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une asso bloque la carte d'identification , comment Faire ?

C'est une discussion une asso bloque la carte d'identification , comment Faire ? dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...

  1. #1
    Saint Bernard Avatar de Michèle B
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    une asso bloque la carte d'identification , comment Faire ?

    j'ai une amie qui a adopté il y a 2 mois une chienne via une asso, elle a son contrat d'adoption , l'asso la menace de ne pas lui mettre la carte d'identification à son nom
    que peut on faire ?
    est ce une menace ou a t elle fait les papiers ?????
    peut on contacter l'ICAD pour savoir si les papiers sont en cours , si oui , avez vous le numéro de tél , merci

    •   Alt

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  2. #2
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  3. #3
    Rottweiler Avatar de majoliemeute
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    Normalement tu peux demander au vétérinaire de lire la puce et lui il voit qui est le propriétaire " officiel " à l icad.
    7 toutous, 3 matous, 4 loulous... et beaucoup trop de malheureux partout..

  4. #4
    azalaïs
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    Citation Envoyé par Michèle B Voir le message
    j'ai une amie qui a adopté il y a 2 mois une chienne via une asso, elle a son contrat d'adoption , l'asso la menace de ne pas lui mettre la carte d'identification à son nom
    Pour quelles raisons l'asso la menace-t-elle? Elle n'a pas remis son chèque? Que s'est-il passé?
    Dernière modification par azalaïs ; 27/01/2016 à 07h49.
    Xaros_le_chat aime ça.

  5. #5
    Saint Bernard Avatar de Michèle B
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    le chèque a été encaissé
    la personne qui a adopté la chienne était secrétaire à l'asso et après une "dispute" avec la présidente car celle ci ne veut rien déléguer ( ne fait pas confiance aux autres)
    l'adoptante vient de démissionner de l'asso
    est ce une intimidation ?
    c'est une asso qui a été crée il y a 18 mois , je ne la connaissais pas avant novembre 2015alors que j'habite à 80 kms de celle ci

  6. #6
    azalaïs
    Invité
    Le chèque est encaissé,il y a donc transfert de propriété.Sinon le chien est seulement mis à disposition.
    Le fait d'être bénévole ou non est sans relation avec l'adoption.Le chantage est sans objet.

    -conserver les menaces écrites(orales,elles sont sans valeur,sauf si les témoins acceptent de témoigner par écrit).
    -envoyer une LR avec AR à la présidente pour une demande à l'ICAD sous 8 jours (délai légal).
    -Si pas de réponse au bout d'un mois,envoyer une "mise en demeure " en LR avec AR à la présidente en formulant les mêmes exigences.
    -toujours pas de réponse au bout d'un mois : télécharger sur le site du ministère de la justice le formulaire de demande d' "injonction de faire" auprès du juge de proximité.
    -joindre la copie des pièces justificatives et envoyer le tout au juge de proximité du tribunal d'instance dont dépend l'asso.
    -penser à demander une indemnité pour les frais occasionnés et une pénalité par jour de retard pour l'exécution de la demande.


    Perso j'ai eu mon ICAD au bout de 15 jours sans avoir à passer par le juge.Ma présidente a été réglo.
    Dernière modification par azalaïs ; 27/01/2016 à 17h57.

  7. #7
    Caribou Nordique Avatar de Houitie
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    ça me rappelle des choses... je lui souhaite beaucoup beaucoup de courage... ça peut être très long. Plus d'un an pour Hestia. Et même une fois que tu as la carte ce n'est pas pour ça que les e...... s'arrêtent.
    Le mieux c'est de faire la copie du contrat d'adoption avec date du chèque d'adoption etc (toutes les preuves quoi) et l'envoyer avec une lettre à l'icad.
    Celui qui se sait coupable croit toujours qu'on parle de lui! (Denys Caton)

  8. #8
    azalaïs
    Invité
    Citation Envoyé par Houitie Voir le message
    Le mieux c'est de faire la copie du contrat d'adoption avec date du chèque d'adoption etc (toutes les preuves quoi) et l'envoyer avec une lettre à l'icad.
    La demande doit être faite par l'ancien propriétaire,seul détenteur du certificat d'identification et donc de propriété,au profit du nouveau propriétaire.l'icad n'a pas de fonction arbitrale
    Dernière modification par azalaïs ; 27/01/2016 à 12h51.

  9. #9
    Caribou Nordique Avatar de Houitie
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    oui enfin si je le mets c'est que j'ai déjà fait et que ça marche
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  10. #10
    Moulin à paroles ! Avatar de Amandine Stane Murphy
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  11. #11
    Caribou Nordique Avatar de Houitie
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  12. #12
    azalaïs
    Invité
    Citation Envoyé par Houitie Voir le message
    oui enfin si je le mets c'est que j'ai déjà fait et que ça marche
    alors espérons que pour elle cela soit la voie la plus simple et la plus rapide.

  13. #13
    Chèvre Charmante Avatar de Bolinette
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    Citation Envoyé par Houitie Voir le message
    ça me rappelle des choses... je lui souhaite beaucoup beaucoup de courage... ça peut être très long. Plus d'un an pour Hestia. Et même une fois que tu as la carte ce n'est pas pour ça que les e...... s'arrêtent.
    Le mieux c'est de faire la copie du contrat d'adoption avec date du chèque d'adoption etc (toutes les preuves quoi) et l'envoyer avec une lettre à l'icad.
    J'ai fait ça une fois, ça a très bien marché. J'avais avec une lettre du véto aussi précisant que l'animal avait été soigné (pour moi ça a duré 6 ans, mais un peu différent, l'asso était plus très très fouillis et ne me répondait pas ou se plantait de dossier, mais il n'y avait pas d'animosité)
    Mes dons et ventes, par ici
    Ventes au profit de l'association la Graine Vagabonde par

  14. #14
    Tortue Endurante Avatar de borneo
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    Ah les crêpages de chignon dans les soi-disant associations....

    C'est une association reconnue, qui délivre des reçus fiscaux, ou juste une bande de copines ?

  15. #15
    Psychopathe de l'écriture
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    décembre 2011
    Je viens de lire le long texte que Houitie a posté ici ... C'est celui dans je parlais dans le post que j'ai ouvert.

 

 
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