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Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière

C'est une discussion Loi "Chiens dits dangereux" et Loi "Fourrière dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #586
    Moulin à paroles ! Avatar de lilou 92
    Fonction
    Indépendant
    Localisation
    toulouse 31
    Âge
    27
    Messages
    1 914
    Date d'inscription
    avril 2005
    Si, à priori, c'est l'assurance civile du chien (donc celle du propriétaire avec souvent extension de garantie pour chien de 1e ou 2e catégorie) qui est engagée en cas d'accident avec le chien (même si c'est un "détenteur" qui le promène)

    •   Alt

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  2. #587
    Habitué Avatar de sammy33
    Localisation
    Gironde = 33
    Messages
    829
    Date d'inscription
    juillet 2007
    Ce que je veux dire, c' est que : ce n' est pas parce que le propriétaire l' affirme que l' assureur est d' accord et renoncera à recours contre la personne qui a la garde si cette dernière fait une c....e ( genre traverser une aire de jeu sans mettre la muselière) .
    Il ne faut jamais reconnaitre sa propre responsabilité à l' avance sans assurer ses arrières.

  3. #588
    Coupe d'argent ! Avatar de Lou
    Localisation
    13
    Âge
    29
    Messages
    6 003
    Date d'inscription
    février 2006
    Je remonte, quelqu'un aurait sous la main les références du texte de loi concernant la diagnose ? J'ai lu que l'age mini était de 8 mois mais je ne retrouve rien de concret.

 

 
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Chien