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CONSTITUTION : ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET BIODIVERSITÉ À L'ARTICLE PREMIER

C'est une discussion CONSTITUTION : ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET BIODIVERSITÉ À L'ARTICLE PREMIER dans le forum Général & Actualités sur les Animaux et la Protection, dans la catégorie Protection et Mode de Vie ; ...

  1. #1
    Membre 5 coeurs bleus Avatar de phacélie
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    janvier 2010

    CONSTITUTION : ENVIRONNEMENT, CLIMAT ET BIODIVERSITÉ À L'ARTICLE PREMIER

    La préservation de l’environnement, de la biodiversité et du climat parmi les principes fondateurs de la République française.

    Il y a quelques semaines, inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution semblait encore impossible. C’est pourtant chose faite. La commission des lois de l’Assemblée nationale a fait intégrer à l’article premier de la Constitution la phrase qui suit, et qui a toute son importance :

    « La France agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique. »

    L’amendement, adopté en commission des lois, doit être revoté lors de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 10 juillet.


    en savoir plus ici : https://positivr.fr/constitution-fra...rce=actus_lilo
    Dernière modification par phacélie ; 10/07/2018 à 08h32.
    "Pourquoi voudriez-vous qu’il y ait sur la Terre une multitude de vies ? Il n’y a qu’une vie qui, végétale, animale ou humaine, naît, rit, pleure, jouit, souffre et meurt. Une seule. Et c’est déjà bien assez merveilleux." A. Einstein

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  2. #2
    Membre 5 coeurs bleus Avatar de phacélie
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    janvier 2010

    Plan Biodiversité : pourquoi on est (encore) loin du compte ?


    Les députés débattent depuis le 10 juillet 2018 de l'intégration de l'environnement, du climat et de la biodiversité dans l'article 1er de la Constitution, après que Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé les grandes lignes de son « Plan Biodiversité ». Le décryptage de 30millionsdamis.fr.

    Un symbole fort... mais insuffisant. Alors que l'Assemblée nationale doit décider de l'inscription de l'enjeu environnemental dans l'article 1er de la Constitution, la mention proposée par Nicolas Hulot fait débat, à l'instar de son plan Biodiversité et ses 90 mesures.

    Une mention purement symbolique

    « La République agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Telle est la déclaration que le ministre d'État, numéro 2 du gouvernement, propose d'inscrire dans la Constitution. Présentée comme un pas en avant car elle est hissée de l'article 34 à l'article 1er, cette mention en laisse bon nombre sur leur faim : « C'est bidon, tranche Paul Cassia, professeur des universités en droit public. Qu'elle soit dans l'article 34 ou 1er, cela aurait la même valeur juridique. C'est d'autant plus risible que cette phrase ne fait que répéter ce qui existe déjà dans l'article 2 de la Charte de l'environnement de 2004. Ce dernier a même plus de poids. »

    Cette mention dans l'article 1er, c’est de la pure com’!
    Paul Cassia, professeur des universités en droit public


    Cet article, qui a valeur constitutionnelle depuis 2005, explique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». Autant dire que l'efficacité juridique de cette inscription paraît très faible.
    « C'est de la pure com', condamne Paul Cassia. S'il voulait vraiment faire avancer la cause de la biodiversité, [N. Hulot] aurait inscrit une jurisprudence plus sévère». Pour Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, l'ajout de cette mention reste pourtant « fondamental ». Selon lui, « c'est hautement symbolique, mais cela peut permettre d'éveiller les consciences. Comme ce fût le cas pour la reconnaissance de l'animal comme être sensible dans le Code civil », réforme portée et obtenue par la Fondation 30 Millions d'Amis en 2015 et dont on mesure aujourd'hui toute la portée.

    Extinction des espèces : un plan ambitieux mais fragile

    Selon Nicolas Hulot, « entre 40 et 50% du vivant pourrait avoir disparu de la surface du globe au milieu du siècle ». L'alerte du ministre de la Transition écologique et solidaire traduit le danger qui pèse sur notre biodiversité, à l'échelle mondiale et nationale. Si le plan Biodiversité fait des propositions concrètes – comme la création de 20 réserves en France d'ici 2022, un décret pour protéger des habitats naturels à la fin de l'année, voire des plans nationaux multi-espèces d'ici 2020 – l'inquiétude demeure sur sa véritable concrétisation.

    « J'ai peur que nous n'assistions qu'à une déclaration de bonnes intentions, s'inquiète Allain Bougrain-Dubourg. Qu'il y ait de l'ambition, c'est important ; les associations sont prêtes à accompagner la démarche. Mais ce plan comporte des lacunes. Cela me sidère qu'il n'y ait pas un mot sur la chasse. De même, il serait bien d'impliquer les agriculteurs car l'on sait que l'agriculture intensive est responsable de l'extinction de certaines espèces. Encore faudra-t-il que le monde agricole joue le jeu. Nous verrons à l'usage. »

    Le budget ne suit pas...

    600 millions d'euros de crédits d'Etat supplémentaires sont prévus sur quatre ans par le gouvernement.
    « Pour protéger au mieux la biodiversité, il faut deux choses : du courage politique et des moyens financiers, rappelle Allain Bougrain-Dubourg. Quand nous voyons que le Plan climat se jauge en milliards d'euros et que celui sur la biodiversité n'alloue que 600 millions d'euros sur 4 ans, il y a un énorme décalage. »

    Pour protéger la biodiversité, il faut du courage politique et des moyens financiers.
    Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO.


    La répartition du budget total prévoit 150 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs qui contribueront au « suivi de la biodiversité » ; 200 millions d'euros alloués au développement du bio tandis que les 250 millions d'euros restants devraient servir à la restauration de milieux naturels. Un total insuffisant qui n'est pas en adéquation avec l'ambition du projet selon les associations.
    « Les 150 millions d’euros annuels par ce plan ne sont pas à l’échelle de ce qu’on demandait, regrette Pascal Canfin, directeur de la WWF France. Une partie de ces sommes sera prise sur les budgets des agences de l’eau ou ont déjà été annoncées. »

    Un plan qui dépend aussi de l'Europe

    L'autre point faible de ce plan Biodiversité : il ne dépend pas que de la France. C'est notamment le cas pour l'agriculture où le dernier mot sera donné par l'Europe et sa politique agricole commune.
    « Avec l'Allemagne, nous sommes les deux pays moteurs de l'Europe, estime Allain Bougrain-Dubourg. Il y a beaucoup d'échanges pour obtenir de bons accords. Mais quand j'apprends que chez nous, les représentants des agriculteurs vont s'abstenir de voter une saisine pour la nature en ville*, cela m'inquiète profondément. Nous ne sommes jamais loin du double discours. »

    En résumé, si l’existence d’un Plan Biodiversité est en soi une avancée majeure, le manque de moyen et le poids des lobbys devraient malheureusement mettre à mal son efficacité.


    *Le Conseil économique social et environnemental a voté une saisine (11/07/2018) pour « La nature en ville : comment accélérer la dynamique ? »


    https://www.30millionsdamis.fr/actua...oin-du-compte/
    "Pourquoi voudriez-vous qu’il y ait sur la Terre une multitude de vies ? Il n’y a qu’une vie qui, végétale, animale ou humaine, naît, rit, pleure, jouit, souffre et meurt. Une seule. Et c’est déjà bien assez merveilleux." A. Einstein

 

 

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