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Publication d'une offre de cession de chats ou de chiens

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Toute publication d'une offre de cession à titre onéreux de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'immatriculation prévu au I de l'article L. 214-6-2 et à l'article L. 214-6-3 ou, pour les éleveurs qui satisfont aux conditions prévues au III de l'article L. 214-6-2, le numéro de portée attribué dans le livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

Toute publication d'une offre de cession à titre gratuit doit mentionner explicitement le caractère de don ou de gratuité.

Conformément à l'article L212-10 du code rural et de la pêche maritime,préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, tous les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de 4 mois et tous les chats nés après le 01 janvier 2012 âgés de plus de 7 mois doivent être identifiés.

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