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Adoption, achat d'un animal: clauses abusives ou pas?

C'est une discussion Adoption, achat d'un animal: clauses abusives ou pas? dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Presque étoilé ! Avatar de aurore
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    Oise
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    octobre 2005

    Adoption, achat d'un animal: clauses abusives ou pas?

    Est-ce que quelqu'un peut me dire exactement ce qu'on considère comme étant une clause abusive dans un contrat de vente ou d'adoption d'un animal, que ce soit par un éleveur ou une asso?

    Il me semblait que toute clause exigeant par exemple la stérilisation, l'éducation en méthode douce plutôt qu'en tradi, l'obligation de donner des nouvelles, de rapporter l'animal à l'asso ou à l'éleveur si on est dans l'incapacité de le garder, de procéder à des dépistages génétique, etc, c'était considéré comme abusif.

    Mais en fait, il semblerait qu'il y ait une différence entre clause abusive et léonine, et que tant que les deux parties sont d'accord sur les clauses, et qu'on peut prouver que les clauses qu'on rajoute sont pour le bien de l'animal ou du maître, on peut mettre plein de clauses dans le contrat.

    Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer?

    Rous, podenca de 3 ans, sociable et câline, attend désespérément...
    http://www.rescue-forum.com/adoption...e-60-a-178089/

    •   Alt

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  2. #2
    Caribou Nordique Avatar de corinnebergeron
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    VILLEJUIF (94)
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    mars 2005
    Toute clause abusive est léonine.

    Mais le fait de demander des nouvelles par exemple ne peut être "mal pris", à condition de ne pas harceler l'adoptant. Mais il semblerait (de vrais juristes sauront mieux que moi) que la fameuse "obligation" de stériliser ne tiendrait pas la route devant un tribunal. Par contre, comme l'argent intervient dans le contrat, on peut demander un chèque de caution et le toucher si les conditions posées (date butoir pour la stérilisation par ex) ne sont pas observées.

    Dépistage génétique, c'est pour un contrat de vente ?

    Un contrat d'adoption exprime le plus souvent des recommandations pour les conditions de détention, pas d'exigences.

    Et l'obligation de restituer l'animal à l'asso plutôt que de le brader sur le bon coin n'est pas un motif de dépot de plainte hélas j'en ai fait l'expérience.
    aurore aime ça.
    Désormais libre comme l'air, je ne fais plus de PA sous étiquette mais j'en fais toujours !

  3. #3
    Caniche
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    août 2010
    Ce ne sont ni des clauses abusives (qui sont très strictement délimitées) ni des clauses léonines (qui ne recoupent pas les clauses abusives et sont rarement utilisées hors du cadre du droit des affaires). En revanche, l'animal étant jusqu'ici considéré comme une chose, elles portent atteinte au droit de propriété qui, d'après l'art 544 du code civil, permet au propriétaire de jouir des choses lui appartenant comme il l'entend du moment qu'il respecte les lois blablabla.
    Je ne sais pas quel pourrait être l'effet du nouveau statut de l'animal là-dessus.
    D'un autre côté, un contrat est un accord de volonté. Du moment que les volontés sont libres et éclairées, on peut stipuler beaucoup de choses dans un contrat (par exemple, léguer ou donner un objet à charge de faire quelque chose ou de l'utiliser d'une certaine façon est valable... suivant certains critères). Stipuler des clauses qui mettent en avant le bien-être de l'animal ne me semble pas choquant. Cependant, faire respecter ces clauses paraît quasiment impossible.
    Il faudrait donc voir ce que la jurisprudence décide. Etant donné la tendance actuelle (protection du consommateur et surtout du droit de propriété, car nous sommes ce que nous consommons ^^) je dirai que le droit de propriété l'emporte et que toutes les clauses qui y touchent sont nulles !
    joron aime ça.

  4. #4
    joron
    Invité
    Saralyn,je suis d'accord avec vous.

    Si les volontés étaient toujours libres et éclairées il n'y aurait pas de clauses abusives ,et l'équilibre des parties serait toujours respecté.C'est aussi nier l'existence de rapports de force pourtant omniprésents.

    Recommander certaines pratiques destinées à garantir le bien-être de l' animal est conforme à la loi.Quant à imposer des contraintes et des obligations en fonction de critères et de valeurs propres à une association, à un mouvement d'idées...
    De quel droit une association excipe-t-elle ce pouvoir d'ordonner et de contrôler?

  5. #5
    Berger Allemand Avatar de Mado33
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    Gironde
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    novembre 2014
    En tant que possible adoptante - un jour - je trouve normal d'exercer un contrôle et ce pour le bien être de l'animal. Les règles strictes me vont car après tout on ne sait rien de l'adoptant ou presque. Pouvoir lui rendre visite et vérifier certains paramètres me semblent importants. La stérilisation aussi pour ne pas entrer à nouveau dans le cercle vicieux : chatons, rue, malheur, abandon. Quand j'ai pris ma doudoune, certes une chatte de race privilégiée, l'éleveuse ( élevage ultra familial en fait ) m'a bien expliqué certaines choses, notamment pour l'alimentation, le nettoyage des yeux, le vermifuge doux à utiliser, les produits interdits ( dangereux ), la raison pour laquelle Ozzie n'était pas tatouée etc... J'ai senti son inquiétude quand je suis allée chercher ma Ozzie et j'ai tout à fait compris. Je l'ai rassurée, je lui ai donné des nouvelles souvent, j'avoue avoir oublié de lui annoncer son décès mais Ozzie aura été choyée pendant 16 ans, traitée comme mon égale, adorée. De la fratrie, elle a vécu la plus âgée et je suis fière de ça. 16 ans en arrière, comment savoir si j'étais digne d'Ozzie, si j'étais attentive etc... Difficile de deviner je trouve. Pour moi une asso ou un éleveur qui se montre soucieux c'est très bon signe, qu'il veuille des garanties aussi ( comme appeler mon véto par exemple, voir où je vis etc.. ), le contraire ne me plairait pas sans en arriver au harcèlement bien sûr.
    surmulot aime ça.

  6. #6
    joron
    Invité
    Mado,vous réagissez selon votre coeur, et cela vous honore.

    Mais le cheminement des lois est différent.Et si d'aventure une association se trouve en conflit avec un quérulent processif ,cela risque de faire mal.
    spatule2 aime ça.

  7. #7
    Berger Allemand Avatar de Mado33
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    novembre 2014
    Oui évidemment mais la quérulence est souvent pathologique, avant d'être juridique et là en effet tout se complique.

  8. #8
    Modérateur Avatar de Kyt's
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    septembre 2007
    joron aime ça.
    http://www.rescue-forum.com/sos-appels-divers-55/200-chiens-50-chats-dans-un-refuge-cours-destruction-russie-help-171365/

  9. #9
    Je campe ici !
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    septembre 2014
    Edit
    Dernière modification par spatule2 ; 20/12/2014 à 19h01.
    joron aime ça.

  10. #10
    joron
    Invité
    Je demande aux modérateurs(trices) de bien vouloir déplacer ce sujet à la rubrique "généralités" et à le laisser en tête de rubrique,car il peut rendre bien des services.Merci beaucoup.

    Malgré leur haut niveau d'engagement et leur dévouement les associations ne disposent pas du pouvoir réglementaire et ne peuvent pas davantage être juge et partie.
    Dernière modification par joron ; 20/12/2014 à 11h17.

  11. #11
    surmulot
    Invité
    Les animaux etant des etres vivants et reconnus sensibles, a partir du moment ou une asso et un adoptant sengagent par ecrit et signent un doc ds l'interet de l'animal, cest que les deux parties sont d'accord ? Rien n'oblige un adoptant a signer si ca ne lui convient pas ..
    Dernière modification par surmulot ; 20/12/2014 à 11h56.
    Kyt's aime ça.

  12. #12
    Presque étoilé ! Avatar de aurore
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    Citation Envoyé par joron Voir le message
    Je demande aux modérateurs(trices) de bien vouloir déplacer ce sujet à la rubrique "généralités" et à le laisser en tête de rubrique,car il peut rendre bien des services.Merci beaucoup.

    Malgré leur haut niveau d'engagement et leur dévouement les associations ne disposent pas du pouvoir réglementaire et ne peuvent pas davantage être juge et partie.
    Pour info, j'ai ouvert ce post après discussion avec un éleveur qui souhaitait pouvoir placer ses chiots avec des contrats béton pour éviter qu'ils soient éduqués à l'ancienne, avec des méthodes barbares, pour éviter que des gens ne fassent reproduire des chiens avec des tares connues, pour éviter qu'ils ne soient revendus sur le Bon Coin à n'importe qui.

    Donc arrêtez de penser qu'il n'y a que les assos qui souhaitent pouvoir protéger leurs animaux au mieux (ce qui me semble une démarche tout à fait honorable).

    Vous me faites penser au pseudo Gerbouille qui a été inscrit quelques temps ici, qui n'arrêtait pas de critiquer les assos avec le même ton hautain et pontifiant...
    Dernière modification par aurore ; 20/12/2014 à 13h22.

    Rous, podenca de 3 ans, sociable et câline, attend désespérément...
    http://www.rescue-forum.com/adoption...e-60-a-178089/

  13. #13
    Moustique Atomique
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    octobre 2011
    Citation Envoyé par surmulot Voir le message
    Rien n'oblige un adoptant a signer si ca ne lui convient pas ..
    Mais un contrat ne doit pas non plus contenir des clauses allant à l'encontre de la loi.
    (attention je dis peut-être n'importe quoi)

  14. #14
    Carrément à l'aise ! Avatar de Misscoco
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    juin 2006
    De toutes façons, même si l'adoptant signe, le contrat sera considéré comme nul s'il contient une clause abusive

  15. #15
    Modérateur Avatar de May-May
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    juillet 2011
    Citation Envoyé par Misscoco Voir le message
    De toutes façons, même si l'adoptant signe, le contrat sera considéré comme nul s'il contient une clause abusive
    Pas nécessairement, la clause peut être simplement réputée non écrite, mais cela ne fait pas nécessairement tomber le contrat.

 

 
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