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Eleveur refuse de vendre

C'est une discussion Eleveur refuse de vendre dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Membre
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    1
    Date d'inscription
    janvier 2019

    Eleveur refuse de vendre

    Bonjour,
    J'aimerai avoir un avis sur un problème que je rencontre, assez singulier...je l'avoue...
    Je ne trouve absolument aucun cas similaire sur Internet.

    Nous avons acheté une chiot femelle inscrit au LOF dans un élevage professionnel.

    Nous avons payé un acompte d'1/3 du prix. L'éleveur a bien attendu le sevrage pour nous l'envoyer (nous sommes éloigné de 1000 kms) et l'avons reçu.

    Nous avons emmené la poupette chez le véto pour avoir un avis contradictoire du véto de l'éleveur. Celui-ci y a trouvé une pupille qui dilate mal et un souffle au coeur. Notre véto à donc appelé celui de l'éleveur pour échanger à ce sujet. Résultat, l'éleveur nous a rappelé dans la journée pour annuler sa vente !!!
    il veux récupérer son chien et nous rendre l'acompte versé, et le chèque de solde qu'il n'a pas voulut encaisser.

    Il prétexte qu'il ne veut pas qu'on vienne l’embêter avec des complications potentielles.

    L'éleveur fait jouer sa clause de réserve de propriété qui stipule que le chiot lui appartient toujours car le solde du paiement n'est pas effectué. Pourtant nous avons envoyé le solde par chèque et il a reconnu l'avoir reçu. Il ne veut juste pas l'encaisser et qu'on lui retourne le chiot !!

    A-t-il le droit de récupérer son chiot, n'est-ce pas un refus de vente puisqu'il a le chèque et qu'il ne souhaite pas l'encaisser ?

    Merci de vos retour éclairés sur ce sujet car je suis vraiment paumé. Nous souhaitons garder le chiot, évidemment...

    PiHey

    •   Alt

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  2. #2
    Champion du forum !
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    janvier 2012
    Si vous voulez garder le chiot, vous avez tout intérêt à ne pas vous mettre l'éleveur à dos ! Un arrangement à l'amiable, lui faisant part de votre désir de garder votre chiot sera à mon avis la meilleure solution.
    On peut comprendre qu'il désire le reprendre, votre démarche et celle du vétérinaire pouvant laisser supposer de futurs revendications. Les vétos dressent parfois des portraits très négatifs de certaines situations qui, au final n'aboutissent pas forcément au schéma catastrophe prévu au départ.
    Avez-vous fait le changement de propriétaire à l'ICAD ? Normalement, avec un éleveur professionnel, vous devez avoir signé un contrat de vente ainsi qu'un transfert de carte d'identification.
    De quelle race est votre chiot ?
    Maintenant, vous êtes ici sur un site de protection animale. Votre post risque de s'enflammer ...
    del28 aime ça.

  3. #3
    Crabe Danseur Avatar de borneo
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    Grand Est
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    9 746
    Date d'inscription
    juin 2005
    Vous voulez quoi, exactement ? Un rabais sur le prix ?

    Autre question : comment ce chiot a fait les 1000 km entre l'éleveur et vous, et comment ils compte récupérer son chiot ?
    armandine, senior95 et lilyssie aiment ça.

  4. #4
    Sharpei Avatar de 20pattes57
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    Localisation
    Plappeville
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    juillet 2016
    On ne le dira jamais assez :"Adoptez, n'achetez pas".
    Dernière modification par 20pattes57 ; 08/01/2019 à 21h55.
    armandine, leea, senior95 et 2 autres aiment ça.

  5. #5
    Saint Bernard Avatar de leea
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    798
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    février 2010
    " envoyé ", "reçu", " acompte ", " vente", " retour", " refus de vente" .... on parle bien d'un chien (un chiot qui a été envoyé comment, par la poste ? ) ? Adressez vous à un forum de commerce, pitié, pas à un site de protection animale .....
    leya, senior95, lilyssie et 1 autres aiment ça.
    " La Terre n'appartient pas à l'homme, c'est l'homme qui appartient à la Terre " Sitting Bull

  6. #6
    Caniche
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    62
    Date d'inscription
    août 2010
    Citation Envoyé par PiHey Voir le message
    Bonjour,
    J'aimerai avoir un avis sur un problème que je rencontre, assez singulier...je l'avoue...
    Je ne trouve absolument aucun cas similaire sur Internet.

    Nous avons acheté une chiot femelle inscrit au LOF dans un élevage professionnel.

    Nous avons payé un acompte d'1/3 du prix. L'éleveur a bien attendu le sevrage pour nous l'envoyer (nous sommes éloigné de 1000 kms) et l'avons reçu.

    Nous avons emmené la poupette chez le véto pour avoir un avis contradictoire du véto de l'éleveur. Celui-ci y a trouvé une pupille qui dilate mal et un souffle au coeur. Notre véto à donc appelé celui de l'éleveur pour échanger à ce sujet. Résultat, l'éleveur nous a rappelé dans la journée pour annuler sa vente !!!
    il veux récupérer son chien et nous rendre l'acompte versé, et le chèque de solde qu'il n'a pas voulut encaisser.

    Il prétexte qu'il ne veut pas qu'on vienne l’embêter avec des complications potentielles.

    L'éleveur fait jouer sa clause de réserve de propriété qui stipule que le chiot lui appartient toujours car le solde du paiement n'est pas effectué. Pourtant nous avons envoyé le solde par chèque et il a reconnu l'avoir reçu. Il ne veut juste pas l'encaisser et qu'on lui retourne le chiot !!

    A-t-il le droit de récupérer son chiot, n'est-ce pas un refus de vente puisqu'il a le chèque et qu'il ne souhaite pas l'encaisser ?

    Merci de vos retour éclairés sur ce sujet car je suis vraiment paumé. Nous souhaitons garder le chiot, évidemment...

    PiHey
    La réserve de propriété permet de protéger le vendeur d'un impayé. Certes, elle retarde le transfert de propriété, mais à partir du moment où vous avez envoyé le chèque, son usage est très discutable et détourne l'esprit de la clause.
    Etant donné que vous êtes déjà au courant de l'état du chiot, à votre place, je proposerais de signer une décharge pour tranquilliser l'éleveur. Vous établissez un acte notifiant que vous prenez bien acte des problèmes de santé (souffle au coeur et pupille) de votre chiot et que vous renoncez à poursuivre le vendeur ou à réclamer une quelconque indemnité pour les problèmes de santé qu'il rencontre actuellement ou pourrait rencontrer à l'avenir. Ça devrait être suffisant pour le rassurer et il préférera certainement cette solution à celle de récupérer à grands frais un chiot qu'il aura du mal à replacer et qu'il ne pourra pas reproduire (s'il est sérieux). Vous pouvez également lui faire remarquer qu'en l'absence de transfert effectif de propriété, il est responsable du chiot et de tous les coûts afférents : s'il le reprend, la facture du vétérinaire est pour lui.
    Néanmoins, réfléchissez bien. Contrairement à une majorité de gens sur ce forum, je ne suis pas a priori contre l'achat d'un animal en élevage (et je pense qu'on s'expose à largement autant de risques en prenant un animal en refuge - le côté moral et "bonne / mauvaise action" étant un problème tout à fait séparé). Néanmoins, je trouve hasardeux d'acheter un animal dans un élevage très lointain (J'imagine que vous vous êtes bien renseignés sur l'élevage, qui fait faire tous les tests nécessaires à ses reproducteurs, et que vous avez discuté avec les maîtres d'autres chiens en étant issus avant de prendre votre chiot. Mais avez-vous été voir sur place ? Rencontré les ascendants du chiot, ses frères et soeurs de portée, et vu les installations ?), ce qui implique beaucoup de risques. Un LOF ne suffit pas à garantir un chien de "bonne qualité" (je parle ici en termes de vente... que personne ne me tombe dessus, merci). Ici, rendre le chiot me paraît une option à envisager. Certes, on s'attache immédiatement, mais il pourrait avoir d'autres soucis que vous n'avez pas encore vus (et l'attitude de l'éleveur me ferait penser qu'il le suspecte / a déjà été confronté à cette situation, ce qui n'est pas bon signe) et qui pourraient vous coûter très cher et vous causer bien du chagrin à l'avenir. Après, c'est à vous de voir... j'aurais certainement du mal à retourner un animal après l'avoir accueilli chez moi.
    J'espère que ça vous aide.
    dogeorge and Azoth aiment ça.

  7. #7
    Cochon d'Inde Galopant Avatar de phacélie
    Messages
    8 913
    Date d'inscription
    janvier 2010
    Nous avons payé un acompte d'1/3 du prix.
    S'il s'agit d'un acompte et pas d'arrhes et si je comprends bien ce que je cite ci-dessous (il est tard), il n'y a pas de rétractation possible, ni d'un côté (vendeur) , ni de l'autre (acheteur), "le contrat est irrévocable".

    Enjeux de l'acompte[modifier | modifier le code]

    Le paiement intervient lors de la conclusion du contrat. Après sa conclusion, les parties peuvent éventuellement convenir qu’il s’agissait d’arrhes1 Le versement d'un acompte, en tant que paiement d'une partie du prix, implique que le vendeur et l’acheteur doivent honorer le contrat :

    • pour l’acheteur, c’est une manifestation ferme d’acquérir le produit. Il doit verser le solde du prix à la réception de l’objet ou à l'issue de la prestation de service. En cas de rétractation, il est tenu de payer des dommages-intérêts ou une clause pénale ;


    • pour le contractant professionnel, c’est l’obligation de fournir la marchandise ou effectuer la prestation de service ; s'il ne le fait pas, il encourt des dommages-intérêts portant sur le préjudice matériel, financier et moral de son client.

    L’acompte n’a pas la même signification juridique que les arrhes, qui permettent au contractant de renoncer à l'exécution du contrat en perdant la somme initialement versée mais sans verser le solde.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Acompte


    Si le vendeur est un professionnel, l’article L. 214-1 alinéa 1er du code de la consommation, pose la présomption simple que, sauf stipulation contraire au contrat, les sommes versées d’avance, sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double, en application de l’article 1590 du code civil.
    Dans une telle relation, il faut effectivement que les parties aient stipulé que la somme versée à la réservation est un acompte. A cette condition, son paiement scelle les engagements des parties et le contrat de vente est alors irrévocable unilatéralement, emportant pour l’acquéreur les obligations de payer le solde du prix et de prendre livraison de l’animal à la date de livraison convenue et pour le vendeur celles de remettre l’animal et de le garantir.
    https://www.centrale-canine.fr/artic...ot-et-du-chien
    "Pourquoi voudriez-vous qu’il y ait sur la Terre une multitude de vies ? Il n’y a qu’une vie qui, végétale, animale ou humaine, naît, rit, pleure, jouit, souffre et meurt. Une seule. Et c’est déjà bien assez merveilleux." A. Einstein

 

 

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Chien