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  • 1 Message par borneo

Presque deux mois pour une autorisation de détention de chien catégorisé.

C'est une discussion Presque deux mois pour une autorisation de détention de chien catégorisé. dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Saint Bernard Avatar de Geek_Mary
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    Presque deux mois pour une autorisation de détention de chien catégorisé.

    Bonjour,

    Il y a-t-il un délai à partir duquel on peut vraiment monter au créneau à la mairie après le dépôt d'un dossier de chien catégorisé ?

    Cela fait presque deux mois que nous avons déposé le dossier, et aucune nouvelle. J'appelle 3/4 fois par semaine, et il n'y a jamais personne, ou le responsable est en vacances etc... etc...

    Je n'ai eu qu'une fois une personne un minimum concernée par le dossier, mais à ce moment là son responsable était en vacances....

    Je laisse des messages sur les répondeurs mais pas de nouvelles....

    J'ai peur que si je monte aux créneaux ils se "vengent" en refusant le dossier (il est malheureusement 2/4 avec un très mauvais commentaire du vétérinaire... ).

    Quelqu'un aurait une idée ?

    Je suis à Montreuil. (93100)
    " Who the more foolish ? The fool, or the fool who follows him ? "
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    •   Alt

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  2. #2
    Perruche Swingueuse Avatar de corinnebergeron
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    Un courrier bien poli, dans lequel tu exprimerais ton désir de savoir ... ce genre de dossier les embête peut être
    Désormais libre comme l'air, je ne fais plus de PA sous étiquette mais j'en fais toujours !

  3. #3
    Labrador Avatar de Nanastuce
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    Voir avec la mairie annexe si ils ont accès au dossier ? Ils sont beaucoup moins débordés qu'à la "principale". En plus avec le changement de maire etc ça à peut-être prit encore plus de retard ..

    Ou alors tu ne connais personne qui y bosse ?

  4. #4
    Hamster Mignon Avatar de borneo
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    Tu as un reçu pour ton dossier, avec la date ?

    Au niveau administratif, deux mois sans réponse est une décision implicite de rejet (= de refus). A ce moment, tu peux saisir le tribunal administratif.

    Va les voir, et explique-leur ça. Les administration ont une trouille bleue du tribunal administratif, ils te donneront une réponse.
    rafaela13 aime ça.

  5. #5
    Saint Bernard Avatar de Geek_Mary
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    Merci pour vos réponses.

    Il n'y a pas de mairie annexe, il y a la mairie et un centre administratif, dans lequel il y avait le bureau qui se chargeait des chiens catégorisés.
    Sauf que, ce service a déménagé (sans en informer personne, le site de la mairie n'est pas à jour, les panneaux non plus...) dans une pépinière d'entreprise O_o .... qui n'est bien sûr pas accessible au public.....

    Donc je ne sais pas où je pourrais aller râler (mairie, centre administratif...) vu qu'à chaque fois que je les ai au tel ils ne me laisse pas parler en me disant que ce n'est pas leur service et en me retransférant vers ceux qui sont sensé s'occuper du dossier, mais qui ne répondent jamais

    Sinon je n'ai pas de reçu du dossier... c'est mon compagnon qui est allé le déposé et il a oublié de le demandé (en même temps les mecs l'on un peu bousculer genre "on est sur le départ on a pas le temps....)...
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  6. #6
    Labrador Avatar de Nanastuce
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    Le centre Opale n'est pas pratique oui. Mais la mairie annexe est aux Blancs Vilains (77, rue des Blancs Vilains Tél. 01 45 28 60 60). On passe toujours par eux pour toutes nos démarches maintenant. Peut-être peuvent-ils se renseigner pour voir où en est ton dossier ? Ou même peuvent-ils s'en occuper eux même ?

  7. #7
    Banni
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    Citation Envoyé par borneo Voir le message
    Tu as un reçu pour ton dossier, avec la date ?

    Au niveau administratif, deux mois sans réponse est une décision implicite de rejet (= de refus).
    A ce moment, tu peux saisir le tribunal administratif.

    Va les voir, et explique-leur ça. Les administration ont une trouille bleue du tribunal administratif, ils te donneront une réponse.
    Tu en es sûre ? C'est le contraire pour les dossiers urbanisme et il me semble que tout refus administ doit être argumenté...

  8. #8
    Habitué Avatar de missvero
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    Citation Envoyé par borneo Voir le message
    Tu as un reçu pour ton dossier, avec la date ?

    Au niveau administratif, deux mois sans réponse est une décision implicite de rejet (= de refus). A ce moment, tu peux saisir le tribunal administratif.

    Va les voir, et explique-leur ça. Les administration ont une trouille bleue du tribunal administratif, ils te donneront une réponse.
    j'aurai dit l'inverse sans réponse c'est approuvé
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  9. #9
    Berger Allemand Avatar de Chamango
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    Non, l'absence de réponse dans le délai de deux mois vaut refus (sauf en urbanisme notamment). Un projet de loi est à l'étude pour modifier cette règle mais à ma connaissance il n'est pas encore passé.

    A ta place, je me déplacerai à l'accueil de l'hôtel de ville. Autant il est facile de se "débarasser" d'une personne au téléphone, autant une fois qu'elle est présente dans les locaux, c'est plus difficile pour les services de botter en touche.
    Et tu peux être ferme - voire un rien "agacée" par ce regrettable dysfonctionnement administratif - tout en restant courtoise mais déterminée à avoir une réponse TOUT de SUITE.

  10. #10
    Chihuahua
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    novembre 2013
    Faut saboter leur machine à café lol

  11. #11
    Hamster Mignon Avatar de borneo
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    juin 2005
    Citation Envoyé par DROIT DE VIE Voir le message
    Tu en es sûre ? C'est le contraire pour les dossiers urbanisme et il me semble que tout refus administ doit être argumenté...
    Oui, j'en suis sûre. Mais il faut évidemment avoir une preuve de dépôt datée pour pouvoir attaquer.

  12. #12
    Banni
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    mars 2014
    Citation Envoyé par Chamango Voir le message
    Non, l'absence de réponse dans le délai de deux mois vaut refus (sauf en urbanisme notamment). Un projet de loi est à l'étude pour modifier cette règle mais à ma connaissance il n'est pas encore passé.

    A ta place, je me déplacerai à l'accueil de l'hôtel de ville. Autant il est facile de se "débarasser" d'une personne au téléphone, autant une fois qu'elle est présente dans les locaux, c'est plus difficile pour les services de botter en touche.
    Et tu peux être ferme - voire un rien "agacée" par ce regrettable dysfonctionnement administratif - tout en restant courtoise mais déterminée à avoir une réponse TOUT de SUITE.
    Ah ben j'aurais appris quelque chose ! Merci...

 

 

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