Je ne comprend pas le Certificat d’engagement et de connaissance

Bonjour, Je suis Americaine et je cherche à donner un chaton que j'ai trouvé dans les rues. (J'ai déjà fait premiere vaccin et une puce electronique et traité pour puces et vermifuge.) J'ai appris que il faut un "Certificat d’engagement et de connaissance" mais je ne comprend pas les etapes. Même en lisant l'information sur les sites, ce n'est pas claire.

Ce que je comprend et des questions:

• Je comprend qu'il y a un certificate qu'on peut telecharger, mais c'est moi ou eux qui le fait?
• Je sais qu'il faut une certificate de santé par le veterinaire. Alors, c'est moi qui le fait? Est-ce que je doit le faire pour chaque person qui est interessé?
• Comment est-ce que le certificate est verifié?
• Je sais qu' il y a un delai de 7 jours.

Alors, Les Etapes?

1. Il y a quelqu'un qui s'interrese pour mon chaton.
2. Je fait une visite pour voir la personne / famille / foyer, etc.
3. Je rentre avec le chaton
4. Ils remplie le certificate?
5. Je fait une visite chez le veterinaire pour une certificate do santé?
6. Alors, c'est qui and quand que le certificate est validé?
7. Quand le certificate est valide et apres au moins 7 jours, je peux livrer le chaton.

Merci de votre aide.

le certificat ne peut pas être délivré par un particulier en fait,

''Qui peut le délivrer ?

Toute personne ayant eu une formation visée par le décret d’application du 18 juillet 2022, soit un vétérinaire, ou une personne titulaire de l’ACACED (…) ou de l’ancien Certificat de Connaissance Animaux Domestiques (CCAD)''

c'est un document obligatoire lorsqu'on adopte en refuge ou qu'on achète un animal en animalerie/chez un éleveur

donc dans ton cas, à part lui trouver un adoptant (et te mettre d'accord avec lui pour remboursement des premiers frais), rien d'autre à faire sauf si tu souhaites suivre son adoption en allant visiter la personne qui le prendrait pour être sure qu'il partira avec la bonne

(ce que tu as fait déjà est assez énorme par rapport à ce qui se pratique entre particuliers. c'est top)

Merci de votre réponse. Peut être que ce n'est pas en praqtique, mais la loi dit:

https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance

"Est-il également obligatoire pour les dons d'animaux de compagnie entre particuliers ?

Oui, il est obligatoire pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie et pour tout détenteur particulier qui détient un équidé."

J'ai déja des gens sur leboncoin qui trouve ça bizarre, mais je ne veux pas avoir un mandat plus tard.

ah non c'est pas en pratique.

j'ai trouvé ce texte sur le site de La spa

(s'en va lire agriculture.gouv et revient)

... qui dit la même chose. donc ça veut dire que si tu veux rester dans la légalité, tu ne peux pas trouver toute seule un adoptant pour le chaton actuellement

pour faire les choses correctement, tu peux peut être voir avec ton vétérinaire ?

l'adoptant passe signer le certificat d'engagement auprès du vétérinaire et après 7 jours, peut adopter le chaton

Par qui est-il délivré ?

Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences : il peut s'agir d'un vétérinaire, d'un éleveur, d'un responsable de refuge ou d'association de protection animale par exemple. Quant à l'acquéreur, après avoir pris connaissance du contenu du certificat d’engagement et de connaissance, il signe celui-ci et y inscrit lisiblement qu'il s'engage à respecter les besoins de l'animal. Le cédant à l'obligation de vérifier que l'acquéreur a signé le certificat d’engagement et de connaissance au moins 7 jours avant l'acquisition.

L'ACACED est l'attestation de connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie qui est délivrée par les DRAAF (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt). Elle fait suite à l'évaluation qui a lieu à l'issue d'une formation délivrée par un organisme habilité par le ministère chargé de l'agriculture. Les professionnels exerçant une activité en lien avec les animaux de compagnie doivent avoir l'ACACED ou bien être en possession d'une certification professionnelle équivalente (ces équivalences sont listées dans un arrêté).

Je comprend le bien de la loi, mais c'est super frustrant. J'ai passé enormement de temps et d'argent pour sauver ce chaton, mais je serai punis pour trouver une famille parce que en practique ce n'est pas normale. J'ai même eu des personnes sur leboncoin me dire que je ne suis pas une association - je n'ai pas le droit de demander qu'ils ont une certificate, que ça ne donne pas confiance en moi!! La bonne nouvelle est que j'ai peut être une famille pour lui. Je vais aller visiter le weekend.