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lors d'un don d'un chaton de moins de 4 mois doit t-il être identifié ?

C'est une discussion lors d'un don d'un chaton de moins de 4 mois doit t-il être identifié ? dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Berger Allemand Avatar de miouz
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    février 2008

    lors d'un don d'un chaton de moins de 4 mois doit t-il être identifié ?

    Bonjour,

    J'ai vu dans les textes de lois qu'un chaton de plus de 4 mois doit être obligatoirement identifié lors d'une vente ou d'un don.
    Qu'en est t-il pour les chatons de moins de 4 mois ? Doit t-il être identifié obligatoirement ?
    Merci

    •   Alt

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  2. #2
    Sharpei Avatar de Atypika
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    Re: lors d'un don d'un chaton de moins de 4 mois doit t-il être identifié ?

    Loi du 6 janvier 1999


    De la vente et de la détention des animaux de compagnie

    Article 12
    L´article 276-2 du code rural est ainsi rédigé: " Art. 276-2 ? Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l´agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés aprés la promulgation de la loi n°deg; 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L´identification est à la charge du cédant. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l´identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques. (...) "

  3. #3
    Dictaphone ambulant Avatar de Poupoune 73
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    Re: lors d'un don d'un chaton de moins de 4 mois doit t-il être identifié ?

    les chiots et les chatons peuvent être cédés à partir de 2 mois ils doivent donc être identifiés pour la cession (changement de propriétaire). mais sinon oui tous les carnivores domestiques (chiens chats furets) doivent être identifiés à partir de 4 mois

  4. #4
    Carrément à l'aise ! Avatar de kiba
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    Re: lors d'un don d'un chaton de moins de 4 mois doit t-il être identifié ?

    Rappel pour les chatons et les chiots: il ne faut pas les séparer de leur mère ou de leur fratrie avant leurs 3 mois. Donc, ne pas confondre le sevrage alimentaire et le sevrage affectif.

  5. #5
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    Re: lors d'un don d'un chaton de moins de 4 mois doit t-il être identifié ?

    Citation Envoyé par Yéti et Poupoune
    les chiots et les chatons peuvent être cédés à partir de 2 mois ils doivent donc être identifiés pour la cession (changement de propriétaire). mais sinon oui tous les carnivores domestiques (chiens chats furets) doivent être identifiés à partir de 4 mois
    Dans les départements officielement déclarés infectés par la rage ( pour les chats à partir de 4 mois)

  6. #6
    Dictaphone ambulant Avatar de Poupoune 73
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    Re: lors d'un don d'un chaton de moins de 4 mois doit t-il être identifié ?

    ah ok autant pour moi je savais pas j'ai juste vu l'affiche au véto. merci de l'info!

 

 

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