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*** Présentation de mon Association ***

C'est une discussion *** Présentation de mon Association *** dans le forum Présentations, dans la catégorie Communauté et Forum ; ...

  1. #1
    Chihuahua Avatar de Lunachatte034
    Fonction
    Association
    Association
    Chats Libres
    Localisation
    Hérault ( 34 )
    Âge
    42
    Messages
    42
    Date d'inscription
    novembre 2010

    *** Présentation de mon Association ***






    Bonjour à vous tous, je vous présente mon Association " Chats Libres des Hauts Cantons de l' Hérault "
    C' est une jeune Association de Protection Féline déclarée en sous-préfecture de Béziers le 27 Septembre 2011 sous numéro W341005510 qui a pour but :

    *
    Gestion et Protection des chats
    * La Lutte contre tous types de maltraitance
    *Le Placement de chats dans les meilleures conditions
    +++ Voici nos Statuts et notre Charte +++

    **** Nos Statuts ****

    ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par laloi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
    « Chats libres » des Hauts Cantons de l’ Hérault, Sigle : CLHCH

    ARTICLE 2 : Buts
    Cette association a pour but :
    1. Contrôler la population féline libre des communes des Hauts Cantons par la castration ou la stérilisation. (Article L211- 23 du code rural) afin d’éviter la prolifération.
    2. Vérifier l’état sanitaire de la population féline libre et lui prodiguer les soins vétérinaires nécessaires à sa survie.
    3. Identifier les chats libres par un tatouage à l’oreille avec inscription au fichier National Félin ou alors par un simple « S » tatoué dans l’oreille droite du chat voulant dire « stérilisé ». Ces chats seront remis sur leur site d’origine.
    4. Soigner et nourrir les chats identifiés sous la responsabilité de l’Association. La nourriture est une méthode de travail pour regrouper les chats afin d’effectuer un suivi sanitaire et améliorer leurs conditions de survivance et leur intégration dans le milieu urbain et rural des Hauts Cantons.
    5. Protéger la race féline dite libre, (errants ou abandonnés). Dès que l’animal est tatoué, il n’est plus considéré comme errant (article 213.1 du code rural).
    6. Placer les chats abandonnés ou perdus très sociables. Ils seront identifiés par un tatouage et gardés provisoirement par l’Association en attendant un placement en famille d’accueil. Le tatouage sera ensuite transféré au nom de cette famille qui en aura donc l’entière responsabilité. Aucune identification ne reste au nom de l’Association. L’Association ne sera en aucun cas propriétaire des chats dont elle se sera occupée et ne pourra être tenue responsable en cas d’incident ou d’accident qu’ils auraient provoqués.
    7. Effectuer des campagnes de sensibilisation en organisant des campagnes d’information sur l’impact de la prolifération des chats consécutif aux nombreux abandons, contribuer à trouver de nouveaux maîtres et des familles d’accueil
    8. Travailler en étroite collaboration avec d’autres Associations ayant un objectif similaire à la cause des chats Libres
    9. Enquêter et poursuivre toutes personnes soupçonnée de mauvais traitement envers les animaux sous la protection ou non de l association avec le soutient et le partenariat d'autre association de la protection animale .Pour mener a bien cela, l’association les chats libres possédera un service juridique

    ARTICLE 3 : Siège social
    Le siège social est fixé à :
    Au 18, Lotissement les frênes 34330 FRAISSE SUR AGOUTIl pourra être transféré dans un autre endroit par simple décision du bureau

    ARTICLE 4 : Durée de l’association
    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 : Moyens d’action
    Les moyens d’action de l’association sont notamment :– les publications, les conférences, les réunions de travail ;– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

    ARTICLE 6 : Ressources de l’association
    Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

    ARTICLE 7 : Composition de l’association
    L'association se compose de :
    - Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
    - Membres d’honneurs : Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

    Le bureau se compose :
    - D’une présidente.
    - D’une secrétaire
    - Eventuellement d’un trésorier

    ARTICLE 8 : Admission et adhésion
    Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée GénéraleLe Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

    ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
    La qualité de membre se perd par :- démission- décès - radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave- radiation pour non respecté des valeurs de l association (voir charte), dans ce cas le bureau pourra sans passer par le vote, radier le membre Les membres du bureau ne pourront être radiés par le vote du conseil d’administration, ils pourront quitter leur poste :- par démission- en cas décès
    ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
    L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

    ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
    L'association est dirigée par le bureau et un Conseil d'Administration composé de 3 membres au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
    ARTICLE 12 : Rémunération
    Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

    ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
    Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque uneAssemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

    ARTICLE 14 : Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
    ARTICLE 15 : Règlement intérieur
    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    ARTICLE 16 : Sectorisation
    L’association est composée de actuellement d’un secteur.Dans le futur, une ou plusieurs antennes pourront être crées, elles rendront compte de leurs activités à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leurs organisations et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

    Signatures :
    Présidente
    Lunachatte034
    Autre membre du bureau
    Désirent rester anonymes

    **** Notre Charte ****
    La charte des « Chats Libres des Hauts Cantons de l’Hérault » est notre politique, notre règle de conduite.Chaque membres, adhérents, adoptants, toutes personnes ayant un contact avec l'association doit connaître cette charte et la respecter

    1/Adoptions chats
    Tous les animaux adoptés par le biais de « Chats Libres des Hauts Cantons de l’Hérault » sont placés sous contrat associatif. Une enquête pré-adoption permet au préalable de faire connaissance et d'accepter ou non l'adoption. L'association se réserve le droit de refuser une adoption en cas de doute sur le bien être futur de l'animal.Plus qu'un papier, le contrat est aussi un engagement moral, tout adoptant signant ce contrat lors de l'adoption s'engage à bien traiter l'animal adopté et en particulier à lui donner une nourriture adaptée à ses besoins, lui assurer un habitat décent, lui fournir tout ce dont il a besoin (litière, griffoirs, coussin, jouets, etc…), à le considérer comme un membre de la famille et donc à lui apporter affection et le faire vivre à ses côtés en vertu du principe fondamental que "l'animal est un être sensible". Il n'y aura aucune tolérance de la part de l'association envers toute forme de maltraitance quelle qu'elle soi.
    La stérilisation est obligatoire, les chats sont stérilisés des 6 mois, pour les chats adoptés avantl'adoptant s'engage à faire stériliser l'animal sous peine d'annulation de l'adoption.
    L'identification est obligatoire, tous les chats de l'association sont identifiés au nom de celle jusqu'au moment où l’animal sera pleinement adopté (voir stérilisation). Nous demandons à chaque adoptant de fournir lors de la signature du contrat une photocopie de sa pièce d’identité, de sa carte vitale et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.Si l'adoptant refuse de fournir ces pièces, nous nous se réservons le droit de refuser l'adoption. L’association demande uniquement le remboursement des frais vétérinaires engagés ce qui inclut : stérilisation, identification, primo-vaccination et 1er rappel des vaccins
    Une femelle : 120€ Un Mâle : 110€
    Vous pouvez si vous le souhaitez devenir adhérent à l’association au moment de l’adoption pour nous aider à contribuer aux soins des autres chats.

    2/L'euthanasie
    Nous sommes foncièrement opposé aux euthanasies non justifiées, un chat malade est soignable, un chaton nouveau-né, un chat handicapé, un chat sans maître, tous ont le droit de vie, notre vétérinaire pratiquera l’euthanasie uniquement si aucune autre option n'est possible

    3/La maltraitance
    La maltraitance se définit comme une violence caractérisée par tout acte ou omission commis par une personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou compromet gravement le développement et/ou nuit à sa sécurité
    RAPPEL DE LA LOI
    L'article 521-1 du Code Pénal"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (Ln° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50), ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans l'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
    Selon l'ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006, art. 6, le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également des peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.Est également puni des mêmes peines l'abandon d'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
    Article R.654-1 du Code Pénal "Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 euros d'amende).Article R.655-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros d'amende).*L'association des « Chats Libres des Hauts Cantons de l’Hérault » lutte entre autres choses contre la maltraitance et s'engage à poursuivre systématiquement en justice toutes personnes, dont preuve a était faite que celle-ci a maltraité ou maltraite un animal sous la protection de l'association ou non.L'association seule ou en partenariat avec d'autre association s’octroie le droit d’enquêter sur une ou plusieurs personnes en cas de doute ou d'informations sur son comportement , son traitement envers tout animaux.
    4/L'association
    L'association des « Chats Libres des Hauts Cantons de l’Hérault » est une association loi 1901 à but non lucratif.L'association vie en majorité grâce aux dons et aux adhésions, elle peut aussi récolter des fonds de divers manières (voir statuts) cet argent est utilisé pour nourrir, soigner les chats ainsi que pour acheter tout accessoires, matériels nécessaires au bien-être des animaux et le cas échéant du matériel de capture pour les chats sans toit.
    L’adhésion donne à son titulaire droit à une remise chez notre vétérinaire, tous les membres de l'association seront informés par courriel (mail), courrier ou téléphone de tous les événements mis en place pour :
    – récolter des dons (en argent et/ou en nourriture)
    – les campagnes d'information et de stérilisationAinsi que de toutes les manifestations ou l’association participera et/ou interviendra et de tout changement au sein de l'association.
    Les « Chats Libres des Hauts Cantons de l’Hérault » fournira sur simple demande un justificatif pour les dons et adhésions utiles aux déductions d’impôts.
    L'association souhaite avoir la plus grande clarté avec ses membres, la présidente pourra répondre à toutes questions concernant la gestion de l'association sous resserve de sa disponibilité (nous vous conseillons dans ce cas-là de prendre rendez-vous). Merci d’avoir pris connaissance de notre charte et de la respecter


    Logo Original Assoc.jpg

    Lunachatte034: présidente fondatrice
    Images attachées Images attachées
    Dernière modification par Lunachatte034 ; 15/03/2012 à 04h31.

    •   Alt

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  2. #2
    Berger Allemand Avatar de Amandinee-b
    Localisation
    Corse. (2B)
    Âge
    26
    Messages
    440
    Date d'inscription
    juillet 2009
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  3. #3
    Chihuahua Avatar de Lunachatte034
    Fonction
    Association
    Association
    Chats Libres
    Localisation
    Hérault ( 34 )
    Âge
    42
    Messages
    42
    Date d'inscription
    novembre 2010
    Citation Envoyé par Amandinee-b Voir le message
    Bienvenue ici.
    Merci Amandinee

 

 

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