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  • 1 Message par Catoucha
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Registre entrée sorties

C'est une discussion Registre entrée sorties dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Chihuahua
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    août 2013

    Registre entrée sorties

    Bonjour,
    Un registre entrées sorties animaux domestiques est il obligatoire pour une association ? Merci d'avance .

    •   Alt

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  2. #2
    Moustique Atomique
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    octobre 2011
    Oui.
    (attention je dis peut-être n'importe quoi)

  3. #3
    Chihuahua
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    août 2013
    Merci beaucoup MuzaRègne pour cette réponse rapide et claire. Dois-je en conclure que la tenue des entrées et sorties sur fichier informatique n'est pas conforme ?
    Moumoune83 aime ça.

  4. #4
    Modérateur Avatar de éliz
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    juillet 2005
    non il faut absolument acheter le registre agrée par la ddpp sinon ce n'est pas légal
    Moumoune83 aime ça.
    rejoignez nous sur notre facebook
    https://www.facebook.com/pages/Refuge-arpa-91/1536614716590532?ref=aymt_homepage_panel

  5. #5
    Presque étoilé ! Avatar de aurore
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    octobre 2005
    C'est un registre avec des pages numérotées: impossible d'en sauter une ou d'en faire disparaître une. Interdit de faire des ratures, de mettre du TippEx, etc...
    éliz, fukita et Moumoune83 aiment ça.

    Rous, podenca de 3 ans, sociable et câline, attend désespérément...
    http://www.rescue-forum.com/adoption...e-60-a-178089/

  6. #6
    Chihuahua
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    août 2013
    OK, un grand merci

  7. #7
    Moustique Atomique
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    octobre 2011
    J'avais pas le temps hier c'était l'heure de l'AMAP d'où ma réponse, heum, laconique, mais je voulais rajouter ça :


    Décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage (...)
    NOR:AGRG9100817D


    Art.13. - Les responsables des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le transit ou la garde de chiens ou de chats doivent tenir et être en mesure de présenter à toute réquisition des agents de contrôle un registre où sont indiquées la provenance des animaux se trouvant dans l'établissement et la destination de ceux qui y ont transité.



    Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage (...)
    NOR:AGRG9201197A


    17.Le registre mentionné à l'article 13 du décret n° 91-823 du 28 août 1991 susvisé, doit être coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indiquer au fur et à mesure les entrées et les sorties, les naissances et les morts. Toutes les données figurant dans ce registre doivent être enregistrées directement de façon indélébile. Les corrections éventuelles doivent être entrées séparément en indiquant la raison de la modification.
    Les registres ouverts aprés le 1er mars 1994 doivent être conformes au modèle Cerfa n° 50-4510.
    Pour chaque animal présent dans les locaux, le registre doit comporter une mention permettant son identification, notamment l'espèce, la race, le sexe, la date de naissance si elle est connue ou l'âge au moment de l'inscription, le numéro d'immatriculation correspondant au tatouage ou à tout autre procédé de marquage de l'animal agréé par le ministère de l'agriculture.
    Dernière modification par MuzaRègne ; 14/03/2014 à 21h07.
    chaoscilliation aime ça.
    (attention je dis peut-être n'importe quoi)

  8. #8
    Surprise ! Avatar de ChatouPension
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    février 2005
    Moi je le remplis pour ma pension et c'est bien galère surtout les numéros de puces
    c'était plus simple les tatouages
    Moumoune83 aime ça.
    Petite pension chats sur Nanterre Mont Valérien 92 http://www.chat-ou-pension.com 06 26 02 44 78

  9. #9
    Chihuahua
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    août 2013
    Et pour les assos qui fonctionnent qu'avec des FA c'est obligatoire aussi??
    Moumoune83 aime ça.

  10. #10
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    oui
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