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quel recours pour un voisin qui laisse ses chiens se reproduire et se battre

C'est une discussion quel recours pour un voisin qui laisse ses chiens se reproduire et se battre dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Habitué Avatar de missvero
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    quel recours pour un voisin qui laisse ses chiens se reproduire et se battre

    pour le titre je savais pas comment expliquer

    2 maisons plus loin de chez moi il y a un mec qui a des bergers des pyrennées (ne pas confondre avec montagne des pyrennées c'est pas le meme gabarit ) et 1 khortal le soucis c'est qu'il veut pas castrer ses males

    il a 2 femelles ou 3 berger des pyrenneés 1 male khortal un croisé khortal et berger des pyrennées male (et je sais meme pas si il l'a encore ou si l'autre l'a tué) et 3 berger des pyrennées males nés en janvier

    ce matin je prenais ma douche et j'entendai un des chiens hurler il y avait bagarre ça a durer un moment (enfin ça parait toujours long disons 5 a 10 mns) il part a 7h le matin et revient vers 7h le soir sa fille rentre du collège vers 17h30

    une fois je lui ai dit de castrer les males surtout le korthal mais non il veut pas sa femme non plus d'ailleurs ça se fait pas et blablabla

    ma question a qui se plaindre?? il vend ses chiots 350e les femelles partent vite mais pas les males y a une annonce sur le bon..oin quasiment tous les 6 mois et là il en a une pour les 3 males de janvier

    en plus ce mec fait du recouvrement de créance son jardin ressemble a une casse

    je vais voir avec madame le maire ce soir mais en attendant si qq1 aune idée....
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



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  2. #2
    Saint Bernard Avatar de partenaire77
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    Je ne sais pas si l'aspect protection animale suffira à motiver le maire.
    Il faudrait peut être aborder le problème par le biais du travail au noir, des nuisances, etc.
    Je ne me souviens plus du nombre de portées autorisées pour un simple particulier.
    Je me demande si avec des chiots croisés il s'est embêté à faire identifier ses animaux; dans ce cas, il serait en tort et le maire aurait un biais pour agir.
    C'est toujours à double tranchant, puisqu'il peut se débarrasser des chiens mâles qu'il n'arrive pas à vendre et recommencer à faire reproduire les femelles un peu plus tard.
    La seule solution définitive passe par la stérilisation des femelles et cela implique d'avoir une solution pour elles: prise en charge des stérilisations par une association ou retrait des animaux, même si les mâles restent sur place dans des conditions presque aussi mauvaises et ne sont pas identifiés.
    Il ne faut pas espérer de miracle mais ce serait bien d'avoir les conseils ou le soutien d'une association (refuge) sur place.
    lorence aime ça.
    EFFORT DE CHACUN, P.A. VIVANTE.

  3. #3
    Habitué Avatar de missvero
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    d'après l'annonce ils sont pucé et vacciné et certificat de bonne santé

    j'avais pas vu une autre portée née le 28 aout la pauvre chienne!!!
    Dernière modification par missvero ; 08/09/2014 à 10h43.
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  4. #4
    Asticot Timide Avatar de loulouk
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    c'est 2 portées par an pour un particulier, après il faut payer des taxes

    Les animaux sont mes amis, et je ne mange pas mes amis !

  5. #5
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    Citation Envoyé par loulouk Voir le message
    c'est 2 portées par an pour un particulier, après il faut payer des taxes
    peut importe que ce soit de 2 chiennes différentes?? car une portée d'une chienne en octobre de l'année dernière et 2 cette année d'une autre chienne donc 3 portées en moins d'un an 2 chiennes différentes
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  6. #6
    Asticot Timide Avatar de loulouk
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    non parce qu'au delà de 2 c'est considéré comme une activité non déclarée, et donc travail dissimulé et le fisc pourrait demander des comptes
    caro. and partenaire77 aiment ça.

    Les animaux sont mes amis, et je ne mange pas mes amis !

  7. #7
    Habitué Avatar de missvero
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    Citation Envoyé par loulouk Voir le message
    non parce qu'au delà de 2 c'est considéré comme une activité non déclarée, et donc travail dissimulé et le fisc pourrait demander des comptes
    là y a pas photo bon je vais voir madame le maire appeler la dsv car je sais qu'une loi doit passer ou est passer concernant les particuliers qui font reproduire au bout de 2 portées si j'ai bien compris il faudra un n° de siret
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  8. #8
    Coupe d'argent ! Avatar de Lou
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    En même temps vu que c'est quelque chose d'assez courant je doute que quoi que ce soit ne soit fait contre ces gens :/

  9. #9
    Habitué Avatar de missvero
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    Citation Envoyé par Lou Voir le message
    En même temps vu que c'est quelque chose d'assez courant je doute que quoi que ce soit ne soit fait contre ces gens :/
    les voisins directs ce sont déjà plaint bon elle est en dépression et ils ont acheter dans un petit village (250 habitants) a 10 kms des 1er commerce je sais pas si c'est le bon truc pour guérir d'une dépression en plus c'est une mère chat donc les chiens elle aime pas mais peut etre qu'avec plusieurs plaintes auprès du maire??
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  10. #10
    Fleur_Bleue
    Invité
    C'est une seule portée pour les particuliers, à partir de 2 portées en vente on est considéré comme éleveur.

    "Conformément à l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an."
    http://agriculture.gouv.fr/Reglement...x-de-compagnie


    Je n'arrive pas à copier / coller pour ce site: http://www.chiens-online.com/nos-fic...s-fiche-8.html

    "Un particulier qui possède des femelles reproductrices et vend plus d’une portée de chiots ou de chatons par an est considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi et doit donc en remplir les obligations. Il doit ainsi déclarer son activité auprès des administrations compétentes (DD(CS)PP) du département où il exerce."
    http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/P...l-de-compagnie

    Je viens de voir ça:
    <"Pour info dossier TVA élevage canin France : à défaut de pouvoir empêcher la hausse à 20% repoussée au 1er juillet 2014 le gouvernement décide de proposer dans un projet de loi agriculture étudiée en ce moment par l'Assemblée Nationale la fin de la possibilité au particulier de reproduire leurs animaux de compagnie (actuellement limité à une portée par an).
    Cf JO Sénat du 05/12/2013 - page 3502 Ministère de l'Agriculture : "Afin de permettre à la profession d'anticiper ce changement dans des conditions satisfaisantes, il a été décidé de reporter la date d'entrée en vigueur du nouveau taux au 1er juillet 2014. En outre, le ministère chargé de l'agriculture prévoit d'introduire, par ordonnance au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013, une obligation de déclaration dès la première portée pour toute personne, y compris les particuliers, commercialisant des chiens ou des chats. L'objectif est de mieux encadrer la filière du commerce des animaux de compagnie et d'éviter les distorsions tarifaires entre les professionnels et les particuliers. ">
    http://www.forum-chien.com/t48076-pr...s-particuliers
    Dernière modification par Fleur_Bleue ; 08/09/2014 à 12h26.

  11. #11
    Habitué Avatar de missvero
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    merci je vais imprimer tout ça
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  12. #12
    Coupe d'argent ! Avatar de Lou
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    Je ne juge pas du bien fondé de la demande, je dis juste qu'il ne faut pas fondé trop d'espoir sur son issue.
    Il y a un nombre important d'éleveurs de chiens qui produisent plus de 2 portées par an et qui ne sont pas déclarés.

  13. #13
    Poule Stressée
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    signalement à la DDPP

    il a plus de 9 chiens sevrés en plus ? car si oui, c'est illégal, il faut des installations.


    signalement à la SPA/refuge du coin aussi

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Lou Voir le message
    Je ne juge pas du bien fondé de la demande, je dis juste qu'il ne faut pas fondé trop d'espoir sur son issue.
    Il y a un nombre important d'éleveurs de chiens qui produisent plus de 2 portées par an et qui ne sont pas déclarés.
    ça finit toujours pas bouger quand ça pue.

    alors parfois ça prend du temps (malheureusement), mais là y'a pas mal de choses pour "attaquer" (travail dissimulé, installations pas aux normes, voir si les cessions/ventes sont faites dans les normes ? ect



    les animaux sont en bonne santé ? dans quelles conditions ils vivent ?
    Dernière modification par caro. ; 08/09/2014 à 13h37.

  14. #14
    Habitué Avatar de missvero
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    au moins 9 plus une portée de 5 chiot née en aout (3 males et 2 femelles)

    6 males (9 mois pour 3 d'entre eux et 1 an en octobre pour 1 les autres sont adultes) et 3 femelles adultes (en octobre 1 an pour la plus jeune) non c'est bien 4 femelles (il suffit de regarder le n° de puce des différentes annonces) donc 10 ????????????

    ils vivent dans ce qui sert de jardin et de dépotoir avec des voitures qui pourrissent sous les arbres (il fait du recouvrement de créance) bon y a de la superficie 2000m2 je crois mais seulement si c'était propre là c'est pas le cas sinon la nuit je sais pas ou ils les mettent mais je vois mal 9 chiens minimum dans la maison avec une portée de 5 en plus et surtout qu'ils sont toujours en travaux a l'intérieur

    exemple de ce qu'il met comme annonce
    A réserver auprès d'un particulier
    Nés le 22/08/14 d'une portée de 5, (trois mâles et deux femelles).
    De père et de mère type Berger des Pyrénées non LOF.
    N° de puce de la mère:250269604108539
    Il ne pourrons être remis à leurs futurs maîtres , qu'après le 20 octobre, pucés et vaccinés, un certificat de santé établi par le vétérinaire sera remis avec le chiot.
    Pour son bien, merci de regarder les sites internet pour vérifier si ce chiot qui grandira convient à votre environnement
    Plus de photos si vous êtes intéressés

    Chiots type BERGERS DES PYRÉNÉES Noirs non LOF
    Un mâles et une femelle type bergers des pyrénéens nés le 07/10/13 non lof issus d'une porté de 4 chiots
    N° puce de la mère:2502696042926079
    ils sont disponibles car nés le 07/10/2013.
    Ils ont 7 mois.
    Vermifugés pucés et primo vaccinés ainsi qu'un certificat de visite du vétérinaire vous sera remis pour leurs départ

    Avant de vous lancer, pensez à consulter un site internet pour mieux connaître cette adorable race.


    Chiots croisé KORTAL/ BERGERS DES PYRENEES
    1 males né le 27/09/12 non lof.
    Né d'une porté de 2 chiots
    N° puce de la mère:250269800963203
    il est disponibles car né le 27 septembre 2012.
    Vermifugé pucé et vacciné ainsi qu'un certificat de visite du vétérinaire vous sera remis pour son départ

    Il est bon de garde très joueur et très câlin.
    Son père lui mène la vie dure donc pour son bonheur nous préférons le céder dans une famille ou il n'aura pas de rivalité avec un autre mâle




    Dernière modification par missvero ; 08/09/2014 à 13h52.
    Véro
    Daytona dcd trop tôt (3ans et 4 mois) le 16 avril 2012



  15. #15
    Poule Stressée
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    mouai vu ce que tu décris, j'ai un gros doute qu'ils soient vendus en règle.

    tu devrais tenter de leur écrire un mail (créé toi une adresse pour l'occaz) en te faisant passer pour une cliente potentielle, en leur demandant comment ça se passe, chez quel vétérinaire ils vont ect

    au moins tu pourras voir avec le véto si c'est vrai ou pas

    si ils sont vendus pucés, y'aura rien à faire de ce coté là.


    après les "reproducteurs" sont-ils tous identifiés ? en sont-ils propriétaires ?
    peut être pas


    mais avec tout ce que tu dis, y'a de quoi faire


    fais des copies d'écran, ça peut être utile

 

 
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