pourquoi voudriez-vous qu’il y ait sur la Terre une multitude de vies ? Il n’y a qu’une vie qui, végétale, animale ou humaine, naît, rit, pleure, jouit, souffre et meurt. Une seule. Et c’est déjà bien assez merveilleux." A. Einstein

  14. #14
    Eclaireur du coin Avatar de doriant
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    octobre 2017
    D'accord phacélie, merci beaucoup pr la rép, c deja bcp d'infos. Donc en fait qd on recupere des chats non identifiés, et des mamans et qu'on fait le necessaire pr placer tlm, sans se signaler et permettre ce delai de recherche pr un eventuel X meme sil n'est pas legalement proprietaire, on peut donc avoir des ennuis. Mais comment s'assurer alors si on passe par la fourriere, que l'animal sil n'est reellement a personne ne sera pas eutha, on peut le reserver en tant que particulier en le deposant, sans passer par une asso ?

  15. #15
    Crocodile Râleur Avatar de phacélie
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    janvier 2010
    Ce que je t'ai répondu, c'est ce qui est prévu par la loi à ma connaissance, après il y a ce que j'appellerais des tolérances (tant que la DDPP ne met pas son nez dedans je suppose).

    Une fourrière ne peut pas faire adopter directement par un particulier, elle doit, d'après la loi, céder ceux qui sont devenus ses animaux à la fin du délai légal à une association disposant d'un refuge et elle a un ou des refuges partenaires, mais je sais qu'il existe des fourrières qui ont des partenariats avec des assos alors que ces assos ne disposent pas de refuge par exemple.

    Donc, pour en revenir au particulier qui voudrait réserver un chat de fourrière afin qu'il ne soit pas euthanasié si la fourrière se remplit et qu'il n'est pas réservé par son ou ses partenaires par manque de place chez eux, je pense qu'il faut demander à la fourrière qui sont son (ou ses) partenaire(s) et s'adresser à lui(eux) pour dire qu'on veut l'adopter.
    " Pourquoi voudriez-vous qu’il y ait sur la Terre une multitude de vies ? Il n’y a qu’une vie qui, végétale, animale ou humaine, naît, rit, pleure, jouit, souffre et meurt. Une seule. Et c’est déjà bien assez merveilleux." A. Einstein

 

 
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