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  • 1 Message par loulouk
  • 1 Message par Kybou!

chien cat 1 contrat de garde ou pas??

C'est une discussion chien cat 1 contrat de garde ou pas?? dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    nénéne
    Invité

    chien cat 1 contrat de garde ou pas??

    Je suis en plein de discussion sur les staff des passionnée de staff qui me dit que les Cat1 peuvent appartenir a des particulier, moi je pensait que seule les assoc/refuge pouvait appartenir ces chien là, et pour des adoptant il fallait in contrat de garde! je leurs est envoye un copie coller que j ai trouver mais ca pas l air de faire tilt! alors est moi qui me suis trompé et que cela a change depuis?? sinon si il y a texte de lois concerant ces contra de garde je suis preneuse

    •   Alt

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  2. #2
    Asticot Timide Avatar de loulouk
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    oui et non,

    un particulier peut avoir chez lui légalement un chien de cat 1 déclaré,
    ce qui est interdit c'est la cession et l'importation .

    les chiens cédés doivent eux passer par contrat de garde mais toute les SPA n'accepte pas ce system et préfèrent eutha .
    Taysa aime ça.

    Les animaux sont mes amis, et je ne mange pas mes amis !

  3. #3
    Je scrute le forum Avatar de Aya94
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    Pattounes du <3
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    mai 2012
    http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml#N10097

    Chiens d'attaque (1ère catégorie)

    Chiens concernés
    Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.
    Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

    • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),
    • Mastiff (chiens dits "boerbulls"),
    • Tosa.


    À noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.


    Interdictions et obligations

    • Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France
      La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir unpermis de détention
    • Obligation de stérilisation, attestée par un certificat vétérinaire
    • Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique
    • Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs
    • Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs


  4. #4
    Membre 1 coeur bleu Avatar de Kybou!
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    janvier 2012
    Déjà, avant ses 8 mois, aucun chien ne peut être catégorisé ... Imagine, tu adoptes un chiot, tu t'aperçois vers l'âge de 8-10 mois qu'il est bien typé et qu'il entre dans les critères d'un cat.1 ... Le chien t'appartient déjà donc là, il te suffit de le mettre en règle aux yeux de la loi ... Stérilisation, évaluation comportementale, attestation de détention pour les chiens catégorisés, déclaration en marie, sorties en laisse+muselière et lieux publics interdits ...

    En revanche, la cession (à titre onéreux ou gratuit) d'un chien de première cat est interdite, c'est là qu'interviennent les assos pour sortir un chien de refuge/fourrière ... Et là, elles fournissent aux futurs maîtres du chien, un contrat de garde (le chien appartiendra à l'association toute sa vie mais il est placé en famille d'accueil chez toi), tu deviens une FALD quoi ...

    - - - Mise à jour - - -

    Ah et tu dois également avoir un casier judiciaire vierge !
    Taysa aime ça.

  5. #5
    Poule Stressée
    Localisation
    lyon
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    Date d'inscription
    septembre 2007
    Citation Envoyé par Kybou! Voir le message
    Déjà, avant ses 8 mois, aucun chien ne peut être catégorisé ... Imagine, tu adoptes un chiot, tu t'aperçois vers l'âge de 8-10 mois qu'il est bien typé et qu'il entre dans les critères d'un cat.1 ... Le chien t'appartient déjà donc là, il te suffit de le mettre en règle aux yeux de la loi

    En revanche, la cession (à titre onéreux ou gratuit) d'un chien de première cat est interdite, c'est là qu'interviennent les assos pour sortir un chien de refuge/fourrière ... Et là, elles fournissent aux futurs maîtres du chien, un contrat de garde (le chien appartiendra à l'association toute sa vie mais il est placé en famille d'accueil chez toi), tu deviens une FALD quoi ...
    exact.
    la diagnose de catégorie doit être effectué entre 8 et 12 mois, et c'est elle qui va déterminer si oui ou non le chien est assimilable à un chien de 1ère catégorie.



    concernant la cession des chiens de 1ère catégorie, elle est interdite, sauf lors d'un transfert fourrière => SPA ou fourrière => asso.
    c'est le seul cas de cession autorisé.

    les autres cas sont totalement illégaux (cession refuge => asso ou particulier => asso), ils sont pour le moment tolérés, mais jusqu'à quand...


    après, un particulier peut lui aussi faire un contrat de garde.

    un contrat de garde, c'est un propriétaire et un détenteur, les 2 étant différents.

    donc si demain je confie mon chien de 1ère catégorie à une amie, je lui fait un contrat de garde, mais je reste propriétaire, le chien est en règle, y'a pas plus de soucis

    - - - Mise à jour - - -

    et il n'y a pas d'article de loi concernant le contrat de garde, car il n'est pas légal.

    il est toléré (jusqu'au jour ou...), donc pour le moment les politiques laissent passer, mais du coup il n'y a rien dans la loi à ce sujet.

  6. #6
    nénéne
    Invité
    Merci pour vos reponse

 

 

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Chien