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  • 1 Message par

Comment dénoncer des particuliers ayant plus d'une portée par an?

C'est une discussion Comment dénoncer des particuliers ayant plus d'une portée par an? dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Membre 5 étoiles Avatar de itchika
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    Comment dénoncer des particuliers ayant plus d'une portée par an?

    Bonsoir,

    Voila ma question, que peut-on faire pour dénoncer des particuliers qui font de la repro à outrance tout ça bien sur sans certificat de capacité et déclaration...?

    Faut-il prévenir la DDSV?

    Je vous remercie.

    •   Alt

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  2. #2
    Moustique Atomique
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    Oui, DDPP, mais aussi on peut les dénoncer au fisc ... qui va réagir plus vite en général, revenus dissimulés = pabien pabien !!
    lealouboy aime ça.
    (attention je dis peut-être n'importe quoi)

  3. #3
    Membre 5 étoiles Avatar de itchika
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    Ah oui pas bête! En revanche je ne connais pas son nom ni son lieu exact d'habitation alors c'est possible?

  4. #4
    Habitué Avatar de missvero
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    il faut quand meme un minimum et le lieu et le nom c'est le minimum
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  5. #5
    Pro du blabla ! Avatar de walibi
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    si ils font plus de 2 portées par an il faut qu'ils les déclarent je crois............

    donc dénonciation au fisc oué c'est clair

  6. #6
    Habitué Avatar de missvero
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    oui pour un particulier c'est 2 portées maxi ensuite il faut déclarer car assimiler a de l'élevage mais sans nom ni adresse qu'est ce que tu veux dénoncer??
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  7. #7
    D-elphine
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    Citation Envoyé par missvero Voir le message
    oui pour un particulier c'est 2 portées maxi ensuite il faut déclarer car assimiler a de l'élevage mais sans nom ni adresse qu'est ce que tu veux dénoncer??
    non 1 portée maxi à partir de 2 tu deviens pros avec cotisation MSA, n SIREN et tout...


    tu sais qu'il fait + de 2 portées mais tu n' as ni nom ni adresse ? c'est bizarre quand même.
    tu peux avertir sans être anonyme biensûr: DDSV, MSA (plus facile que le fiscq je pense) mais sans nom et adresse ça sert à rien.
    Dernière modification par D-elphine ; 11/09/2012 à 13h26.

  8. #8
    Labrador Avatar de ika 47
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    par contre vous savez que lorsque vous denoncez au fisc il vous faut vous meme etre irreprochable de ce cote là

    car en principe il y a aussi recherche chez vous par le fisc dixit un agent du fisc il y a quelques années

    - - - Mise à jour - - -
    et les denonces anonymes ne sont plus pris en compte
    Dernière modification par ika 47 ; 11/09/2012 à 16h55.

  9. #9
    Membre 5 étoiles Avatar de itchika
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    Ok merci pour les infos.

    En fait je me base uniquement sur des faits constatés par internet soit, plusieurs portées par an, avec parfois la femelle qui fait 2 portées d'affilée, sans aucune sélection donc des chiens parfois handicapés qui naissent (j'avoue que c'est surtout ça qui me fou en rogne).

    Cette personne était sur un forum et à l'époque elle ne se rendait absolument pas compte que tout ce qu'elle faisait en plus d'être dévastateur, était illégal. Impossible de lui faire entendre raison... :s

    Seulement comme vous dites à part un prénom et une ville je n'ai rien d'autre...

  10. #10
    Membre 4 étoiles Avatar de Steph93
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    Faire semblant d'être intéressée par un chien d'une prochaine portée ?

  11. #11
    Membre 5 étoiles Avatar de itchika
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    Pas bête!

 

 

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