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Catégorie 1 et refuge

C'est une discussion Catégorie 1 et refuge dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Mouton Jovial
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    janvier 2013

    Catégorie 1 et refuge

    Bonjour,

    J'ai un peu de mal à comprendre les lois au niveau des chiens catégorisés.

    Concrétement que ce passe t'il quand un refuge à ce type de chien, le chien reste toujours au nom de la Spa, en contrat de garde? Si un accident se produit, comment cela se passe t'il?

    Il faut vraiment que je me mette à la page au niveau de ce type de chien, je me perd dans toutes les infos.

    Merci de votre aide

    •   Alt

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  2. #2
    RESCUE Maniac' Avatar de rosenoire
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    Oui le chien restera toute sa vie au nom de l'association et son détenteur aura le chien en contrat de garde..

    En cas d'incident, il faut absolument avoir de toute façon une responsabilité civile. Pour les chiens de 1ères cat il y a très peu d'assureurs qui acceptent de les assurer avec les contrats habitation.

    Au début j'étais chez Santévet qui me coûtait un bras et maintenant à la MAIF.

  3. #3
    Berger Allemand Avatar de helix89
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    décembre 2011
    Problème:

    J'ai craqué sur un Amstaff, dans un refuge. Il n'a évidemment pas de papiers attestant son inscription au LOF. On m'a dit qu'il était impossible de l'accueillir chez moi. Est ce vrai ?

    Réponse:

    Non, il est possible d'accueillir un chien de première catégorie provenant d'un refuge, grâce à l'établissement d'un contrat de garde. Comprenez bien que vous ne serez jamais son propriétaire (La Loi interdit le don à titre onéreux ou gracieux d'un chien de première catégorie) mais sa famille d'accueil... à vie ! Evidemment, vous devrez remplir les critères (être majeur, pas de casier judiciaire, obligation de faire suivre le chien par un vétérinaire agréé, séances d'éducation dans un club agréé, etc).
    Encore faut il que le refuge connaisse ce système ! N'hésitez pas à leur en parler de vous même.
    Il est également nécessaire que le chien appartienne au refuge et ne soit pas placé là, suite à une saisie du propriétaire ayant des démélés avec la justice (comme souvent, malheureusement)! Dans ce cas, le chien appartenant toujours à son proprio peu délicat, le refuge n'a logiquement pas le droit de confier le chien à qui que ce soit.

  4. #4
    Mouton Jovial
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    janvier 2013
    C'est donc la personne qui a le contrat de garde qui doit assurer le chien si je comprend bien, ou le refuge?

  5. #5
    Berger Allemand Avatar de helix89
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  6. #6
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    septembre 2007
    Citation Envoyé par minie77 Voir le message
    Bonjour,

    J'ai un peu de mal à comprendre les lois au niveau des chiens catégorisés.

    Concrétement que ce passe t'il quand un refuge à ce type de chien, le chien reste toujours au nom de la Spa, en contrat de garde? Si un accident se produit, comment cela se passe t'il?


    Il faut vraiment que je me mette à la page au niveau de ce type de chien, je me perd dans toutes les infos.

    Merci de votre aide
    en fait, une SPA/refuge/asso a quand même une responsabilité des animaux qu'elle place à l'adoption.

    le contrat de garde est toléré, l'animal reste donc à vie au nom de la SPA/asso, et il est placé sous contrat de garde.

    mais un contrat de garde peut très bien se faire entre 2 particuliers par exemple.
    en fait le chien a un propriétaire, et 1 détenteur.

    ceci dit, de moins en moins de SPA/refuge/asso font des contrats de garde, car en cas d'accident, ils ont leur part de responsabilité, et ça peut aller très loin...

  7. #7
    Berger Allemand Avatar de helix89
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    Mais c'est possible de le faire quand même ? L'autre soucis est que apparament l'assurance du refuge n'assure pas les chiens de 1 ère catégorie.

    Es ce que la confédération nationale des SPA de France l'autorise pour "ses" refuges ?

  8. #8
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    Si tu devais l'avoir en contrat de garde, c'est à toi à l'assurer, pas au refuge !

  9. #9
    RESCUE Maniac' Avatar de rosenoire
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    Perso mon gros vient d'une asso spécialisée dans les chiens catégorisés après pour les autres refuges je n'en sais rien du tout

  10. #10
    Poule Stressée
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    Citation Envoyé par helix89 Voir le message
    Mais c'est possible de le faire quand même ? L'autre soucis est que apparament l'assurance du refuge n'assure pas les chiens de 1 ère catégorie.

    Es ce que la confédération nationale des SPA de France l'autorise pour "ses" refuges ?
    il l'autorise dans le sens ou certains de ses refuges gardent à vie les animaux à leur nom, malgré un contrat d'adoption signé (ce qui est totalement illégal). c'est quelque part un contrat de garde.

    après les refuges qui sont rattachés à la confédération restent "indépendants", donc chaque refuge gère comme il le veut

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par muzellecime Voir le message
    Si tu devais l'avoir en contrat de garde, c'est à toi à l'assurer, pas au refuge !
    le refuge étant propriétaire de l'animal, elle doit être assuré pour lui, au moins le temps de sa présence au refuge

  11. #11
    Asticot Timide Avatar de loulouk
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    tous les refuges malheureusement n’acceptent pas de travailler avec des assos ou des contrats de gardes,
    soit ils euthanasient les chiens sans même les proposer à l'adoption, soit ils restent la bas à pourrir jusqu’à la fin de leur vie ....
    rosenoire aime ça.

    Les animaux sont mes amis, et je ne mange pas mes amis !

  12. #12
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    juin 2008
    Soit ils te le placent comme un chien lambda
    oui oui ca arrive je l'ai vu recemment et plus d'une fois dans des spa / refuges differents

  13. #13
    Tortue Endurante Avatar de borneo
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    Au niveau assurance, que ce soit un chien ou un enfant, c'est la personne qui a la garde qui est responsable. Si vous gardez le chien de votre voisin et qu'il mord quelqu'un, c'est votre RC qui indemnisera, pas celle du propriétaire du chien.

  14. #14
    Mouton Jovial
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    Donc si je comprend bien, le detenteur doit assurer le chien mais les refuges prennent un risque en placant ce type de chien en contrat de garde? Les refuges risquent quoi concrétement? Si cela est fait dans les régles cela m'étonne qu'il y ai un risque à ce niveau là.

    Laisser pourrir un chien en refuge c'est du n'importe quoi et l'enthanasie sous pretexte de cat 1, le chien n'y peut rien

  15. #15
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    juin 2013
    Le refuge ne "risque" rien, à mon sens... En cas de blème, c'est le détenteur (ayant un contrat de garde) qui est responsable du chien et doit être assuré en conséquence.
    La seule question qui se pose est la validité du contrat de garde... S'il est légal, le refuge ne "risque" rien, si c'est juste un "usage"... Pourtant il me semble bien avoir lu dans la loi de 99 l'éventualité du contrat de garde...

 

 
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