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Les associations de protection animale parties civiles

C'est une discussion Les associations de protection animale parties civiles dans le forum Général & Actualités sur les Animaux et la Protection, dans la catégorie Protection et Mode de Vie ; Bonjour, Voici le lien d'un article expliquant pourquoi les associations de protection animale se constituent parties civiles et comment elles ...

  1. #1
    Labrador
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    novembre 2011

    Les associations de protection animale parties civiles

    Bonjour,

    Voici le lien d'un article expliquant pourquoi les associations de protection animale se constituent parties civiles et comment elles doivent faire

    https://julietteclerboutavocat.fr/po...rties-civiles/

    •   Alt

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  2. #2
    Je campe ici ! Avatar de dogeorge
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    très intéressant
    grand merci

  3. #3
    Labrador
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    novembre 2011
    Citation Envoyé par dogeorge Voir le message
    très intéressant
    grand merci
    J' ai rouvé aussi que ca donné un éclairage intéressant sur un autre rôle des associations de PA

 

 

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