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Identification chaton : question pratique

C'est une discussion Identification chaton : question pratique dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    novembre 2005

    Identification chaton : question pratique

    Bonsoir,

    une asso a-t-elle le droit de faire adopter un chaton d'environ 3 mois 1/2 sans identification.
    La FA a noté que le chaton sera identifié en même temps qu'il sera stérilisé.

    Et que d'autres assos pratiquaient ainsi.

    Es-ce légal ?

    Merci d'éclairer ma lanterne car je ne trouve pas cela correct.

    •   Alt

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  2. #2
    Presque étoilé ! Avatar de didou752
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    septembre 2009
    Non ce n'est pas légal, tout chat ou chien doit être cédé au moins identifié (vaccin et stérilisation sont "accessoires"), c'est la loi.
    pouetpouet and Lulucilia aiment ça.

  3. #3
    Rottweiler
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    août 2009
    Totalement illégale,

    CODE RURAL (Partie Législative) Article L214-5
    (Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
    Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L’identification est à la charge du cédant.
    Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
    Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d’identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement.

    CODE RURAL (Partie Règlementaire)

    Article R.* 221-27
    L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l’article L. 214-5 comporte, d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article R.* 221-30 des indications permettant d’identifier l’animal.
    Article R.* 221-28
    Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture définit les techniques de marquage agréées ainsi que les conditions sanitaires de leur mise en oeuvre.
    Article R.* 221-29
    1° Seules des personnes habilitées par le préfet peuvent procéder au marquage prévu par les articles R.* 221-27 à R.* 221-35.
    Le ministre chargé de l’agriculture fixe par arrêté les règles relatives à la présentation et à l’instruction de la demande d’habilitation ;
    2° Les vétérinaires sont habilités de plein droit ;
    3° L’habilitation des personnes appelées à mettre en oeuvre des techniques de marquage qui ne relèvent pas de la médecine vétérinaire est prononcée après avis d’une commission comportant au moins un vétérinaire ; la commission apprécie la qualification du demandeur au vu de ses connaissances théoriques et pratiques ;
    4° La suspension ou le retrait de l’habilitation peuvent intervenir, y compris pour les praticiens habilités de plein droit, après avis de la commission mentionnée au 3° ci-dessus, en cas de faute grave commise à l’occasion d’opérations d’identification.
    Article R.* 221-30
    Les indications permettant d’identifier les animaux et de connaître le nom et l’adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.
    Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe les règles relatives à l’établissement, à la mise à jour, au contrôle et à l’exploitation des fichiers nationaux. Le ministre peut confier la gestion d’un fichier national à une personne répondant aux conditions d’aptitude, d’expérience et de compétence technique exigées pour la tenue d’un fichier nominatif et agréée dans les conditions prévues à l’article R.* 221-31.
    N’ont accès au nom et à l’adresse des propriétaires des animaux que les gestionnaires du fichier ainsi que, aux seules fins de recherche d’un animal par son numéro d’identification, les fonctionnaires de police, les gendarmes, les agents des services de secours contre l’incendie, les agents des services vétérinaires, les vétérinaires praticiens et les gestionnaires des fourrières.
    Article R.* 221-31
    Le ministre chargé de l’agriculture agrée, après consultation d’un comité constitué, en nombre égal, de représentants de la commission nationale vétérinaire et du conseil supérieur de l’élevage, la personne gestionnaire de chaque fichier national.
    L’agrément peut être suspendu ou retiré dans les mêmes formes lorsque le gestionnaire du fichier national ne se conforme pas, après mise en demeure, aux règles prescrites par l’arrêté mentionné à l’article R.* 221-30.
    La décision de suspension ou de retrait d’agrément ne peut intervenir qu’après que le gestionnaire ait été informé des motifs et de la nature des mesures envisagées et ait été entendu.
    La décision de suspension ou de retrait d’agrément désigne l’institution ou le service public qui, à titre provisoire, assure la tenue du fichier.
    Article R.* 221-32
    1° Toute personne procédant au marquage est tenue :
    a) De délivrer immédiatement au propriétaire de l’animal un document attestant le marquage ;
    b) D’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant le marquage ;
    2° Le vendeur ou le donateur est tenu :
    a) D’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant l’identification ;
    b) D’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant la mutation ;
    3° En cas de changement d’adresse, le propriétaire doit signaler celle-ci au fichier national.
    Les documents nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions ci-dessus sont conformes à un modèle arrêté par le ministre chargé de l’agriculture.
    Article R.* 221-33
    L’identification obligatoire des animaux, prescrite par l’article L. 214-5, est effectuée à la diligence du cédant.
    Article R.* 221-34
    Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l’arrêté portant déclaration d’infection.
    Article R.* 221-35
    L’identification des chiens et des chats ou d’autres carnivores domestiques à l’initiative de leur propriétaire ne comporte les effets attachés à l’identification obligatoire prévue par l’article L. 214-5 qu’à la condition d’être effectuée selon les règles fixées par le présent paragraphe.



  4. #4
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    Merci beaucoup.

    Donc dès lors qu'un animal est cédé, gratuitement ou contre rémunération, il doit être identifié quelque soit son âge...

    Donc l'asso qui cautionne cela se met dans l'illégalité.

    Vous me confirmez ?

  5. #5
    Je scrute le forum Avatar de Aya94
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    Pattounes du <3
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    On confirme

  6. #6
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    Merci beaucoup de votre aide.
    Je ne tolère pas la malhonnêteté.

    Bisous à toutes et encore merci.

  7. #7
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    mai 2007
    c'est illegal, et ce n'est pas tres malin ...
    un chat(on) qui s'echappe a peine arrive dans sa nouvelle maison, ca arrive. meme si je comprends l'idee d'attendre la steril pour faire le tatouage pour n'avoir qu'une seule anesthesie, je serais tres stressee de savoir le chat dans un environnement qu'il ne connait pas sans identification.

  8. #8
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    novembre 2005
    Tu as raison, ce n'est pas malin du tout et surtout quand la FA le note platement sur un forum de PA

  9. #9
    Presque étoilé ! Avatar de didou752
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    Surtout que maintenant avec la puce, il n'y a plus besoin d'avoir peur de l'anesthésie. Perso pour les prochain ce sera puce à l'adoption et tatouage du mot "pucé" dans l'oreille le jour de la stérilisation.
    Lulucilia aime ça.

  10. #10
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    novembre 2005
    Je le sais bien mais là l'excuse est que le chaton va mourir à cause de l'implantation de la puce

  11. #11
    Presque étoilé ! Avatar de didou752
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    septembre 2009
    Ah ouais et la marmotte elle met le chocolat.... Ils veulent juste éviter de mettre dans le rouge financièrement en se limitant au maximum au niveau des frais vétos (dans le sens où ils ne sortent pas d'argent tant qu'ils n'ont pas les frais d'adoption sur le compte).
    Et il se passe quoi si l'adoptant décide de ne pas faire identifier ni stériliser le chat? Vu que sans puce ils ne peuvent pas prouver que CE chat vient de chez eux...

  12. #12
    Dictaphone ambulant Avatar de JF
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    novembre 2005
    100% d'accord avec toi.
    Mais bientôt c'est moi qui passe pour bizarre

  13. #13
    Pro du blabla ! Avatar de Mysticnany
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    Antony, France,
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    avril 2007
    je tiens à rajouter que tous les chatons que j'ai fait pucé pour adoption n'ont pas eu d'anesthésie générale et ça c'est très bien passé.
    « On n'a pas deux cœurs, l'un pour l'homme, l'autre pour l'animal… On a du cœur ou on n'en a pas ».
    Lamartine

  14. #14
    Tortue Endurante Avatar de borneo
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    juin 2005
    J'ai fait pucer ma petite noiraude à 2 mois, elle n'a rien dit du tout.

  15. #15
    Caniche
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    juin 2009
    il n' y a pas besoin d'anesthésie pour le puçage ? ça me donnerai des arguments pour une copine qui a déjà perdu son chat une fois mais qui veut pas payer des frais d'anesthésie parce qu'elle a pas demandé le puçage à la stérilisation et que son véto n'a pas eu l'intelligence de lui proposer ...

 

 
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