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Refus cession papiers

C'est une discussion Refus cession papiers dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Surprise ! Avatar de ChatouPension
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    février 2005

    Refus cession papiers

    Dans quels cas, si une personne s adresse a la centrale Feline directement,peut on refuser de lui céder les papiers ?
    Est ce que la visite de contrôle ? La preuve de la stérilisation sont des motifs valables pour la centrale ?
    Ou pour eux du moment que l animal est en leur possession légalement (pas un vol) cela suffit ?
    Merci d avance
    Petite pension chats sur Nanterre Mont Valérien 92 http://www.chat-ou-pension.com 06 26 02 44 78

    •   Alt

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  2. #2
    Berger Allemand Avatar de AnnC
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    Re: Refus cession papiers

    Si le chat est à ton nom, il faut demander un duplicata via un formulaire à demander à ton vétérinaire.

    Si le chat n'est pas à ton nom, impossible de le faire rapidement... seule la fourrière peut faire changer l'identification d'un animal à son nom en envoyant un recommandé au proprio et en l'absence de réponse sous 8 jours. Tu peux aussi le faire, mais entre le recommandé et le passage à ton nom, faut 1 an...
    Ou bien évidemment faut faire la démarche de changer de proprio classique (mais à lire ta question j'ai l'impression que ce n'est pas possible dans ton cas).

  3. #3
    Surprise ! Avatar de ChatouPension
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    février 2005

    Re: Refus cession papiers

    la question etait dans quel cas une assoc peut refuser de donner les papiers ?
    ex de reponse tant que la visite de contrôle post adoption n'a pas eu lieu
    tant qu'ils n'ont pas recu la preuve de sterilisation si c etait un chaton quand il a été placé
    Petite pension chats sur Nanterre Mont Valérien 92 http://www.chat-ou-pension.com 06 26 02 44 78

  4. #4
    RESCUE Maniac' Avatar de didou47
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    Re: Refus cession papiers

    légalement, aucune.

  5. #5
    Saint Bernard Avatar de misslady
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    août 2005

    Re: Refus cession papiers

    Citation Envoyé par didou47
    légalement, aucune.
    exact, peu de gens le savent mais les conditions des refuges ne sont pas valables...

    d'ailleurs ils suffit souvent que la personne envoie le contrat de placement pour faire le transfet...
    le Blog du Refuge de l'ARPA Ris Orangis (91) : http://refuge-arpa.over-blog.com/

  6. #6
    Berger Allemand Avatar de AnnC
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    Dijon
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    novembre 2006

    Re: Refus cession papiers

    Citation Envoyé par ChatouPension
    la question etait dans quel cas une assoc peut refuser de donner les papiers ?
    ex de reponse tant que la visite de contrôle post adoption n'a pas eu lieu
    tant qu'ils n'ont pas recu la preuve de sterilisation si c etait un chaton quand il a été placé
    Non ce n'était pas la question, tu disais bien "en s'adressant directement à la FNF/SIEV"

    Le SIEV ne donnera pas de papiers à qq'un d'autre que la personne à qui appartient le chat d'après la carte d'identification normalement. Pas sûre qu'un duplicata de contrat d'adoption fait par la personne/SPA qui détient le chat suffise, il faut l'original de la carte d'identification signée par l'ancien proprio ! (bon la signature, évidemment, en vrai, tu peux faire n'importe quel gribouillis ils peuvent pas vérifier, mais faut avoir la carte par contre).

    Après, côté association, légalement, rien ne peut effectivement leur permettre de ne pas te donner les papiers une fois le contrat signé. Ce n'est bien évidemment pas pour autant qu'ils se privent de mettre des clauses suspensives telles que celles décrites ci dessus (ou encore, chez nous, nécessité de la visite "des 3 mois", truc archaïque à cause de la rage mais c'est débile, enfin bref, c'est la loi).

 

 

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