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Informations de Lili03

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Protection animale
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02/11/2009
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1133 Aime

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  1. Lili03
    Lili03 a aimé le message de flomyspra sur le sujet : Les Avant / Après de vos sauvetages
    Voilà Dima et Margareta quand ils étaient encore au refuge, je pense que c'est 2011 246013 Et les voilà aujourd'hui, Dim est arrivé début février 2012 et sa copine l'a rejoint le 16 novembre 2014 :...
    A aimé: 08/05/2017, 13h12
  2. Lili03
    Lili03 a aimé le message de candynet sur le sujet : solo type golden retriever n'est pas rentré depuis octobre 2
    Douces pensées pour toi aussi Solo. Je remonte ton post à côté de celui de Timmy http://rescue-forum.com/images/smilies/Amour22_.gif
    A aimé: 23/03/2017, 22h33
  3. Lili03
    Lili03 a aimé le message de spatule2 sur le sujet : Re: Le refuge de Becej (Serbie): SOS
    Ces chiens sont des merveilles, j'ai eu une piqûre de rappel avec l'adoption depuis dimanche dernier de Vaska :coeur::coeur: Voici ce que j'en dis, en très résumé :
    A aimé: 27/06/2016, 15h09
  4. Lili03
    Lili03 a aimé le message de sur le sujet : Nobody's dog France cherche FA pour les chiens de Becej (Serbie)
    Je me lance aussi pour une place en FA. Les nanas de l'asso sont extras, et à voir les conditions de vie (si on peut parler de vie) des chiens au refuge + le contexte et l'avenir très incertain du...
    A aimé: 26/06/2016, 21h13
  5. Lili03
    Lili03 a aimé le message de sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    certains contrats exigent de connaître l'identité du futur responsable de l'animal en cas de décès. Sauf que personne n'est obligé d'accepter une succession ou un legs à charges.Et le mort n'en...
    A aimé: 19/06/2016, 11h37
  6. Lili03
    Lili03 a aimé le message de sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    Savez-vous maintenant ,et avec certitude, quels seront vos moyens matériels ,financiers et vos motivations dans 5,10,15 ou 20 ans ?
    A aimé: 19/06/2016, 11h21
  7. Lili03
    Lili03 a aimé le message de spatule2 sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    Oui mais la Cour a dit ça dans le cadre d'une donation sans aucun frais d'adoption, lorsqu'il y a des frais d'adoption, ce n'est plus une donation à charges, c'est une cession à titre onéreux, et ça...
    A aimé: 19/06/2016, 11h19
  8. Lili03
    Lili03 a aimé le message de sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    Phacelie, effectivement il faudrait requalifier définitivement ces contrats en " donation avec charges". Voilà qui serait conforme. Dans le cas des donations il peut y avoir des...
    A aimé: 19/06/2016, 11h12
  9. Lili03
    Lili03 a aimé le message de sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    Merci Spatule pour l'arrêt. Il y a bien un distinguo entre une donation avec charges et des frais d'adoption. L'adoptant potentiel va-t-il entrer dans le détail de ces subtilités juridiques? ...
    A aimé: 19/06/2016, 11h12
  10. Lili03
    Lili03 a aimé le message de sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    les garanties fournies au présent ne préjugent en rien de l'avenir. L'asso peut disparaître et n'a pas forcément les moyens matériels de vérifier quoi que ce soit dans l'avenir. D'ailleurs est-elle...
    A aimé: 19/06/2016, 11h11
  11. Lili03
    Lili03 a aimé le message de spatule2 sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    + 1 Et il faudrait d'abord lire l'arrêt en entier, avant de décréter que toutes les clauses d'un contrat d'adoption ne sont pas abusives mdrr, clair que les articles de presse pour prendre...
    A aimé: 19/06/2016, 10h53
  12. Lili03
    Lili03 a aimé le message de spatule2 sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032635731&fastReqId=165761973&fastPos=1 - - - Mise à jour - - - Les animaux avaient été donnés par la...
    A aimé: 19/06/2016, 10h53
  13. Lili03
    Lili03 a aimé le message de phacélie sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    tout cela semble en effet concerner non pas le Contrat d'adoption d'un animal mais le « Contrat de donation avec charges d'un animal » ... ou j'ai mal compris ?
    A aimé: 19/06/2016, 10h53
  14. Lili03
    Lili03 a aimé le message de sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    Elle fait un acte d'assistance gratuit aux animaux, ce qui ne permet pas de la qualifier de "professionnel" et donc ne permet pas de juger qu'il y aurait des clauses abusives, celles-ci ne...
    A aimé: 19/06/2016, 10h41
  15. Lili03
    Lili03 a aimé le message de corinnebergeron sur le sujet : Les contrats d'adoption sont bien légaux (cour de cass.)
    La jurisprudence établit par ce jugement (qui n'a d'ailleurs pas force de loi, mais peut être utilisée par tout défenseur) parle de vente, de stérilisation, de retour au refuge en cas d'abandon, de...
    A aimé: 19/06/2016, 10h37
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