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A qui appartient légalement un chien ?

C'est une discussion A qui appartient légalement un chien ? dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Psychopathe de l'écriture
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    décembre 2011

    A qui appartient légalement un chien ?

    J'ai adopté récemment une chienne de 13 ans et demi qui s'était retrouvée à la spa suite au décès de son maître en mai dernier.
    Je viens de recevoir les papiers de l'I-CAD déclarant la chienne à mon nom. Mais un ami bénévole dans cette spa me soutient que légalement la chienne appartient " à vie " à la spa.
    De mon côté, je lui affirme qu'un animal appartient légalement à celui dont le nom est sur la carte d'immatriculation. Dans ce cas : moi !
    Je me souviens avoir lu un article de loi ici, expliquant tout ceci avec précision. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ?
    Je n'ai nulle envie de régler quelque comptes avec qui que ce soit mais j'aime considérer que mes animaux soient sous ma seule responsabilité.

    •   Alt

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  2. #2
    Lézard à Ressorts Avatar de Darlow
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    Le chien appartient à la personne qui est mentionnée sur la carte I-Cad. Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement, d'ailleurs.
    C'est quoi les arguments de ton ami pour dire que le chien appartient à vie à la SPA?
    Dernière modification par Darlow ; 16/03/2016 à 12h22.
    Oxow, Darling, Titi, je vous aime, vous me manquez trop...
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  3. #3
    Je campe ici ! Avatar de Lulucilia
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    Tu as bien raison! Un certain nombre de refuge ne fait même pas le changement de propriétaire, ce qui est illégale puisqu'il doit être effectué rapidement suite à la cession pas le cédant (faut que je retrouve l'article). Mais dans les contrats il y a des clauses dans les contrats qui stipule par exemple que le refuge se donne le droit de reprendre d'animal s'il considère qu'il n'est pas bien traité ou stérilisé. Je ne sais pas ce que ça vaut niveau législation.
    "Lorsque le chat accorde sa confiance à un homme, c'est sa plus belle offrande." Charles Darwin

  4. #4
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    Citation Envoyé par Lulucilia Voir le message
    Tu as bien raison! Un certain nombre de refuge ne fait même pas le changement de propriétaire, ce qui est illégale puisqu'il doit être effectué rapidement suite à la cession pas le cédant (faut que je retrouve l'article). Mais dans les contrats il y a des clauses dans les contrats qui stipule par exemple que le refuge se donne le droit de reprendre d'animal s'il considère qu'il n'est pas bien traité ou stérilisé. Je ne sais pas ce que ça vaut niveau législation.
    Que tchi ...

    ça s'appelle une clause abusive, et du vol ou tentative de vol si l'asso/SPA s'avise d'essayer de le reprendre...
    Dernière modification par spatule2 ; 16/03/2016 à 20h44.

  5. #5
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    septembre 2014

  6. #6
    Psychopathe de l'écriture
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    décembre 2011
    La première mention qui figure sur le contrat d'adoption stipule, je cite :
    " L'animal reste la propriété inaliénable de la ****. L'adoptant en est le gardien légal. "
    C'est ce que je trouve bizarre et abusif parce que j'ai désormais les cartes de l'I-CAD à mon nom.
    Ma petite mamie est pucée ET tatouée sous une autre date de naissance. Mon véto dit que celui qui l'a tatoué n'avais pas vu qu'elle était déjà identifiée parce que sa puce est descendue jusque dans son épaule !!!
    Je me souviens d'un post sur rescue. Une personne se plaignait ne jamais avoir reçu la carte d'immatriculation du chien qu'elle avait adopté via une association. Quelqu'un ( de rescue ) avait fait paraître un article de loi sans équivoque à ce sujet. Cet article de loi disait que lorsque lorsqu'un animal était cédé ( ou vendu mais les spa et les associations demandent une participation financière, ce qui est normal ), le cédant, quel qu'il soit, devait obligatoirement céder la carte d'immatriculation en même temps que l'animal. Et que du coup, le nouvel acquéreur en devenait le propriétaire légal.
    Du moins est-ce ainsi que je l'ai compris.
    C'est cet article qu'il m'intéresserais de retrouver. De nouveau, non pas pour polémiquer mais pour connaître mes responsabilités.

    - - - Mise à jour - - -

    Spatule 2, tu as répondu pendant que j'écrivais ... Merci !
    Dernière modification par caro. ; 17/03/2016 à 12h44.

  7. #7
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    C'est sur best.of.ghostdance.jed.st (pas de possibilité de mettre le lien direct là tout de suite)

 

 

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Chien