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Redaction contrat pour promenades de chien

C'est une discussion Redaction contrat pour promenades de chien dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Chihuahua
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    mai 2009

    Redaction contrat pour promenades de chien

    bonjour,

    Je viens vers vous car j'ai besoin de nombre d'informations concernant le dog sitting.

    Mon ami sera absent de la maison pour une longue periode et je suis absente 13h/jour de par mon travail.
    Je cherche à demmenager a coté de mon boulot mais en attendant je dois trouver une solution.

    ayant contacté plusieurs sociétés de dog sitting, aucune ne souhaite nous prendre en charge du fait que Diego est un chien catégorisé.
    Leur statut de société leur fait prendre toute responsabilité sur le chien donc niet.

    Un voisin se propose de le garder et pour bien faire les choses nous declarons cette activité.

    Mon probleme réside dans la rédaction du contrat car c'est le premier que je dois rédiger, je n'ai jamais fait faire de promenades aussi je n'ai aucun modèle.

    Je m'y attelle des ce soir car les promenades doivent commencer des mardi.(c'est prevu depuis quelques temps mais j'avais trouvé un autre solution qui s'est revelée incorrecte)
    avez vous des idées sur les points a préciser?

    Pensez-vous que si je mets dans le contrat ; "atteste sur l'honneur satisfaire aux conditions de detentions d'un chien catégorisé telles que decrites dans l'art ..." ca suffit ou est ce que je dois demander copie du casier judiciaire en plus.
    En tant que particulier en ai-je le droit ?

    Puis-je noter que toute amende percue pour non respect de la loi (pas de laisse / pas de muse / pas les papiers ) sera à sa charge reçu puisque avant j'aurais precisé qu'il s'engage à la respecter?

    Bien sur si retard dans l'asurance,vaccin ou autre ben c'est pour ma pomme

    Et puis (je sais je commence deja a etre chiante...) puis-je noter au contrat un engagement civique concernant les dejctions canines.

    bref que je sache ce qui est abusif ou pas.

    et par hasard et cela m'aiderait bien il n'y a pas un service quelque part qui pourrait me donner toutes ces infos. Je suis sure enfin jespere) que ca existe mais je n'en trouve pas trace.

    Et aussi combien vous le payeriez (promenade d'environ 15min 4fois/semaine )

    C'est tout pour le moment

    Merci pour toute aide ou avis

    •   Alt

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  2. #2
    Habitué Avatar de sammy33
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    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    Je réagis sur un point:
    Bien sur si retard dans l'asurance,vaccin ou autre ben c'est pour ma pomme

    Tu parles de l' assurance responsabilité civile ? Je suppose que le voisin n' a pas souscrit d' assurance. Il faut donc que ton assureur le co-assure et pour accepter, il demandera peut être de produire tous justificatifs nécessaires

  3. #3
    Chihuahua
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    mai 2009

    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    concernant l'assurance j'ai appelé la mienne ils me demandent de les informer par mail ou courrier avec copie de la PI c'est tout

  4. #4
    Chihuahua
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    mai 2009

    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    je tente l'info aupres de l'urssaf mais c'est pas simple ....

  5. #5
    Lézard à Ressorts Avatar de Poska
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    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    Je ne comprend pas pourquoi tu veux préciser ça dans le contrat.
    Cette personne va simplement le promener, c'est ça?
    Dans ce cas il n'est pas propriétaire du chien donc il n'a pas à justifier d'un permis de détention ou autre.
    Par contre pendant les promenades il est responsable du chien, donc s'il reçoit une amende pour non respect de la réglementation chien dangereux ou pour déjection non ramassée, c'est à lui de payer, contrat ou non.
    Ce qui m'inquiéterais dans ton histoire c'est plutôt de savoir si cette personne a le droit de te faire payer cette prestation si elle n'a pas le certificat de capacité animaux domestiques, obligatoire pour toute activité en lien avec les animaux.

  6. #6
    Chihuahua
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    mai 2009

    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    Merci pour ton message.

    Il n'a pas a etre titulaire d'un permis mais il doit etre majeure, casier vierge et ne doit pas etre sous le coup d'une interdiction de posséder des animaux ce qui est repris dans le contrat .

    Je veux mettre tout ça dans le contrat parce que je n'aime pas ce qui va de soi. et que ca va toujours mieux en le disant.
    Merci pour l'info sur les amendes. Je pensait que l'amende etait toujours au nom du proprio.

    Pour le certificat, je n'en ai aucun idee.
    je pensais que c’était pour les transporter.

    Merci pour cette précision.

    Je sens que je ne suis pas prête de trouver une solution heureusement il me reste quelques jours de congé a poser.

  7. #7
    Chihuahua
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    mai 2009

    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    Dans l'article concernant le certificat de capacité, le terme "l'exercice à titre commercial" n'implique t'il pas que les société?

    Jusque la cela n'a choqué personne mais ton info m’inquiète. Je verrais demain si je peux avoir plus d'info avec mon assistance juridique au pire.

  8. #8
    Lézard à Ressorts Avatar de Poska
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    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    Vous demandez une rémunération ? Vous DEVEZ être capacitaire !

    ça concerne les entreprises mais aussi les particuliers à partir du moment où une rémunération est demandée.

  9. #9
    Chihuahua
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    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    ok je dois donc trouver une autre solution

  10. #10
    Je campe ici ! Avatar de GAUDIN
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    Re: Redaction contrat pour promenades de chien

    Bonsoir,

    j'ai en garde la chienne de ma fille une semaine sur deux, Tina amstaff non lof, donc de cat 1.
    Lorsque je la sors, j'ai donc avec moi tous ses papiers : carnet de vaccination, attestation
    d'assurance etc et en + ma fille m'a fait une lettre qui est page 69 d'une circulaire pour chiens
    catégorisés que je n'arrive pas à joindre, mais que je pourrais vous envoyer par mail si vous voulez bien me l'indiquer par mp.

    Par contre il n'y a que ma fille qui est assurée pour Tina.

 

 

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