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• Le site internet www.rescue-forum.com ne pourra être tenu responsable de problèmes relatifs aux échanges d'argent (appels aux dons, ventes...) effectués sur le forum entre les membres.


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  Merci de surveiller vos propos sur ce point.
  Il vous sera également demandé de ne pas critiquer négativement et publiquement les associations.
  Si vous avez un problème avec une association ou un autre organisme, merci de le régler avec les principaux intéressés par mail ou message privé.
  Il sera bien évidemment demandé aussi de ne pas parler péjorativement et publiquement d'une marque, d'une société, ou tout autre organisme en citant le nom, la marque de celui-ci.
  Des mesures radicales pourront êtres prises contre ces personnes qui volontairement ou involontairement peuvent nuire à ce forum et à leur administrateur.


• Politesse et courtoisie sont obligatoires, on reste correct et on garde son sang froid, les propos grossiers et injurieux ne seront pas tolérés.


• Il est totalement interdit de se servir de RESCUE pour vendre des animaux. Des mesures radicales seront prises contre les personnes qui contactent les membres de RESCUE pour leur vendre des animaux.
  RESCUE ne fera aucune exception envers ce genre de profiteurs. Ceci dit, une interdiction sur la vente ne veut pas dire une absolue gratuité, seront autorisées les adoptions contre frais vétérinaires comprenant identification ou stérilisation ou vaccins uniquement.
  Les participations en tant que remboursement des frais de nourriture ou en tant que gage de confiance sont considérés comme une vente et ne sont tout simplement pas admises sur RESCUE.


• Il est également interdit de se servir de RESCUE pour proposer ou rechercher des offres de saillies, ou bien de rechercher à adopter un animal afin de faire de la reproduction.
  Nous vous rappelons que RESCUE est un site de sauvetage, et que par ce fait, nous ne tenons absolument pas à faire une certaine promotion de la reproduction et de la vente.


• Les membres assument la responsabilité pleine et entière de leurs messages, tant au niveau civil, qu'administratif ou pénal.


• Il est interdit de transmettre une annonce d'un autre site, ou d'un journal ou autre, sans demander l'autorisation de l'auteur. Tout manquement à cette règle pourra être sanctionné.


• Article L214-8 du Code rural
  V.-Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.


• Il vous sera demandé d'éviter les interventions inutiles dans les annonces, afin de garder une organisation optimale. Des mesures pourront également être prises contre ces messages.
  Il est important que les messages d'annonces restent clairs afin que les infos et actualités concernant l'animal puissent être facilement accessibles et visibles par tous.
  Les messages de ce type qui ne respectent pas cette consigne seront tout simplement supprimés et les membres pourront être sanctionnés.


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