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Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

C'est une discussion Quelle est la loi pour la "divagation" des chats? dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Je scrute le forum Avatar de skapounkette
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    Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    Bonjour!

    J’ai des soucis avec des voisins qui ne veulent pas qu’un de mes chats aille dans leur jardin. Mon chat est identifié et on a une chatière qui fait qu’il peut rentrer et sortir comme il le veut.

    Je voulais donc savoir s’il y avait une loi à ce sujet? Est-ce qu’on a le droit de laisser sortir son chat dehors ? Y a-t-il un périmètre ou des contraintes à respecter ?

    Merci !!
    "Auschwitz commence partout où quelqu’un regarde un abattoir et pense : ce sont seulement des animaux." Theodor Adorno

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  2. #2
    Pipelette ! Avatar de Myrtille54
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    http://www.spa.asso.fr/961-la-divagatio ... nimaux.htm

    Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural).
    Signature trop grande, veuillez redimensionner

  3. #3
    Pipelette ! Avatar de Myrtille54
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    oui mais c le texte de loi retranscrit betement ....
    Signature trop grande, veuillez redimensionner

  4. #4
    Je scrute le forum Avatar de skapounkette
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    J'avais vu ce texte mais justement je pige pas trop

    Si mon chat est identifié et à moins de 200 metres de chez moi c'est bon? Même s'il va dans le jardin des voisins?
    "Auschwitz commence partout où quelqu’un regarde un abattoir et pense : ce sont seulement des animaux." Theodor Adorno

  5. #5
    rené la taupe
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    je pense que ton voisin a le droit de s en plaindre!c'est chez lui propriété prive

  6. #6
    Dictaphone ambulant
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    heureusement qu'on a le droit de se plaindre des éventuelles nuisances apportées par les animaux des autres dans son propre domicile il manquerait plus qu'on ait pas le droit de l'ouvrir pour jouir sereinement de ses propres possessions.

    Ton chat est en "infraction de domicile", il est de ta responsabilité de l'empêcher de gêner les habitants voisins. Essaye de discuter autour d'un petit verre avec celui qui se plaint, pour voir si vous n'arrivez pas à trouver un terrain d'entente sur la possibilité de l'accès de ton chat dans son jardin !

    Enfin, si tu ne tombes pas sur une tête de buche, évidemment...

    fais gaffe, parce que je connais un bon tas de personnes qui sont prêts à éliminer (au sens propre) les matous gênants et intrusifs, jdis pas qu'il en fait partie obligatoirement, mais c'est une possibilité à prendre en compte... Donc discussion discussion discussion, et si pas abouti, alors il faudra songer à un moyen de sécuriser ton jardin.

  7. #7
    Dictaphone ambulant
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    Citation Envoyé par Xaros_le_chat
    oui cest bon, car le chat ne peut etre tenu en laisse ou autre, techniquement il a le droit, en pratique, bah si tu veux pas la mouise avec les voisins, ou qu'il lui arrive quelque chose (a savoir "oh bah zut, on avait mis du poison partout") arranges toi pour que ton chat n'y aille pas, avec une cloture et un retour par exemple
    la loi concerne les lieux publics, un jardin privé reste... privé, si un de tes enfants ou un de tes animaux y pénètre alors la personne a droit de se plaindre.

  8. #8
    Je scrute le forum Avatar de skapounkette
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    Attention, je n'ai pas dit que mon voisin n'avait pas le droit de se plaindre hein

    Je voulais savoir ce qu'en disait la loi étant donné qu'il est difficile de contrôler les allées et venues des chats (à moins de les enfermer mais dans ce cas ce n'est pas possible).

    Pour ce qui est de la cloture avec retour c'est juste impossible car :
    - nous déménageons bientôt donc je ne vais pas refaire une cloture.
    - nous habitons dans une résidence où toutes les maisons répondent à des règles strictes (couleur des volets, hauteur des clotures etc...) donc ce ne serait pas accepté...

    J'ai mis une annonce dans "gardiennage" pour trouver quelqu'un qui puisse me garder ce chat pendant 4-5 mois car j'ai effectivement peur qu'il lui arrive quelquechose... Pour ceux que ça intéresse: URGENT cherche garde longue durée (4-5 mois) pour un chat

    Quelle galère
    "Auschwitz commence partout où quelqu’un regarde un abattoir et pense : ce sont seulement des animaux." Theodor Adorno

  9. #9
    Dictaphone ambulant
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    je répondais à xaros qui affirmait que le chat avait le "droit" de circuler où il veut ^^ non il n'a pas le droit de pénétrer sur la propriété des autres personnes, même si cela est toléré du fait qu'effectivement, il est difficile de controler ses allées/venues xd mais les personnes qui justement, ne le tolèrent pas, bah ils sont dans leur droit d'exiger du propriétaire qu'il fasse le nécessaire pour que le-dit chat ne puisse plus pénétrer leur propriété.

  10. #10
    Groindecochon
    Invité

    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    non il n'a pas le droit de pénétrer sur la propriété des autres personnes, ils sont dans leur droit d'exiger du propriétaire qu'il fasse le nécessaire pour que le-dit chat ne puisse plus pénétrer leur propriété.

    [/quote]

    Peux-tu me donner le texte de loi auquel tu te réfères ? Le sujet m'intéresse fortement

  11. #11
    Saint Bernard
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    Je pense que cela s'appelle exercice du droit de propriété....en gros le voisin n'a pas l'obligation d'accepter la présence de vos chats sur son terrain.
    Donc a contrario c'est au propriétaire du chat de faire ce qu'il faut...
    Mais il n'y a pas divagation si les chats sont identifiés...

    En plus il y a le Code Civil au cas où des dégâts sont commis...( article 1382 responsabilité générale et 1384 al...(je n'ai plus la précision en tête) sur la responsabilité des animaux que l'on a sous sa garde) imparable !!

    Je crois que sauf des voisins qui aiment (ça c'est le mieux) ou qui tolèrent (c'est le plus souvent le cas) les chats dans leurs jardins il n'y a pas grand chose à faire...Donc il faut parler avec eux, voir quel est le problème pour chercher la bonne réponse...est ce qu'il y a des dégâts ? de quelle nature ? etc....
    Signature trop grande, merci de redimensionner

  12. #12
    Accro au forum !
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    Re: Quelle est la loi pour la "divagation" des chats?

    Le mieux c'est de leur en parler, qu'ils fassent peur à ton chat pour lui montrer que l'endroit est inhospitalier... claquement dans les mains, bruits, petits jets d'eau etc.... et granulés répulsif chien & chat à mettre aux 4 coins de leur propriété....avec un peu de patience cela devait marcher...

 

 

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