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Pouvoir du maire contre chien qui blesse et menace d'autres animaux

C'est une discussion Pouvoir du maire contre chien qui blesse et menace d'autres animaux dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Moulin à paroles !
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    juin 2009

    Pouvoir du maire contre chien qui blesse et menace d'autres animaux

    Bonjour à tous,

    J'aimerais savoir si le maire a le pouvoir de demander la saisie d'un chien. Passe-t-il par la police municipale ou bien agit-il lui même?

    Voici l'historique car certains détails sont importants:

    Depuis plusieurs années, la chienne de voisins attaque la mienne sur notre terrain (avec l'aide d'une autre chienne). Elles l'ont blessée à 3 reprises (la dernière sérieusement).

    Cette chienne (généralement avec l'autre qu'elle a dressée puisque c'est sa fille) a aussi tué des chats, un mouton, des poules et un lapin.

    A l'époque, j'avais écrit au maire (avec AR) car la maîtresse ne voulait rien faire: il n'avait pas répondu.
    Et la gendarmerie m'avait dit qu'il fallait une blessure sur humain.

    Nous avons donc clôturé une grande partie de notre terrain, mais je vis dans le stress que quelqu'un oublie de fermer une porte ou un portillon et que ma chienne sorte (et dans l'impossibilité d'emprunter le chemin à pied avec ma chienne).

    L'année dernière, la maîtresse est décédée et sa fille et sa famille ont "pris sa place".

    Il y a 3 mois, nouvelle attaque (heureusement à quelques mètres) des chiennes CHEZ NOUS alors que j'avais ma chienne en laisse: j'ai eu très peur et ai donc demandé aux nouveaux maîtres à ce que leur chienne ne sorte pas de leur terrain.
    Malgré un comportement très gentil et encourageant, rien n'a été fait si ce n'est fermer le portail alors que le terrain n'est pas grillagé en totalité .

    Le maire m'avais reçue très poliment et très compréhensif (!), et aussi la police municipale qui est passée parler à la maîtresse.

    Aujourd'hui la situation étant la même, je recontacte la police municipale qui me dit que c'est un PROBLEME D'ORDRE PRIVE et que le chien est en droit de circuler librement car LE CHEMIN (privé) LEUR APPARTIENT,
    et que la chienne n'est pas agressive (les blessures sont anciennes et personne ne s'est plaint pour la mort des autres animaux).

    Mais alors il faut attendre qu'elle vienne à nouveau bouffer la mienne chez nous, et filmer pour prouver les faits?
    Car les papiers du véto de l'époque ne peuvent pas prouver de quel chien il s'agissait ni où je me trouvais.

    Je vais sans doute baisser les bras puisque je ne vois pas comment obliger quelqu'un à surveiller son chien ou à clôturer son terrain, mais j'aimerais beaucoup savoir si le maire a ou non le pouvoir d'agir dans ce cas (je pensais qu'il y avait une loi pour agir contre un chien représentant un danger pour les autres animaux dans le code rural..).

    •   Alt

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  2. #2
    Caribou Nordique Avatar de corinnebergeron
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    mars 2005
    Déjà, clotûrer la totalité de votre terrain, et ainsi assurer la sécurité de vos proches et de votre chienne ... pour le reste d'autres sauront répondre mieux que moi ... mais cela doit être bien stressant.
    Désormais libre comme l'air, je ne fais plus de PA sous étiquette mais j'en fais toujours !

  3. #3
    Chèvre Charmante Avatar de Bolinette
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    Vécu, quand on a de voisins c*ns et dangereux, le mieux est de se barricader. On a fait élever les clôtures à 2m et du côté des c*ns on a doublé la clôtures (deux grillages séparés d'un mètre). A d'autres endroits, on a mis des plaques pour que les chiens ne passent pas le museau.
    Mes dons et ventes, par ici
    Ventes au profit de l'association la Graine Vagabonde par

  4. #4
    Moulin à paroles !
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    juin 2009
    Clôturer la totalité aurait été fait si cela ne demandait pas de gros travaux et n'avait pas des contraintes (passage des véhicules principalement).

    Oui c'est beaucoup de stress, car ma chienne ne pense qu'à aller voir les autres (elles étaient amies jusqu'à ce que l'autre fasse des bébés et change de comportement. Tous les chiens se retrouvaient chez d'autres voisins et du jour au lendemain elle a été privée de sa liberté et de ses amis).
    Et il est arrivé à plusieurs reprises que des gens (ouvriers etc..) laissent un portillon ouvert, c'est comme ça que les autres l'ont massacrée.
    Maintenant j'ai mis des cadenas, même si c'est contraignant, mais il reste la porte d'entrée.

    Je suis très étonnée que le maire ne puisse rien faire du fait que les attaques se passent sur des terrains privés (à mon avis c'est plutôt ne "veut" rien faire: c'est ce que j'aimerais savoir).

  5. #5
    azalaïs
    Invité

    Le texte est consultable intégralement sur Legifrance (voir les références dans l'extrait ci-joint).
    En outre la commune doit disposer d'une fourrière ou s'associer avec d'autres communes dans ce but


    http://www.amf.asso.fr/document/inde...8240&TYPE_ACTU

    " Le Code rural donne la possibilité, par ailleurs, aux propriétaires, locataires, fermiers ou métayers de saisir eux-mêmes ou de demander la saisiepar un agent de la force publique dans les propriétés dont ils ont l’usage, des chiens et des chats que leurs maîtres laissent divaguer, pour les conduire à la fourrière."
    Dernière modification par azalaïs ; 28/01/2016 à 14h17.

  6. #6
    Moulin à paroles !
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    juin 2009
    Merci Azalaïs.
    Ce texte concerne uniquement les animaux errants (on n'y parle pas des chiens représentant un danger pour les autres animaux de compagnie), et pourtant on voit que le maire pourrait déjà intervenir puisque cette chienne est en état de divagation (n'est plus sous la surveillance de son maître, et est éloignée de son propriétaire de plus de 100m).
    Je pense que le maire n'a pas envie de se prendre la tête.

    Bolinette, je n'avais pas vu ton message. C'est quand même inacceptable de devoir faire ce qui aurait dû être fait par les autres! Ca me met en colère.
    Quand j'ai demandé à la voisine de garder son chien chez eux, elle m'a dit: "ça veut dire que ma chienne ne pourra plus circuler librement, et nous non plus, il y a beaucoup de contraintes et ça coûte cher à installer". Bien oui, ON SAIT puisqu'on fait ça depuis plusieurs années alors que c'est leur chienne la tueuse.
    Dernière modification par Flo13 ; 28/01/2016 à 15h09.

  7. #7
    azalaïs
    Invité
    "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres."

    demander au maire de faire intervenir les services de la fourrière quand la chienne est chez vous par LR avec AR.

    " Le Code rural donne la possibilité, par ailleurs, aux propriétaires, locataires, fermiers ou métayers de saisir eux-mêmes ou de demander la saisie par un agent de la force publique dans les propriétés dont ils ont l’usage, des chiens et des chats que leurs maîtres laissent divaguer, pour les conduire à la fourrière."
    Dernière modification par azalaïs ; 28/01/2016 à 17h44.

  8. #8
    Moulin à paroles !
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    Date d'inscription
    juin 2009
    Si j'arrive à attraper la chienne chez moi, je demanderai la mise en fourrière.
    Mais comme la chienne ne reste pas chez nous…. cela me semble improbable. Elle se méfiera de moi puisque je crie pour la faire partir.

    J'enverrai peut-être une LR avec AR, j'en profiterais pour lui rappeler que l'autre chienne (la fille) traverse la route pour venir. Cela engage sa responsabilité en cas d'accident.
    Mais je pense qu'il ne fera rien.
    Quand je pense que chaque mois, dans la revue de la commune, il est mentionné que les chiens errants sont interdits et patati et patata…. faire les lois c'est une chose, les faire respecter en est une autre.

  9. #9
    azalaïs
    Invité
    Citation Envoyé par Flo13 Voir le message
    j'en profiterais pour lui rappeler que l'autre chienne (la fille) traverse la route pour venir. Cela engage sa responsabilité en cas d'accident.
    - non, si la chienne a un maître ou un gardien qui en sont seuls responsables.
    -oui,si c'est un chien errant qui lui a été signalé.

    -Il ne fait rien? écrire au préfet en joignant une copie du courrier au maire.Ses services vous répondront.
    Dernière modification par azalaïs ; 28/01/2016 à 18h11.

  10. #10
    Moulin à paroles !
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    juin 2009
    Ah oui, le préfet. Je vais voir comment évoluent les choses (si elles évoluent ).

  11. #11
    cerbere
    Invité
    les gendarmes ont été très gentils avec moi et James. Ils ont convoqué le maitre du BA (killer le prénom...) et j'ai été remboursé de tout mais........... je ne sors plus mes chiens qu'en voiture car son maitre est comment dire sur la lune et si y'a de nouveau un soucis je pense que mon compagnon va s'en mêler....

    Le maire a du entendre quelque chose car dans le bulletin du mois il y a eu un rappel sur le faite que les chiens doivent être tenus en laisse ........

  12. #12
    Moulin à paroles !
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    juin 2009
    C'est vrai qu'il y a quelques années, pour les attaques avec morsures et soins chez le véto, les gendarmes avaient demandé le remboursement des soins, et la maîtresse avait obtempéré.
    Mais ça n'avait rien changé au comportement bien sûr.

  13. #13
    cerbere
    Invité
    ben ca doit de la même famille alors.... bon j'ai une bombe lacrymo maintenant.... mais pas sur que j'ose m'en servir....

  14. #14
    Moulin à paroles !
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    juin 2009
    J'avais aussi pensé à la bombe lacrymo mais comme toi je n'oserais pas trop l'utiliser car je pense que ça fait des dégâts aux yeux (un chien ne pleure pas). Et puis je n'ai pas envie que ma chienne s'en prenne.
    Il y a aussi les matraques ou poings électriques, mais là il faut toucher l'animal (sans toucher aussi le nôtre).

    Les sorties qui devraient être des moments d'apaisement deviennent des commandos

  15. #15
    Pro du blabla ! Avatar de duma762000
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    Seine Maritime
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    juin 2011
    j'ai le problème inverse avec ma chienne BA. Elle vient d'un refuge/mouroir de Roumanie où elle vivait dans un enclos avec une centaine d'autres chiens. La nourriture, quand il y en avait, était jetée par terre et les chiens se débrouillaient. Ma chienne a eu les yeux crevés par un s... là bas et elle a survécu comme elle a pu pendant au moins 2 ans, avant que je la sorte de là. Avec les humains, je lui fais confiance à 99 % mais avec ses congénères, c'est horrible. Dès qu'elle sent ou entend un autre chien, elle l'attaque, sans aucune provocation de l'autre et sans aucun signe précurseur de la part de ma chienne. Quel que soit le chien en face, elle le prend à la gorge, le retourne d'un coup d'épaule et le maintient ainsi un temps infini. C'est arrivé 3 fois, le premier mois de son adoption, et heureusement les autres chiens ont eu l'instinct de faire le mort sans bouger. Mais les maîtres, c'était abominable, les injures après moi, les coups de pied ou de laisse en chaïne sur ma chienne qui n'a même pas bougé une oreille ! impossible pour moi de la maîtriser physiquement. Pour les trois fois où elle a attrapé les chiens, j'ai payé les consultations chez le véto, les soins pour les morsures. Heureusement aucun humain n'a été mordu, sinon je ne sais pas si elle serait encore vivante.
    La seule solution que j'ai trouvée pour la faire lâcher, c'est de mettre ma main ou un doigt dans sa gueule, elle lâche aussitôt et je crie aux gens de partir très vite. Sauf quand le troisième a voulu me faire la leçon sur la manière de traiter un tel monstre (ma chienne) au lieu de s'éloigner et que celle-ci a réattaqué la golden. Il m'a menacée physiquement, et a dit qu'il allait revenir avec son fusil de chasse. Heureusement je ne l'ai jamais revu et je n'ai pas pu rembourser les frais véto, s'il en a eu.
    J'ai fait le nécessaire, comportementaliste, cours d'éducation (elle a même obtenu son CSAU à titre dérogatoire car les chiens ayant un handicap n'ont pas le droit de concourir). Sur le terrain de travail, c'est beaucoup mieux bien qu'elle a des réactions d'agacement sur certains chiens, mais elle obéit bien et se calme rapidement. Dans la rue c'est vraiment stressant car je ne sais jamais si elle va passer son chemin ou attaquer. Dans ce cas là on ne peut pas la retenir car elle vous retourne le bras ou le poignet jusqu'à ce vous lâchiez la laisse et le collier avant que votre propre bras ou poignet se casse. Même un homme costaud ne la retient pas, de la façon dont elle se dégage de votre étreinte, sans mordre ni grogner contre vous d'ailleurs. Alors je la promène dans les champs, le matin de très bonne heure ou le soir pendant le film. J'ai acheté un taser, pas pour les chiens, mais je ne veux plus jamais risquer d'être agressée ou injuriée comme je l'ai été lors de la dernière bagarre. Le plus ironique c'est que ma furie ne se préoccupait que du golden et m'a laissée me défendre comme j'ai pu contre le pétage de plomb de l'autre maître.
    En ce qui concerne votre situation, puisqu'il semble y avoir un peu plus de dialogue, proposez leur d'aller à un cours d'éducation, peut être même avec les deux chiennes. En général les premières séances sont gratuites et dans un environnement neutre, les chiennes pourraient apprendre à se tolérer ?
    Quant aux maires, à part exterminer les pauvres chats abandonnés et errants, la plupart se moque bien des animaux, sauf bien sûr si un enfant est blessé.
    je soutiens l'association Au Bonheur des Chats à Darnetal (76) - chatons et chats à adopter
    https://www.facebook.com/Au-Bonheur-...8973936764618/

 

 
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