Suivez nous...
Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Facebook Google+
S'inscrire



Page 1 sur 2 12 DernièreDernière
Affichage des résultats 1 à 15 sur 26
Arbre des j'aime12Aime

chiens tueurs

C'est une discussion chiens tueurs dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Caniche
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    aquitaine
    Messages
    51
    Date d'inscription
    juillet 2014

    chiens tueurs

    Bonsoir,

    Mes amis ont un souci et j'aimerais faire quelque chose pour que la situation se termine au mieux. J'aimerais avoir vos avis.

    Nous sommes à la campagne, dans un petit village. De nouveaux voisins viennent d'emménager, avec deux grands chiens. Les chiens sont censés être maintenus sur la propriété, mais dans les faits ils se baladent.

    Mes amis ont un enclos avec deux moutons, cette semaine les deux moutons se sont fait tués, l'un est à moitié dévoré, l'autre égorgé. Le soir même, un autre couple d'amis ont découvert leurs animaux morts à le retour du boulot : deux moutons égorgés, une chèvre naine égorgée, une autre prise à la gorge qui s'est réfugiée dans l'étang, mais qu'ils ont dû abattre eux-même car elle était trop abimée.

    En fouillant les alentours de la dernière propriété, ils sont tombés sur deux chiens qui divaguaient. Ils ont eu le réflexe de prendre les deux chiens en photo avec leur téléphone.

    Appel à la gendarmerie, les gendarmes arrivent et constatent les dégâts. Quelqu'un reconnait les chiens pris en photo, il s'agit des chiens du nouveau voisin. Tout le monde se rend chez ce nouveau voisin, on lui explique la situation, il prend un air étonné et affirme que ses chiens ne sortent jamais. On lui montre les photos prises, il reconnait ses chiens.

    Certains demandent que les chiens soient emmenés par la fourrière, les gendarmes ne veulent pas car ils n'ont pas été pris sur le fait.
    Mes amis ont peur pour leurs autres animaux et surtout pour leurs enfants.
    Des pièges ont été posés aux alentours des pâtures.
    Certains pensent se débarrasser des chiens eux même si ils se mettent à nouveau à rôder sur les propriétés. Il serait légal de les tuer sur une propriété privée.
    Le nouveau voisin ne veut pas rembourser les animaux tués, il affirme que ce sont pas ses chiens les coupables, pourtant il ne s'est jamais rien passé de tel avant son arrivée.

    Voilà la situation. 6 animaux ont été tués, la situation est tendue, il s'agissait d'animaux quasiment de compagnie.

    - Qu'est ce qui est légal, qu'est-ce qui ne l'est pas ?
    - Quels sont vos conseils si vous avez été confrontés à ce genre de situation ?
    - Comment obliger le propriétaire des chiens à garder ses chiens chez lui, ou au pire, comment les faire emmener par la fourrière ?

    •   Alt

      Publicité

      Publicité


       

  2. #2
    Poule Stressée
    Localisation
    lyon
    Messages
    19 185
    Date d'inscription
    septembre 2007
    qu'en pense le maire ?

    il est garant de la sécurité dans sa commune, donc si il y a des chiens qui posent problème, il se doit de le résoudre.

    si les chiens sont en divagation, il faut prévenir la police ou la mairie pour qu'ils les prennent en charge, ou fassent intervenir la fourrière.

    Article 6
    L'article 213 du code rural est ainsi rédigé :
    « Art. 213. - Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles 213-4 et 213-5.
    « Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.« Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. »
    une plainte a été posée ?


    si le caractère de dangerosité est avérée (et il est pour les autres animaux, si ce sont bien ces chiens qui les ont attaqués), le maire a le pouvoir de faire saisir les chiens.


    et un propriétaire ne doit pas laisser divaguer ses chiens, il est donc en tort.
    Dernière modification par caro. ; 21/11/2014 à 22h11.

  3. #3
    Caniche
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    aquitaine
    Messages
    51
    Date d'inscription
    juillet 2014
    Les amis n'ont pas fait intervenir le maire.

    Le propriétaire des chiens a eu une amende pour les chiens en divagation, ensuite les amis ont fait un genre de vote et ont décidé de s'arranger à l'amiable avec le propriétaire des chiens, il n'y a donc pas eu de plainte. Seulement ce nouveau voisin était beaucoup plus conciliant quand les gendarmes étaient présents, maintenant il l'est moins, pour ne pas dire qu'il s'en fiche.

    Je transmet votre avis, ça les aidera peut-être.

  4. #4
    Moulin à paroles ! Avatar de ben&
    Fonction
    Bénévole
    Association
    asl
    Localisation
    83
    Âge
    34
    Messages
    1 988
    Date d'inscription
    juillet 2007
    Faudrait prévenir le maire ou police municipal dans un premier lieux .. et posé plainte vu qu'il ne veut plus rien faire ...

    Apres pour les animaux les mettre en sécurité quand il n'y a personne ...

  5. #5
    gerbouille
    Invité
    1er problème: droit public
    cf.le post de Caro et prévenir le maire par écrit ( garder une copie du courrier). Ne pas omettre de signaler que les propriétaires défaillants ont déjà reçu un PV pour la divagation de leurs chiens .

    Si les chiens divaguent toujours :
    -chaque propriétaire lésé doit écrire séparément au maire en lettre recommandé avec accusé de réception.Envoyer "une mise en demeure" pour faire saisir les chiens.
    -déposer plainte auprès de la gendarmerie.
    -Prendre des photos avec un appareil argentique.La justice ne valide pas les photos prise avec un téléphone,sauf s'il s'agit du téléphone de l'huissier...parce qu"il est huissier!

    -si le maire ne fait rien dans le délai règlementaire prescrit, demander une action en référé auprès du tribunal administratif du lieu d'habitation des plaignants.
    -remplir soigneusement l'imprimé et joindre les pièces justificatives (photos,récépissé du dépôt de plainte,copies de la première demande au maire puis de sa mise en demeure ,témoignages,etc..).
    -Attention: pas d'action collective,mais seulement individuelle, des plaignants.
    -respecter la procédure à la lettre .
    -NB: la justice administrative ne nécessite pas la présence d'un avocat.Le maire sera jugé en sa qualité de représentant de la puissance publique.
    -En principe les chiens devraient être saisis et le désordre cesser.Les frais de justice seront à la charge du perdant.

    2ème problème: droit privé.
    L'action sera dirigée,non contre le maire,mais contre le propriétaire des chiens.
    En ce qui concerne l'indemnisation des propriétaires victimes:
    -voir ce que le contrat "responsabilité civile" de chacun prévoit ,et prendre contact avec son assurance.
    (une garantie d'assistance juridique est-elle prévue de surcroit ? ).
    -apporter la preuve du dommage ( photos de l'attaque des animaux par les chiens incriminés ) .
    -clore son terrain .
    Dernière modification par gerbouille ; 22/11/2014 à 09h04.

  6. #6
    Modérateur Avatar de Cookie17
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    Metz (57)
    Âge
    33
    Messages
    4 244
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Ménage effectué.
    Merci de ne pas conseiller des choses illégales et contraires à l'éthique du forum.

  7. #7
    Modérateur Avatar de Kyt's
    Fonction
    Bénévole
    Messages
    13 087
    Date d'inscription
    septembre 2007
    Quels sont les pièges qui ont été posés aux alentours des pâtures ?
    http://www.rescue-forum.com/sos-appels-divers-55/200-chiens-50-chats-dans-un-refuge-cours-destruction-russie-help-171365/

  8. #8
    Clavier greffé aux mains ! Avatar de chaoscilliation
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    45-Loiret.
    Messages
    4 486
    Date d'inscription
    décembre 2012
    Certains pensent se débarrasser des chiens eux même si ils se mettent à nouveau à rôder sur les propriétés. Il serait légal de les tuer sur une propriété privée.
    Par contre, je doute qu'il soit légal de tirer sur un chien aujourd'hui.. Même si il est sur votre propriété.
    Attention, p'tits loustiques mignons, mais grognons !

  9. #9
    surmulot
    Invité
    Oui et attention que les gens ne mettent pas dappats empoisonnes pour se debarrasser des chiens (delit, autant que de les tirer au fusil). Les justiciables doivent suivrent les procedures legales
    Dernière modification par surmulot ; 22/11/2014 à 13h39.

  10. #10
    Caribou Nordique Avatar de Houitie
    Fonction
    Association
    Association
    SPA
    Localisation
    Maine et Loire /
    Âge
    37
    Messages
    12 261
    Date d'inscription
    avril 2007
    Courage on lutte avec les voisins depuis le mois d'avril pour qu'une solution soit trouvée pour les dogues argentins d'un voisins qui se barrent et tuent aussi. Pour le moment rien mis à part la gendarmerie et le maire qui se déplacent plusieurs fois par semaine...
    Celui qui se sait coupable croit toujours qu'on parle de lui! (Denys Caton)

  11. #11
    Poule Stressée
    Localisation
    lyon
    Messages
    19 185
    Date d'inscription
    septembre 2007
    Citation Envoyé par chaoscilliation Voir le message
    Par contre, je doute qu'il soit légal de tirer sur un chien aujourd'hui.. Même si il est sur votre propriété.
    oui c'est illégal, mais après, il se peut que le "tireur" ne risque pas grand chose... (malheureusement)


    à partir du moment ou les chiens divaguent, le propriétaire est en tort.
    et si en plus les chiens posent problème...

    si le propriétaire n'est pas coopératif, alors à chaque fois que les chiens divaguent, il faut appeler la mairie pour qu'elle les prenne en charge, ou fasse intervenir la fourrière pour le faire.

    quand le mec en aura marre de payer pour récupérer les chiens, il les laissera.
    y'a juste à espérer qu'ils seront transférés à une association qui trouvera des maitres capable de s'en occuper.
    Dernière modification par caro. ; 22/11/2014 à 14h33.

  12. #12
    cerbere
    Invité
    attention la loi c'est durcie depuis peu pour maltraitance sur les animaux domestiques.

  13. #13
    Caniche
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    aquitaine
    Messages
    51
    Date d'inscription
    juillet 2014
    Merci pour vos réponses, je transmet tout par mail.
    Gerbouille, je pense que ta réponse va les aider.

    Bon je ne sais pas ce qui a été dit et supprimé, mais je rajoute simplement que mes amis sont des gens tout à fait normaux, très gentils, qui aiment les et leurs animaux. Là ils ont peur pour les animaux qu'il leur reste, et pour leurs enfants aussi. Les animaux n'étaient pas en pâtures dans des près éloignés, mais sur le terrain autour des maison. Les deux chiens sont rentrés dans leur jardin grossomodo, là où les enfants jouent après l'école.

    Ils cherchent une solution légale pour se sentir en sécurité chez eux, et protéger les leurs.

    Je ne sais pas de quel type de piège il s'agit, ils sont posés sous les conseils de l'onc ou de l'onf, je ne sais plus mais c'est posé officiellement, sur leur propriété.

    Les clôtures sont tip top, c'est du grillage solide, tendu correctement, etc... Je trouve qu'elles sont hautes, mais les chiens ont tout de même sauté par dessus.

  14. #14
    Asticot Timide Avatar de loulouk
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    belgique
    Messages
    14 105
    Date d'inscription
    février 2010
    moi je dirais attention quand même à ce que se soi RELLEMENT ls chiens de ce monsieur,

    il y a quelques années en arrière un staff divaguait près de chez moi, et un ami m'a soutenu mordicus que c'était la mienne ( et il la connaissait puisque la voyait souvent )
    alors que non se n'était pas elle

    moi je me méfierais parce que si ces chiens ne sont réellement pas les siens et qu'il arrive quelque chose ça va tourner en guerre

    Les animaux sont mes amis, et je ne mange pas mes amis !

  15. #15
    Caniche
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    aquitaine
    Messages
    51
    Date d'inscription
    juillet 2014
    Je ne donne pas de détails parce que ce n'est pas le sujet, mais honnêtement, le monsieur s'en fiche complétement de ses chiens.

 

 
Page 1 sur 2 12 DernièreDernière

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s))

Chien