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  • 1 Message par missvero
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  • 1 Message par sylviana

Ce que dit la loi...chiens en laisse, divagation,...?

C'est une discussion Ce que dit la loi...chiens en laisse, divagation,...? dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Sharpei
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    septembre 2012

    Ce que dit la loi...chiens en laisse, divagation,...?

    Bonjour,

    Je viens vers vous afin d'avoir des informations sur la loi française....en effet j'entends des versions très différentes en ce qui concerne les chiens qui doivent être tenus en laisse ou non.

    1) un chien doit être attaché partout
    2) un chien doit être attaché seulement en ville
    3) un chien doit être attaché en ville et peux être libre en foret,...du moment qu'il est à moins de 100m (divagation après).

    Qu'en est-il vraiment?
    Si quelqu'un connait un peu la législation ça serait le top.

    J'ai régulièrement des problèmes avec des personnes car j'attache rarement mes chiens (à part en ville). A savoir j'ai une beauceronne de 4 ans (excellent rappel et ignore les passants) et un Saarloos de 6 mois qui à peur de tout donc qui n'approche personne et me suis à la trace.
    Je comprends que certaines personnes ai peur et quand elle le demande (gentillement) j'attache tout le monde très rapidement. Seulement certains ne prennent pas cette peine et partent directement à la menace et c'est pour moi dur de garder mon sang froid...

    Merci d'avance !

    •   Alt

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  2. #2
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    avril 2014
    Je sais que le chien doit être tenu en laisse dans un lieu public.
    En forêt (bois), les chiens doivent êtres tenus en laisse du 1er avril au 30 juin (enfin je crois) et normalement quand il est en liberté, ne doit pas s'éloigner de plus de 100 mètres.

  3. #3
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    le chien doit être sous contrôle de la personne qui en a la charge au moment. donc si pas attacher et qui ne revient pas au rappel même a 2m il n'est pas sous controle (je sais plus si le mot utiliser et sous controle mais ca signifie la même chose a peu près)

  4. #4
    Habitué Avatar de missvero
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    juillet 2006
    La promenade des chiens hors période de chasse

    La promenade sans laisse dans les bois et forêt, en dehors des allées forestière, entre le 15 avril et le 30 juin, constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16 mars 1955 toujours en vigueur. L’article R. 428-6 du code de l’environnement précise que si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible d’infractions à la police de la chasse de 4ème classe pour divagation de chien susceptible d'entraîner la destruction d'oiseau ou de gibier.
    Sur des terrains privés si la présence de chien vient à déranger et à compromettre la jouissance d'un bien par ailleurs entretenu et valorisé en termes de gibier, le tribunal civil peut être saisi par le propriétaire ou les chasseurs afin d’obtenir des dommages et intérêts. L’article L. 331-7 du code forestier, pour la protection de tous bois et forêts précise que l’amende applicable pour la divagation des chiens dans les semis ou plantations de moins de dix ans s’élève à 3750€. Vous pouvez promener toute l’année vos chiens sur les allées forestières, soit tenus en laisse, soit mis en meute derrière vous. Afin de ne pas être punissable, vos chiens ne doivent pas quêter, rester en permanence à votre contact et vous devez pouvoir les maîtriser à tout moment.

    la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

    je fias pas de copie mais c'est bien expliquer en cliquant sur le lien
    http://nature-bushcraft.forumprod.co...tion-t205.html

    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  5. #5
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    Merci Missvero, au moins c'est clair.

  6. #6
    Sharpei
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    septembre 2012
    Merci pour vos différentes réponses.
    Si j'ai bien compris il y a la loi....après elle peut être "modifiée" par arrêté préfectoral qui celui ci même peut être "modifié" par arrêté municipal?
    Du coup on doit suivre l'arrêté municipal ou la loi française?
    Je pense que je vais essayer de contacter la préfecture des Yvelines.

    Doc1.pdf
    Doc5.pdf

    J'ai trouvé ceci en ce qui concerne le département des Yvelines (ou j'habite). Que comprenez vous? lol
    "vaquer" = divagation? Après il est dit attachés partout...

    Ça sens mauvais

  7. #7
    Habitué Avatar de missvero
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    c'est l’arrêter municipal qui prime si y en a pas c'est l’arrêter prefectoral et si y en pas c'est la loi "nationale"

    en fait du plus proche au plus loin si je puis dire
    Elka08 aime ça.
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  8. #8
    Sharpei
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    septembre 2012
    C'est bien ce que j'avais compris...du coup faut que je m'amuse à demander l'arrêté municipal de toutes les communes ou je promène mon chien....pfff c'est un peu abusé ces lois Il pourrait faire un truc global et puis voila.

  9. #9
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    En même temps, quand on croise du monde, un chien doit être rattaché, tenu au collier, ou au pied, collé à la jambe. Les miens sont aussi très peu attachés, mais dès que je vois un vélo, un joggeur, un promeneur, soit je reprends en laisse, soit je m'écarte un peu du chemin et fais asseoir tout le monde en rang. Comme ça, je n'ai pas de critique, et en plus, on me félicite pour l'éducation de mes chiens.
    Y a vraiment des gens qui n'aiment pas ou ont peur des chiens. Même de ceux qui ne vont pas les approcher, ni même les regarder. Mais le fait de voir un chien évoluer en liberté les fait flipper. Et ça, faut l'accepter, tout le monde n'est pas comme nous.
    Elka08 aime ça.

  10. #10
    Sharpei
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    septembre 2012
    Je reçois également beaucoup de compliments sur l'éducation de ma beauceronne (je l'arrête à distance et les vélos passe de chaque coté d'elle sens qu'elle bouge d'un poil) mais malheureusement je demande la réglementation pour les "c***"
    En forêt il y a quand même pas mal de monde alors si je dois la rattacher à chaque fois que je vois quelqu'un je pense qu'elle va passer son temps attachée lol Je la rattache surtout quand il y a un gros chiens en face avec qui c'est possible que ça ne passe pas.

    Le problèmes avec les gens peu aimable c'est que même si le chiens est revenu au pied et qu'on le tient par le collier on se prend toujours une remarque : "je sais pas si vous savez, votre chien doit-être attaché".

  11. #11
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    A mon sens, nous laisser lâcher nos chiens est plus une tolérance qu'un droit. D'où l'intérêt que ça se passe toujours bien.
    Elka08 aime ça.

 

 

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