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PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

C'est une discussion PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76) dans le forum Ils n'ont pas eu de chance., dans la catégorie Adoption et Protection animale ; ...

  1. #1
    Labrador Avatar de alegria1965
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    PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    PERLE est une femelle labrador de 10 ans, très gentille avec les chiens et les enfants, les chats, je ne sais pas.

    Vit à l'intérieur de la maison, très propre, sait rester seule, et est en très bonne santé.

    La maîtresse âgée de PERLE s'est retrouvée veuve, habitant en pleine campagne, elle a été obligé de revendre sa maison et dans un maximum
    1 mois, elle va se retrouver dans un appartement où le propriétaire n'accepte pas les chiens.

    Cette dame est désespérée et ne veut absolument pas mettre PERLE en refuge, elle me dit que PERLE ne supportera pas et elle préfère
    la faire euthanasier.

    Je recherche donc pour cette gentille fifille une famille. PERLE se trouve dans le département 76 en SEINE-MARITIME

    Je suis le contact : beatrice.poret@sfr.fr

    Je devrai avoir des photos ce soir.
    Béatrice

    •   Alt

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  2. #2
    Labrador Avatar de alegria1965
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    Voilà les photos de PERLE :



    Béatrice

  3. #3
    Carrément à l'aise !
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    Adorable louloute !

    L'asso Retriever in Not est prête à l'accueillir. Pourrait-elle partir en Allemagne ?

  4. #4
    Labrador Avatar de alegria1965
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    J'en ai parlé avec la maîtresse de PERLE, les larmes sont arrivées aussitôt.

    Elle préfère attendre encore un peu, voir si on peut trouver une gentille famille dans notre région et revenir vers vous
    au cas où.

    Quelle situation................................
    Béatrice

  5. #5
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    Le propriétaire n'a pas le droit de refuser Perle :hein2:

  6. #6
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    non, il n'a pas le droit ! voilà ce que j'ai trouvé :

    "Votre propriétaire de peut ni vous empêcher d'avoir un animal de compagnie dans votre logement, et encore moins vous expulser pour cette raison. Par contre si votre animal venait à faire des dégâts dans le logement il est en droit de vous demander réparation.

    La détention des chiens dans les logements locatifs

    C’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999.
    Loi du 9 juillet 1970 - article 10

    « Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
    Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
    Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants.
    Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux.
    La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3 indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
    Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
    Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
    De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.
    Exemple

    Monsieur DURAND, locataire et propriétaire d’un Pitbull depuis 5 ans est mis en demeure par son OPHLM de s’en séparer sous peine d’expulsion car il est présumé dangereux ; pourtant il n’a jamais mordu personne ni causé le moindre problème à l’immeuble ou aux autres locataires :

    si elle est fondée sur un règlement intérieur affiché dans l’immeuble, la mise en demeure est irrégulière car le règlement est illégal,
    • si elle est fondée sur la nouvelle loi, la mise en demeure est irrégulière car Monsieur DURAND possédait ses chiens avant que cette loi ne soit votée,
    • si elle est fondée sur un constat relevant des dégâts causés à l’immeuble ou des troubles de jouissance, la mise en demeure peut être régulière, mais Monsieur DURAND ne pourra être expulsé que sur la décision d’un juge judiciaire, après un procès équitable et contradictoire au cours duquel Monsieur DURAND pourra exposer ses moyens de défense.

    Finalement, puisqu’il l’a acquis avant la nouvelle loi, quel que soit le chien de Monsieur DURAND, il pourra le conserver, dans la mesure où il ne cause ni dégât ni trouble de jouissance.
    http://www.30millionsdamis.fr/...
    cockers forever

  7. #7
    Labrador Avatar de alegria1965
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    octobre 2009

    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    Merci Anne
    Béatrice

  8. #8
    Saint Bernard
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    de rien, surtout si ça peut servir !
    cockers forever

  9. #9
    Je scrute le forum Avatar de HYOKO
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    Tout ce que vous dites concernant cette loi, je l'approuve à 100% JE HAIS CETTE DISCREMINATION ENVERS LES CHIENS !

    Cependant, et je le déplore, si la propriétaire ne veut pas louer son appartement à quelqu'un qui a un chien, elle peut le faire, même sous un autre prétexte surgi à la dernière minute. C'est son appartement, elle a droit de choisir qui elle veut mettre dedans. C'est malheureux mais c'est comme ça.

    Et je ne pense pas que la propriétaire de Perle va l'assigner en justice !

    Donc, soit elle cherche un autre appartement avec un propriétaire plus sympa (je me demande même si elle est obligée de dire qu'elle a un chien, je ne pense pas car ce n'est pas un chien catégorisé), soit elle recherche une adoption d'urgence pour son loulou.

    Quant à la solution de l'euthanasie, je ne veux même pas en entendre parler, parce que préférer vivre dans cet appartement et tuer son chien, alors là pas d'accord !

  10. #10
    Bébé Singe Avatar de phacélie
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    PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    peut-être ce propriétaire se croit-il dans son" bon droit", comme tant d'autres, souvent, ils ne connaissent pas la loi ....

    voici le texte sur site officiel, ça fait plus crédible aux yeux des non-amis des animaux :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=187DB03F90A63848A 561F5C8A7ECE222.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI00000 6465119cidTexte=LEGITEXT000006068375dateTexte=2010 0118

    l'imprimer et le lui montrer ?

    dire à la dame de prendre possession de l'appartement sans faire de commentaires ( quitte à faire garder perle un jour ou deux, puis la récupérer une fois installée tranquillement )
    et ne montrer le texte de loi au proprio que s'il vient protester ?
    il ne pourra pas la faire partir pour ce motif, et pas en plein hiver !
    ça laissera le temps à la dame de chercher un autre logement si le propriétaire habite sur place et lui rend la vie impossible !

    :hein2:

    il faut aider cette dame et sa chienne à rester ensemble, la loi est pour elles !!
    " Pourquoi voudriez-vous qu’il y ait sur la Terre une multitude de vies ? Il n’y a qu’une vie qui, végétale, animale ou humaine, naît, rit, pleure, jouit, souffre et meurt. Une seule. Et c’est déjà bien assez merveilleux." A. Einstein

  11. #11
    Dictaphone ambulant Avatar de poppo
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    Tout a fait d'accord avec Phacélie, je pense qu'on pourrait trouver quelqu'un pour la garder quelques jours le temps qu'elle s'installe et ensuite elle fait revenir Perle, on n'est pas obligé de mentionner nos animaux de compagnie a un bailleur ( hors chien 1er cat) k:

    Comment va t'elle payer son loyer? Prélèvement? Envoi par chèque? Est ce que le bailleur habite loin? Une fois installé elle est chez elle, il n'a plus a rentrer chez elle sauf si gros problème dans l'appartement ( dégats ou autre) et a ce moment là il doit prendre rdv et elle pourra faire garder Perle quelques heures par un tiers personne ( ma véto a déjà dépanné dans un cas semblable, elle a gardé le chien 3 h et hop, de retour chez lui!
    k: )

    Elle se le reprochera toujours si elle devra vivre dans un appart pour lequel elle a tuée sa chienne..... :non:


  12. #12
    Sharpei
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    février 2009

    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    loi de cjuillet 1975 : un propriétaire est dans l'illégalité
    s'il refuse uhn animal de compagnie
    tout bail contenant une clause d'interdiction est nul
    et non avenu : au tribunal,c'est le proprio qui est
    condamné,surtout si personne âgée ou fragile !!


    Je suis d'accord avec tout ce qui vient d'être dit ,c'est dans ce sens qu'il faut oeuvrer
    cette femme ne s'en remettra jamais de se séparer de sa gentille chienne ,c'est inhumain !
    a-t-elle un impératif pour déménager ? ne peut-elle pas essayer de trouver autre chose et à ce moment là ,elle ne mentionne pas qu'elle a un chien ...je n'ai jamais rien dit à mes proprios ,je n'ai jamais jugé que c'était important ...du moment que les animaux ne détruisent rien .

  13. #13
    Bébé Singe Avatar de phacélie
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    janvier 2010

    PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    des nouvelles de perle et de sa maîtresse ?
    " Pourquoi voudriez-vous qu’il y ait sur la Terre une multitude de vies ? Il n’y a qu’une vie qui, végétale, animale ou humaine, naît, rit, pleure, jouit, souffre et meurt. Une seule. Et c’est déjà bien assez merveilleux." A. Einstein

  14. #14
    Je campe ici !
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    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    J'ai envoyé un mail au contact

  15. #15
    Sharpei Avatar de SOS Animaux Aquitaine
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    août 2008

    Re: PERLE - femelle labrador 10 ans cherche une famille (76)

    J'ai eu Béatrice par mail hier.
    La dame a décidé d'emmenner Perle avec elle sans rien dire au propriétaire de sa location.
    Si tout se passe bien ce serait super.

    Sinon Béatrice a peut etre trouvé une famille pour accueillir la belle.

    Donc pour le moment c'est en attente.

 

 
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