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offrir le statut de chat libre --> risques?

C'est une discussion offrir le statut de chat libre --> risques? dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Berger Allemand Avatar de oualie13
    Localisation
    calvados/eure
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    août 2006

    offrir le statut de chat libre --> risques?

    Bonjour

    une question vient de me traverser l'esprit.
    Lorsque l'on identifie des chats au nom de l'asso et qu'on les relâche sur site: s'ils sont "impliqués" dans un accident par exemple, quelle est la responsabilité de l'asso?

    De même, un chat est considéré comme errant s'il est à plus de tant de m de chez lui: autant dire que tout "nos" chats libres sont considérés comme errants par une fourrière qui viendrait les trapper.
    Risque t on des amendes?

    Merci

    •   Alt

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  2. #2
    Champion du forum ! Avatar de audreymaxtuco
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    Bouba et Cie
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    PARIS 13
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    août 2005

    Re: offrir le statut de chat libre --> risques?

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  3. #3
    Sharpei
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    août 2006
    je remonte car le lien n'est plus valable et ça m'intéresse

  4. #4
    Poule Stressée
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    septembre 2007
    alors niveau responsabilité, je ne sais pas du tout.

    par contre niveau divagation, si le chat est à plus de 1000 mètre du domicile, oui le "proprio" risque une amende.


    après en général, les fourrières ou les communes (suivant qui facturent) sont plutôt compréhensives avec les chats libres

  5. #5
    Sharpei
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    août 2006
    en fait c'est plus la question de la responsabilité de l'asso qui a tatoué le chat, si le chat provoque un accident de la route, ou cause des dégâts (cas réel d'un chat dans un moteur => chat tué et moteur bousillé au démarrage) ou attaque et blesse un autre chat ?

    j'ai vu que certaines asso indiquent dans leurs statuts qu'elles ne sont pas responsables des actions des chats, est ce que ça a une valeur juridique ?

    L’Association ne sera en aucun cas propriétaire des chats dont elle se sera occupée et ne pourra être tenue responsable en cas d’incident ou d’accident qu’ils auraient provoqués.

    d'autres indiquent que l'association assume la responsabilité civile du chat (donc elles ont aussi une assurance contre les dégâts causés par les chats ?)

    L'association assume la responsabilité civile du chat et lui assure la sécurité de l'identification, qui logiquement, le protège contre l'euthanasie en cas de ramassage sur la voie publique.

    est ce que des asso ont déjà été confrontées à ce problème ?
    Dernière modification par cbb44 ; 11/11/2014 à 01h31.

  6. #6
    Poule Stressée
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    19 185
    Date d'inscription
    septembre 2007
    théoriquement, c'est le propriétaire de l'animal le responsable, ou la personne qui l'a en garde.

    donc ce serait l'asso la responsable.

    après honnêtement, prouver que le chat a traversé la route et qu'il a obligé un automobiliste à freiné brusquement ce qui a provoqué un accident...
    encore faut il pouvoir attraper le chat, lire son tatouage (ce qui normalement est impossible avec les chats libres, car ce sont des chats sauvages)

    donc je pense qu'il y a relativement peu de risque avec ça.

 

 

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