Suivez nous...
Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Facebook Google+
S'inscrire



Page 1 sur 2 12 DernièreDernière
Affichage des résultats 1 à 15 sur 16

L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois pour t

C'est une discussion L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois pour t dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    PC Addict Avatar de melusine23
    Fonction
    Bénévole
    Localisation
    Paris, France
    Messages
    4 654
    Date d'inscription
    septembre 2010

    L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois pour t

    Jusqu'alors, l'identification était obligatoire en cas de cession, gratuite ou pas, même entre particuliers.

    Aujourd'hui, l'identification est obligatoire pour TOUS les chats, même si vous avez toujours eu ce chat, qu'il ne vous a pas été cédé, etc.

    Qqs infos ici: http://www.wk-vet.fr/actualites/detail/ ... chats.html

    La 2e partie de ce court article concerne les fourrières et les euthanasies de chats non identifiés... ça me fout toujours autant les boules.

    •   Alt

      Publicité

      Publicité


       

  2. #2
    Membre 3 étoiles Avatar de kiwi2202
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    01
    Âge
    29
    Messages
    3 362
    Date d'inscription
    août 2005

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    C'est quoi encore cette blague? Pourquoi personne n'en a entendu parler avant ??

    Et qu'est-ce qu'on prévoit pour les chats qui ne sont pas identifiés, une amende au proprio ? Ou l'euthanasie directe peut-être ?

    Comme si cela allait régler le problème des abandons, au contraire il risque d'y en avoir encore plus pour les gens qui ne veulent pas dépenser de l'argent là dedans...

  3. #3
    PC Addict Avatar de melusine23
    Fonction
    Bénévole
    Localisation
    Paris, France
    Messages
    4 654
    Date d'inscription
    septembre 2010

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    Petite précision, qui figure dans l'article : cette obligation d'identification de tous les chats, vaut pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1e janvier 2012. Ce n'est donc pas rétroactif. Les chats non identifiés nés avant cette date ne sont pas et ne seront pas dans l'illégalité.

  4. #4
    Membre 3 étoiles Avatar de kiwi2202
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    01
    Âge
    29
    Messages
    3 362
    Date d'inscription
    août 2005

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    Certes et heureusement, mais c'est d'autant plus idiot que du coup toutes les portées à la sauvage de particuliers ne sont même plus soumises à l'identification avant cession...

  5. #5
    PC Addict Avatar de melusine23
    Fonction
    Bénévole
    Localisation
    Paris, France
    Messages
    4 654
    Date d'inscription
    septembre 2010

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    Bah si, il n'a jamais été dit que cet article annulait et remplaçait la législation en cours.

    Je copie colle le 1e paragraphe de l'article du code rural tel que modifié:

    "Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant."

    Sinon, le lien à l'article: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110525

  6. #6
    Sharpei
    Messages
    98
    Date d'inscription
    mars 2010

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    merci , mélusine , je savais que l'article allait être modifié mais je ne savais pas quand !
    même si il y encore des "blancs" et que cela va être difficile a faire appliquer , on progresse un peu
    la question que je me pose : comment différencier un chat d'un an d'un chat de deux ans ?
    il aurait mieux valu dire qu'a partir de janvier 2012 tout chats de + de 7 mois doit étre identifié et donc que cette lois ai un effet rétroactif sur les chats adultes en général mais bon c'est mieux que rien et puis LOL domage c'est pas toi qui a fait le texte hein !
    merci pour l'info je fais circuler

  7. #7
    Sharpei
    Messages
    211
    Date d'inscription
    mai 2010

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    NB : en droit français, les lois ne sont pas rétro-actives, et heureusement, sinon quelle pagaille ! :fou:

    Loi ou pas, ça n'empêchera pas les portées sauvages, celles encouragées par des particuliers inconscients et celles issues de chattes errantes, ni la cession de chatons et de chats non identifiés entre particuliers. Parce que c'est bien beau de faire des lois mais qui va vérifier si elles sont bien appliquées ? Moi aussi je pense que cette loi va plutôt encourager les abandons...

    Et pourquoi choisir+ de 7 mois comme âge butoir ??? :hein:

  8. #8
    Berger Allemand Avatar de venus03
    Localisation
    dordogne
    Âge
    30
    Messages
    444
    Date d'inscription
    juillet 2009

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    Peut être pour laisser la possibilité aux gens de le faire en même temps que la stérilisation :hein2:

  9. #9
    Sharpei
    Messages
    211
    Date d'inscription
    mai 2010

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    oui, j'y avais pensé moi aussi, mais une puce électronique ne nécessite pas d'anesthésie, ce serait donc plus logique de le faire à 2-3 mois, lors de la primo-vaccination qui donne lieu à la création d'un carnet de santé, alors autant identifier l'animal en même temps, non ? :hein2:

    Alors pourquoi 7 mois plutôt que 12 par exemple ??? Je n'arrive pas à comprendre la logique des législateurs... :hein:
    Je viens de consulter les carnets de mes scoubidous : ils indiquent que l'âge de la puberté est à 6 mois pour une femelle et 7 pour un mâle, mais ils précisent néanmoins que "l'âge est très variable en fonction de la race", c'est peut-être cette info qu'ont retenue les législateurs ? Même si je ne comprends pas le rapport entre la puberté et l'identification... :hein:

  10. #10
    Berger Allemand
    Localisation
    91
    Messages
    400
    Date d'inscription
    octobre 2009

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    Heu perso deux vétos avec lesquels on bosse refusent de poser des puces électroniques à vif sur des chatons de 2/3 mois... Ils disent que ça ne sert à rien de faire souffrir l'animal pour rien alors qu'il sera anesthésié 4 mois plus tard pour la stérilisation. (Et dans le fond ils n'ont pas tort, seulement si jamais le chaton se perd entre temps ben...)

  11. #11
    Champion du forum !
    Fonction
    Inactif
    Localisation
    Gironde
    Messages
    2 058
    Date d'inscription
    novembre 2006

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    Citation Envoyé par melusine23
    Bah si, il n'a jamais été dit que cet article annulait et remplaçait la législation en cours.

    Je copie colle le 1e paragraphe de l'article du code rural tel que modifié:

    "Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant."

    Sinon, le lien à l'article: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110525
    Si je comprends bien, lors d'une adoption, le montant doit donc exclure le montant de l'identification, non ?

  12. #12
    Berger Allemand
    Localisation
    91
    Messages
    400
    Date d'inscription
    octobre 2009

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    Non ça tu fais comme tu veux... Je pense qu'en gros c'est pour dire qu'il faut que le cédant fasse identifier avant la cession quoi

  13. #13
    PC Addict Avatar de melusine23
    Fonction
    Bénévole
    Localisation
    Paris, France
    Messages
    4 654
    Date d'inscription
    septembre 2010

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    @ tsarott: non pourquoi?

    La loi dit que le cédant doit faire identifier, pas qu'il ne peut se faire rembourser les frais d'identification auprès de l'adoptant...
    L'animal devant être identifié lors de toute cession, gratuite ou non, il est logique que ce soit le cédant qui le fasse. Si c'est l'adoptant, l'identification aurait forcément lieu après l'acte de cession...

  14. #14
    Champion du forum !
    Fonction
    Inactif
    Localisation
    Gironde
    Messages
    2 058
    Date d'inscription
    novembre 2006

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    C'est pas grave, j'arrive pas à être claire dans mes propos en ce moment, je cogite trop.

  15. #15
    PC Addict Avatar de melusine23
    Fonction
    Bénévole
    Localisation
    Paris, France
    Messages
    4 654
    Date d'inscription
    septembre 2010

    Re: L'identification est désormais obligatoire dès 7 mois po

    C pas grave de pas être claire, le tout est d'arriver à se comprendre ! J'espère bien qu'on s'est compris!

 

 
Page 1 sur 2 12 DernièreDernière

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))

Chien